Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Un procès verbal qu’il arrange d’ailleurs à son avantage. Nous faisons donc notre propre compte rendu à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions (enregistrées en cours de séance) et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Jean-Pierre BOIX, M. Claude BOUVIER, M. Henri DEJEAN, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Béatrice MAILHOL,Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Joëlle DOUARCHE, Mme Nathalie FERRE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. AlbanGAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. David SANCHEZ, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Caroline BREZILLON, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Béatrice MAILHOL

Mme Annie CAZEAUX, conseillère municipale qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER

M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD

M. Alain SENTENAC, conseiller municipal qui a donné pouvoir à m. Yvan HEUILLET

Absents excusés non représentés :

Mme Jocelyne UBIEDO, conseillère municipale

Secrétaire de séance : Mme Laetitia ROUGER

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2017.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « D’abord je voudrais vous rappeler qu’avec l’aimable autorisation du Maire j’enregistre la séance. Je vous préviens comme cela c’est clair pour tout le monde. »

« On va reparler aussi du Procès-verbal et je vous le dis franchement, c‘est la dernière fois, mais il y a quand même des choses que je ne peux pas laisser passer. Lors de la dernière réunion du conseil municipal c’est-à-dire celle du 11 décembre dernier, je vous ai dit, il me semble très clairement, qu’un certain nombre de mes interventions étaient tronquées, supprimées ou déformées. »

Le Maire : « Le Procès-verbal n’est pas un compte rendu intégral. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE :  « Oui je sais vous me l’avez déjà dit, mais enfin… »

Le Maire : « Heureusement que je ne note pas toutes vos bêtises »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous pourriez également noter les vôtres. Je vous ai dit très clairement cela et je vous ai dit aussi que bien souvent la réponse du maire inscrite au Procès-verbal n’avait rien à voir avec la question posée donc j’affirme que le procès-verbal du conseil municipal ne vaut pas un clou. »

« Vous m’avez répondu « C’est pas vrai », avec beaucoup d’assurance comme d’habitude parce que rien ne vous démonte. Vous n’avez pas vérifié mais pour vous « C’est pas vrai »

« Alors je vais vous démontrer que vous avez tort. »

« En ce qui concerne le Conseil Municipal du 26 juin…… »

Le Maire : « Nous sommes sur le procès-verbal du 11 décembre… »

Jean-Pierre ECHAVIDRE :  « Ecoutez au moins  ma démonstration. »

Le Maire : « Je suis désolé, nous sommes au mois de décembre, vous n’allez pas remonter au mois de juin… Vous n’allez pas remonter à Louis XIV. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « D’accord. Je vais donc directement au procès-verbal qui nous occupe ce soir. Ne vous inquiétez pas, ce que j’ai à dire je le dirai quand même. »

« Je vous ai posé une question très claire et je vous ai demandé expressément qu’elle figure au procès verbal dans son intégralité. Bien évidemment vous m’avez répondu par l’affirmative… Je vous relis cette question  :

« Monsieur le Maire j’ai pris connaissance du Tableau des Effectifs de la commune à jour au 1er Janvier 2017. Il fait apparaitre 16 agents non titulaires qui, semble-t-il, sont des salariés sous « contrat aidé ». Je vous demande donc pour chacun de ces agents de bien vouloir m’indiquer

« Quel est le poste qu’il occupe »

« Quelle est la nature de son contrat »

« Quelle est la durée de ce contrat (date de début et date de fin) »

« Quelle est sa durée hebdomadaire de travail »

« Quelle est la formation que la commune s’est engagée à lui fournir »

« Enfin je voudrais savoir comment le maire a pu recruter 16 personnes sans que le conseil municipal ait reçu la moindre information. »

« Voilà quelle était ma question. Alors je vais vous lire ce qui figure au procès-verbal de la séance du 11 décembre. Vous pouvez vérifier c’est à la page 2 :

M. Jean-Pierre ECHAVIDRE trouve que le paragraphe concernant les contrats aidés ne reflète pas la teneur des échanges. Il rappelle sa demande de connaître, au 1er janvier 2017 les détails des postes des emplois aidés figurant au tableau des effectifs (postes occupés, durée des contrats, formations suivies).

En réponse le Maire demande la correction d’une faute d’orthographe !...

