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20 avril 2012 5 20 /04 /avril /2012 18:00

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Je l’ai dit et répété dans ce Blog : si je suis très souvent critique vis-à-vis du Maire et de son équipe j’ai toujours accompagné mes critiques de propositions et lorsque j’ai constaté des progrès je l’ai signalé. C’est le cas aujourd’hui pour la présentation au Conseil Municipal du Budget 2012. Depuis au moins 5 ans la séance consacré au vote du budget qui, on le sait bien, est l’exercice le plus important dans la vie d’une commune, était une énumération de chiffres qui n’ont aucun intérêt lorsqu’ils sont lus comme une litanie car l’ensemble est  totalement incompréhensible. A plusieurs reprises j’avais donc dénoncé cette présentation en expliquant que ce qui est important dans un budget c’est la politique mise en œuvre par la Municipalité plus que les chiffres qui vont avec.

Il semble que j’ai enfin été entendu puisque Monsieur Dejean a, cette année, décrit dans le détail la politique de la Commune pour l’année 2012, ses objectifs, ses projets et les conséquences de cette politique sur le budget mis en œuvre. L’ensemble de son intervention a été reportée au compte rendu le la séance du Conseil Municipal ce qui permettra aux Montesquiviens d’être informés correctement. Comme c’est la première fois, et comme c’est plutôt bien fait, je tiens à le souligner. Il y a encore beaucoup à faire pour que la transparence soit au niveau où elle devrait être mais c’est un premier pas !..

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

Président de séance : J.P BOIX

Présents : H. DEJEAN, M. ALEK, R. BERTHOZ, T. BERTOLINO J.P. BOIX, C.

BOUVIER, P. CRABE, D. FAUCHEUX J. LEGROS, P. LEMASLE, C. MEDALEGIAMARCHI,

M. PORTET, R. ROUGALLE, B. ROUGER, A. SENTENAC, M. TLEMCANI,

Excusés : M.BAGGIO, C. TRILLOU

Secrétaire de séance : C. MEDALE-GIAMARCHI

 

Monsieur le Maire prend la parole afin de présenter le contexte économique et financier national ainsi que les principales orientations données au budget:

L’ensemble du territoire national est aujourd’hui soumis à l’impact de la crise financière, économique, sociale ayant engendré concomitamment une crise des finances publiques. Les conséquences sont nombreuses pour le monde local : objectif de réduction des déficits publics, gel des concours de l’Etat aux collectivités, crise du financement bancaire, réduction de la solvabilité de la population liée à sa précarisation.

 

Les collectivités territoriales qui ont pour objectif de présenter un budget de fonctionnement en équilibre seront donc fortement associées à la maîtrise des dépenses engagées par l’état. Elles vont devoir absorber les inflations concernant différents postes budgétaires (les carburants les fluides, les matières premières…) et assurer un nombre toujours plus important de missions de services publiques tout en intégrant un certain nombre de contraintes imposées par la loi de finances 2012.

Dans un contexte accru de contraintes sur les finances publiques, la commune fait le choix de maintenir sa politique en faveur de la qualité du service public autour des axes suivants :

- maintenir une fiscalité constante.

- maîtriser l’évolution des charges de fonctionnement,

- dégager une épargne de gestion suffisante pour autofinancer une partie des programmes

d’investissements à venir.

 

La section de fonctionnement

 

1/ Les dépenses

 

Chapitre 011 : représente l’ensemble des dépenses de gestion courante de la collectivité. Ce chapitre enregistre une baisse des dépenses de 2.17 % en 2011 par rapport au CA 2010 traduisant la volonté communale de réduire ses dépenses de fonctionnement. Les prévisions budgétaire 2012 restent stables, il s'agit de tenir compte de l'augmentation très importante constatée sur les tarifs des carburants, des matières premières, des fluides … Néanmoins des solutions pourront être envisagées pour diminuer certains postes comme les frais de télécommunications par exemple.

 

Chapitre 012 : représente l’ensemble des dépenses relatives au personnel communal .L’augmentation des cotisations liées à la réforme des retraites, les augmentations successives du SMIC au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012, les avancements automatiques de carrière sont autant d’éléments qui tendent à accroitre la masse salariale de façon régulière. En 2012 la volonté communale sera de stabiliser la masse salariale en privilégiant le redéploiement des services en cas de congés maladie ou de maternité tout en préservant la qualité du service rendu à la population.

