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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 19:00

Francois-Hollande-repond-à-Montebourg 

 

Les équipes de François Hollande envisagent de taxer plus lourdement les revenus du placement préféré des Français : l’Assurance Vie. La mesure est envisagée pour le moment du bout des lèvres par le Parti socialiste, mais si elle était appliquée, elle toucherait 17 millions de ménages. On est très loin du symbole, contrairement à la taxe de 75% réservée aux 3000 ménages dont le revenu du foyer dépasse le million d’Euros par an, comme François Hollande l'a précisé mercredi 29 février dernier.

Actuellement, les épargnants s'efforcent de conserver leur ­assurance-vie au moins huit ans. Car passé ce délai, les produits de ce placement ne sont taxés qu'à 7,5% (contre 35% pour une détention de moins de quatre ans et 15% entre quatre et huit ans). Mais au sein de l'équipe de François Hollande, certains réfléchissent à supprimer ce système avantageux. Michel Sapin, le « financier » de François Hollande a déclaré mardi 28 février dernier à Latribune.fr que, si le PS est élu, «l'assurance-vie sera soumise au barème de l'impôt sur le revenu (IR)». Concrètement, cette mesure pénaliserait tous les ménages imposés à partir de la deuxième tranche d'IR, celle à 14%, c'est-à-dire ceux dont les revenus annuels dépassent 11.900 euros par part. Au lieu d'être imposés à 7,5% après huit ans, leurs produits d'assurance-vie seraient taxés marginalement à 14%, 30% ou 41%, voire même 45% et 75% si le PS introduisait ces deux taux supplémentaires dans le barème de l'IR. En outre, le PS pourrait également supprimer les abattements de 4600 euros par personne qui réduisent d'autant les revenus d'assurance-vie imposés. En revanche, les avantages fiscaux liés à la succession ne seraient pas remis en cause, d'après les déclarations de Michel Sapin. Il resterait possible de transmettre, après un décès, 152.500 euros par héritier en franchise d'impôt.

Presque plus de placements avantageux

Ce paquet de nouvelles règles ne s'appliqueraient a priori qu'aux contrats souscrits après l'élection. Les anciens contrats seraient donc épargnés. Néanmoins, ces mesures auraient de quoi déstabiliser l'assurance-vie, qui subit déjà une décollecte depuis plusieurs mois. «L'assurance-vie ne serait plus qu'un produit de transmission de patrimoine. Avec la disparition des incitations fiscales, les Français n'auraient plus intérêt à l'utiliser pour se créer une épargne de long terme, en vue de la retraite par exemple», explique Philippe Bruneau, président du cercle des fiscalistes. D'une façon générale, les épargnants voulant éviter une fiscalité trop forte se trouveraient démunis pour placer leur argent. Il ne leur resterait plus que les livrets réglementés, comme le livret A, ou pour les plus téméraires, le Plan d'épargne en actions (PEA).

«L'assurance-vie est le poumon de notre économie. Elle assure 50% du financement domestique de la dette publique française», rappelle Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). «Je voudrais faire un vœu, que le cadre fiscal de l'assurance-vie se stabilise», a déclaré pour sa part Charles Relecom, président de Swiss Life France.

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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