Le Maire : « Et alors ? C’est un compte rendu qui n’est pas un compte rendu intégral. Je ne suis pas obligé de vous répondre. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je peux vous dire la réponse que vous m’avez faite et qui n’est pas inscrite au procès-verbal. »

Le Maire : « Non, non ce n’est pas la peine.. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE :  « Si, si, je vais vous le dire quand même. Vous m’avez dit.. De façon scandaleuse vous m’avez dit : « Je n’ai pas l’obligation de vous répondre. ». C’est effectivement une réponse. »

Le Maire :  « Vous avez l’enregistrement de cette réponse ? »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Oui bien sur mais je ne l’ai pas ici.. »

Le Maire : « Vous me la ferez écouter.. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je termine. Au procès verbal à la page 35. Je parle du procès verbal que l’on va adopter… peut être.. »

Une voix : « Certainement »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Oui, certainement. Je vous lis le procès verbal »

M. Jean-Pierre ECHAVIDRE demande comment le maire a fait pour recruter des contrats aidés sans en référer au Conseil Municipal, alors même que le conseil délibère sur le prix des glaces à l’eau.

« Ce n’est pas du tout cela que j’ai dit en tous cas pas tout à fait comme cela. La réponse est :

M. le Maire excuse Frédéric BIENVENU. Il aurait voulu le féliciter publiquement pour la réussite …….

Le Maire : « Je n’ai pas à vous répondre à l’instant je note votre remarque.. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Oui mais vous ne répondez jamais. »

« Pour résumer, je n’ai pas pu m’exprimer comme je l’aurais voulu mais je voterai contre le procès verbal et ceci de façon définitive parce que j’estime que vous faites un compte rendu de nos débats qui n’est pas du tout le reflet de la réalité. »

Le Maire : « Ce n’est pas vrai »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Si, c’est vrai »

Le Maire : « Je peux faire un procès verbal beaucoup plus succinct encore.. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Et bien faites ce que vous voulez mais vous ne m’empêcherez pas de dire ce que j’ai à en dire.. »

Le Maire : « J’ai des comptes à rendre aux Montesquiviens mais aux personnes de mauvaise foi comme vous l’êtes je ne peux pas.. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « La mauvaise foi n’est pas du côté où vous l’affirmez. »

M. GAUTIER : « Je m’abstiens pour la même raison que d’habitude. Parce que le procès verbal n’est pas publié. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Moi je suis très heureux qu’il ne soit pas publié. J’ai soutenu l’idée qu’il fallait le publier pendant deux ans mais maintenant il y a tellement de conneries dedans que je suis très heureux qu’il ne soit pas publié !.. »

Le Maire : « M. le Secrétaire, notez ce que vient de dire M. Echavidre »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Très bien. Notez le. Je pourrai même vous passer l’enregistrement. »

Le Maire : « Passons maintenant aux choses sérieuses »

Jean-Pierre ECHAVIDRE :  « Oui. Quand cela ne vous plait pas ce n’est pas sérieux. »

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 est approuvé à la majorité des membres présents.

Pour : 20    Contre : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)  Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 11 DECEMBRE 2017

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION N° D.2017-52 du 22 décembre 2017 - MARCHE N°2017-43 : Refonte du site web

Un marché à procédure négociée est passé avec la SCOP KAURIWEB, domiciliée 16 avenue Lucien Coudert à CASTRES (81100), pour la refonte du site web de la commune comprenant le design, la conception, l’installation, le paramétrage, la mise en ligne et la formation des utilisateurs. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 4 225 euros H.T.

DECISION N° D.2017-53 du 22 DECISION N° D.2017-53 du 22 décembre 2017 - MARCHE N°2017-33 : Suivi hygiène des restaurants scolaires de la commune

Un marché à procédure négociée est passé avec le LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE, domicilié 76 chemin Boudou à LAUNAGUET (31140), pour le suivi hygiène des restaurants scolaires de la commune(12 visites/an pour la cuisine centrale et 4 visites/an pour la cuisine satellite), la formation des personnels aux méthodes HACCP, un audit de la cuisine centrale et la transmission des résultats par voie électronique. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 2 203,18 euros H.T.

DECISION N° D.2017-54 du 29 décembre 2017 - MARCHE N°2017-34 : Acquisition d’un tracteur agricole et adaptation d’une épareuse sur le châssis.

