ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2015
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE 13 AVRIL 2015
DELIBERATIONS
FINANCES LOCALES
1. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition de matériel pédagogique ;
2. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’équipement mobilier des locaux des archives municipales ;
3. Inscription en non valeur de titres irrécouvrables – Budget du restaurant scolaire ;
4. Engagement de la participation financière de la commune pour la pose de deux appareils d’éclairage public par le SDEHG ;
5. Tarifs Eté 2015 des Centres de Loisirs ;
COMMANDE PUBLIQUE
6. Approbation d’une déclaration de sous-traitance pour le lot unique – VRD du marché de travaux pour l’urbanisation de la RD 627, attribué à l’entreprise JEAN LEFEBVRE, pour la pose de bordurettes et la réalisation des bétons trottoirs ;
7. Approbation d’une déclaration de sous-traitance pour le lot unique – VRD du marché de travaux pour l’aménagement d’un giratoire sur la RD 627, attribué à l’entreprise JEAN LEFEBVRE, pour la pose de bordurettes et la réalisation des bétons trottoirs ;
8. Approbation d’une déclaration de sous-traitance pour le lot unique – VRD du marché de travaux pour l’urbanisation de la RD 627, attribué à l’entreprise JEAN LEFEBVRE, pour la réalisation des travaux de signalisation ;
9. Approbation d’une déclaration de sous-traitance pour le lot unique – VRD du marché de travaux pour l’aménagement d’un giratoire sur la RD 627, attribué à l’entreprise JEAN LEFEBVRE, pour la réalisation des travaux de signalisation ;
10. Approbation d’un avenant N°2 de plus value pour le Lot 11 - CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports attribué à la Société ANVOLIA ;
11. Résiliation du marché N°2013-22 – Lot 9 PEINTURE du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports, attribué à l’entreprise PEREIRA Sarl, pour cessation d’activité ;
12. Attribution du Lot 9 PEINTURE du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports ;
13. SDEHG : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;
URBANISME
14. Approbation de la modification du Programme Local de l’Habitat du Volvestre, approuvé par la Communauté de Communes du Volvestre ;
15. Approbation du lancement d’une procédure de modification simplifiée du PLU ;
DOMAINE ET PATRIMOINE
16. Signature d’une convention de bail précaire pour la location d’un logement appartenant à la commune ;
17. Acquisition des parcelles cadastrées M 1178 et M 1179, situées rue Jean Neylies et classement dans le domaine public communal ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
18. SDEHG : approbation du projet de programmation 2015.
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