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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 08:00

 

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Rappelons en deux mots la genèse de cette cafouilleuse histoire. Lorsque la loi sur les 35 heures a été adoptée sa mise en application concernait uniquement les entreprises. Puis, Elisabeth Guigou, nouvelle ministre du Travail, a décidé de l’appliquer aux médecins hospitaliers moyennant l’embauche de 3500 médecins supplémentaires pour assurer la continuité des soins. Mais, problème budgétaires sans doute, les 3 500 médecins n’ont pas été recrutés tout au moins pas en totalité. On a alors imaginé de mettre, pour chaque médecin, un compteur dans lequel seraient comptabilisées ses journées de RTT qu’évidemment il ne pouvait pas prendre. Le stockage de ces journées de RTT pouvait s’effectuer sur une période de dix ans. Période qui se termine au 1er janvier 2012. D’où l’urgence de trouver une solution. Il n’y a d’ailleurs pas grand choix : ou bien les intéressés prennent leurs congés sachant que certains ont accumulé 150 ou 200 jours, soit on leur paye. La première solution est impossible donc reste la seconde. Un "accord-cadre" visant à régler la question des journées de RTT accumulées par les médecins hospitaliers devrait être signé,  a indiqué le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand au Grand Rendez-vous Europe1/iTélé/Le Parisien-Aujourd’hui en France. Selon « Le Parisien », le gouvernement serait prêt à débourser 480 millions d’euros sur quatre ans pour que les médecins hospitaliers puissent écouler leur stock de RTT.

Le gouvernement fait volte face

Après avoir refusé, le 23 novembre dernier, aux médecins hospitaliers, le remboursement de leurs RTT amassées, le ministère de la Santé et du Travail revient sur sa décision. Lundi devrait en effet être signé "un accord-cadre" entre les syndicats d’hôpitaux et Xavier Bertrand. Plusieurs options seront proposées. "Demain soir (lundi), je signerai au ministère un accord avec les syndicats de praticiens hospitaliers pour trouver la solution, en leur laissant la possibilité, soit de les prendre, soit de les mettre sur un compte-épargne temps (CET), soit de se les faire payer", a déclaré dimanche, le ministre du Travail au Grand Rendez-vous Europe1/iTélé/Le Parisien-Aujourd’hui en France. L’Etat serait prêt, selon Le Parisien, à débourser 480 millions d’euros sur quatre ans pour les rémunérer.

Même si "l'argent n'est pas l'élément principal de cet accord-cadre", Sadek Beloucif, membre du conseil d’administration du Snam-HP, syndicat hospitalier, ne nie pas son enthousiasme. "Je suis ravi que le ministère du Travail et de la Santé prenne enfin les choses en main car le secteur est vraiment mis à mal", a-t-il déclaré. Mais selon lui, l'enjeu pour les syndicats est "d'imposer au ministère une vision élargie de la situation hospitalière, et de proposer un plan plus générale" que les propositions annoncées par Xavier Bertrand.

RTT accumulées, la faute aux 35 heures

Depuis l’application de la loi sur les 35 heures aux hôpitaux publics en 2002, quelque deux millions de journées de RTT n’ont pas été prises par les médecins. "Beaucoup d’hôpitaux sont aujourd’hui en tension quant au nombre de praticiens qui exercent des disciplines exigeant beaucoup d’heures de garde. Ils deviennent rares et ne peuvent pas être remplacés. Ils n’ont alors pas d’autres choix que de rester à l’hôpital", précise Sadek Beloucif. Pour Xavier Bertrand, qui réserve ses piques les plus acérées au parti socialiste, les difficultés rencontrées en milieu hospitalier, notamment sur la question des RTT accumulées, tiennent en partie à la mise en place des 35 heures "qu'est-ce que ça a désorganisé l'hôpital!", a-t-il lancé dimanche. Et d’ajouter "C'était une inconséquence sans pareil" de la part des socialistes.

Quelle que soit l’option retenue par les syndicats et le ministre de la Santé, le coût des RTT accumulées par les médecins hospitaliers est de l’ordre de 600 millions d’euros, soit 300 euros par jour de travail. Par conséquent, un médecin hospitalier qui demanderait un remboursement de l’intégralité de ses RTT verrait son enveloppe atteindre jusqu’à 24.000 euros, selon le quotidien Le Parisien. Ils seront probablement très nombreux à la faire car, on vient de le voir, il n’y a guère d’autre solution.

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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