 

Chapitre 65 : représente l’ensemble des subventions et des participations versées par la commune aux associations, au fonctionnement des écoles, aux organismes de regroupement. La volonté communale est de maintenir à leur niveau les subventions aux associations qui contribuent à la qualité de vie du village.

Les participations restent stables en 2012.

 

Chapitre 66 : représente les charges financières assumées par la collectivité. Ces charges restent stables en 2012 car la collectivité n’a pas eu recours à l’emprunt ces dernières années.

Néanmoins, la construction de la nouvelle école conduira la commune courant 2012 à contracter un emprunt pour financer ce projet.

 

2/ les recettes

 

Chapitre 64 : représente l’ensemble des atténuations de charges de personnel liées à la maladie des agents, la maternité et les reversements liés au recrutement d’agent en contrat unique d’insertion. Ces recettes ont été évaluées au budget 2012 au regard de l’exercice précèdent.

 

Chapitre 70 : est constitué des produits des services tels que les entrées de la piscine, les redevances funéraires…la commune a décidé de maintenir les tarifs municipaux à leur niveau actuel donc peu d’évolutions sont à noter sur ce chapitre pour 2012

 

Chapitre 73 : est constitué essentiellement des recettes issues de la fiscalité locale. Les ressources fiscales directes devraient connaître une revalorisation des valeurs locatives cadastrales fixées par l’Etat, à ce jour à 1.8%.

Les taux votés par la Ville varieront de 1% ce qui conduira à une augmentation de la fiscalité globale pour chaque Montesquivien de 2.8% en 2012.

 

Chapitre 74 : est constitué de l’ensemble des dotations et compensation de l’état. La loi de finance 2012 prévoit le gel des dotations comme expliqué plus haut. Les recettes 2012 sur ce chapitre restent donc stables.

 

Chapitre 75 : est constitué des recettes des bâtiments loués à des particuliers au titre de leur habitation principale et à l’occupation par certains services publics (poste, gendarmerie) de bâtiments communaux. Les recettes attendues pour 2012 ne devraient pas être supérieures à celles de 2011

 

Commentaires : la mairie de Montesquieu-Volvestre applique les directives de stabilité des dépenses qui ont été données à toutes les collectivités locales. Néanmoins l’augmentation de la part communale des impôts locaux s’élève encore à 2,8 % ce qui est supérieur à l’inflation annoncée. On souhaiterait que les consignes de stabilité soient appliquées de la même manière par la Communauté de Communes du Volvestre

 

Section d’investissement

 

1/ Les dépenses :

Les dépenses d’investissement sont constituées par les programmes d’investissement en cours et à venir :

 

A)   Les travaux pour 2012 :

- Travaux sur l’Eglise : Les travaux projetés consistent à refaire l’éclairage intérieur de l’Eglise, la réfection du sol du sas d’entrée du bâtiment et la réfection des vitraux.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 58 000 HT

 

- Travaux sur la toiture de la maison Foulonneau : La volonté municipale est d’entamer la rénovation du bâtiment. Une première phase de travaux consistera à mettre le bâtiment hors d’eau en engageant des travaux de charpente et de toiture. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 45 500 € HT

 

- Travaux de la poste : les travaux consistent à l’aménagement de l’accès au bureau de

poste, le remplacement de la porte d’entrée, et à revoir l’étanchéité de la terrasse.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 72 000 € HT

 

- Travaux sur le bâtiment mis à disposition de l’APJH, ils consisteront à aménager l’ancienne cuisine en salle de réunion. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 42 150 € HT.

 

- Travaux à la salle polyvalente : ils consisteront au remplacement du système de chauffage, à l’isolation de la salle de réunions et la réfection des peintures. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 83 600 € HT

 

- Construction d’une nouvelle école et d’une halle de sports : Ce projet mené en concertation avec les enseignants et les parents d’élèves est programmé pour une ouverture en septembre 2013. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 3 495 000 € HT. Néanmoins les travaux ne commenceront pas avant septembre / octobre

2012.

L’inscription budgétaire a été fixée à 1 000 000 € puisque les premières situations n’interviendront qu’en fin d’année

 

- Travaux d’urbanisation de la rue porte neuve : ils ont été présentés aux riverains et consistent en la réfection de la voie et des trottoirs. L’enveloppe est de 72 000 € HT avec un commencement des travaux en avril 2012.

 

- Travaux d’urbanisation de la RD 627 : aménagement d’un rond point pour sécuriser l’accès à la future école avec une enveloppe de travaux de 120 000 € HT

 

- Travaux d’aménagement du carrefour entre la RD40 et la RD 25B. L’étude est en cours. L’enveloppe consacrée à cette opération est de 80 000 € H.T

 

Commentaires : beaucoup des travaux décrits dans cette liste sont des opérations reconduites de l’année précédentes et parfois même des années antérieures. Il n’y a pas à Montesquieu un programme pluriannuel sérieux. Je suis prêt à parier que sur cette liste il ne sera pas réalisé la moitié de ce qui est prévu.

Quant au projet d’école dont le début des travaux est annoncé en septembre 2012, il semble un peu présomptueux de croire qu’elle sera opérationnelle pour la rentrée 2013 ?...

 

B/ Acquisitions

 

Diverses acquisitions sont programmées au budget 2012 tels que l’acquisition d’un camion benne pour les services techniques, une sableuse afin de procéder à l’enlèvement des tags sur les bâtiments, des auto laveuses pour le personnel d’entretien, la pose d’une signalétique sur la commune, l’achat de rideaux pour l’école maternelle et le remplacement de la porte d’entrée.

 

2/ Recettes d’investissement

 

Elles sont pour l’essentiel constituées des subventions versées par le Conseil général de la Haute-Garonne et du Ministère.

A noter qu’un emprunt a été inscrit au budget 2012, la capacité d’autofinancement n’étant pas suffisante au vu de l’investissement que représente le projet d’école.

 

 

Après en avoir délibéré et voté

Le Conseil Municipal :

Décide :

En l’absence de Monsieur DEJEAN qui sort de la salle durant le vote

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET COMMUNAL :

 

Compte tenu du solde de l'exercice précédent et des reste à réaliser la résultat cumulé pour l'année 2011 s'élève à :      937 635,62 Euros

 

- Constate, les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, aux résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

 

Decide :

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DE LA COMMUNE

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

  

  

Décide :

  

AFFECTATION DES RESULTATS –BUDGET COMMUNAL 2012

 

Compte tenu du report à nouveau au 31 décembre 2010

L’excèdent de fonctionnement est de 1 374 295.02 €

 

L’excèdent de fonctionnement est affecté ainsi qu’il suit :

 

- Au compte 1068 Excèdent de Fonctionnement 436 659.40 €

- Au compte R002 report à nouveau section de fonctionnement : 937635.62 €

 

 

BUDGET COMMUNAL 2012

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Tlemçani qui présente le budget

 

 

FONCTIONNEMENT

 
   

Dépenses

 

Dépenses imprévues

100 000,00

Virement à section d'investissement

755 330,56

Charges à caractère général

472 500,00

Charges de personnel

1 026 400,00

Reversement sur plafonnement TP sur la valeur aj

73,163,00

Opération d'ordre de transfert entre section

99 059, 06

Autres charges de gestion courante

637 483,00

Charges financières

10 000,00

Charges exceptiionnelles

3970

TOTAL

3 177 905,62

   

Recettes

 

Resultat de fonctionnement reporté

937 635,62

Atténuation des charges

70 000,00

Produit des services

20 500,00

Impôts et taxes

1 083 252,00

Dotations et subventions

950 518,00

Autres produits

115 000,00

Produits financiers

0

Produits exceptionnels

1 000,00

TOTAL

3 177 905,62

   

INVESTISSEMENT

 
   

Dépenses

 

Opérations patrimoniales

323,69

Emprunts

44 196,00

Immobilisations incorporelles

566 865,00

Immobilisations corporelles

121 454,00

Immob en cours

1 249 186,00

compte de tiers

361 528,00

TOTAL

2 682 083,69

   

Recettes

 

Solde d'execution de la section investissement reporté

4552,2

Virement de la section de fonctionnement

755 330,56

Opération d'ordre de transfert entre sections

99 059,06

Opérations patrimoniales

323,69

Dotations

488 156,40

Subvention d'investissement

544 566,00

Emprunts

522 639,78

Compte de tiers

144 672,00

TOTAL

2 677 201,49

 

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Published by jp echavidre - dans conseil municipal
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