Un marché à procédure adaptée est passé avec la SAS Louis GAY, domiciliée route de Foix à MASSABRAC (31310), pour l’acquisition d’un tracteur agricole neuf et l’adaptation de l’épareuse conservée. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 48 000 euros H.T. après reprise de l’ancien matériel.

DECISION N° D.2018-01 du 5 janvier 2018 - Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu-Volvestre et l’association « Les Plumes d’Aramis »

Une convention d’occupation gratuite des locaux de la médiathèque municipale située en Mairie, 3 place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre est conclue avec l’association « Les Plumes d’Aramis », domiciliée Lieu-dit Le Marseilla à Gouzens (31310), représentée par Monsieur Jean-Marc DELACHOUX, pour la mise en place d’un atelier d’écriture. La convention d’occupation des locaux est consentie pour une utilisation aux jours et heures fixés ci-dessous :

- Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00

L’occupation des locaux susvisés ne devra en aucun cas gêner le fonctionnement normal des activités de la médiathèque. Elle ne pourra avoir lieu qu’en présence de l’agent référent et se limitera aux jours d’ouverture au public de l’établissement.

La convention est fixée pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2018. Elle pourra être renouvelée tacitement pour la même durée dans la limite de deux renouvellements successifs.

DECISION N° D.2018-02 du 19 janvier 2018 - MARCHE N° 2017-01 : Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un skate-park : Déclaration de sous-traitance

La déclaration de sous-traitance pour la validation des plans adressée par la société Skatepark Service Conseil au profit de Monsieur Frédéric SAINT-CRICQ, Architecte DPLG, domicilié 1 impasse Falot à MONTPELLIER (34 000), est acceptée. La sous-traitance est acceptée pour un montant maximum de 1 000,00 euros H.T. avec paiement direct au sous-traitant.

DECISION N° D.2018-03 du 19 janvier 2018 - MARCHE N° 2018-01 : Aménagement d’un skate-park

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société COLAS SUD-OUEST SA, domiciliée ZI de Perbost, 2 route des Chênes à LABARTHE-INARD (31800), SIRET n° 329 405 211 01138 pour les travaux de construction et d’aménagement d’un skate-park

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total de 75 622,04 euros H.T. comprenant :

- La tranche ferme (préparation, terrassement-VRD, ouvrages, serrurerie et divers) pour un montant forfaitaire de 72 774,80 euros H.T.

- La variante (extension de l’aire de street) pour un montant forfaitaire de 2 847,24 euros H.T.

DECISION N° D.2018-04 du 31 janvier 2018 - Tarifs des centres de loisirs : Sortie match d’handball

Le Centre d’animation jeunes de la commune de Montesquieu-Volvestre propose d’organiser une sortie pour assister à un match d’handball à destination des adolescents.

La sortie est prévue le 28/02/2018 à TOULOUSE pour 16 jeunes + 2 animateurs

Après calcul des coûts liés aux droits d’entrées, au transport et aux frais d’encadrement, le prix individuel de la sortie est fixé à : 7 euros

DECISION N° D.2018-05 du 1er février 2018 - Tarifs des centres de loisirs : Sortie Paintball

Le Centre d’animation jeunes de la commune de Montesquieu-Volvestre propose d’organiser une sortie PAINTBALL à destination des adolescents.

La sortie est prévue le 07/02/2018 à MONTGAUCHE pour 7 jeunes et 2 animateurs.

Après calcul des coûts liés aux droits d’entrées le prix individuel de la sortie est fixé à : 20 euros

DECISION N° D.2018-06 du 27 février 2018 - MARCHE N°2018-02 : Travaux de rénovation du réseau électrique d’un logement communal

Un marché à procédure négociée est passé la société FERRI, domiciliée La Mandille à SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU(31430), pour la réalisation des travaux de rénovation électrique d’un logement appartenant à la commune. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 1 750 euros H.T.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole

Jean-Pierre ECHAVIDRE :« J’aurai une déclaration à faire globalement sur l’affaire budgétaire. Je peux la faire maintenant. »

Le Maire : « Vous la ferez plus tard ».

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Oui et bien vous me direz. »

Le Maire : « On va d’abord passer les délibérations et après….. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Non, non ce n’est pas cela que j’ai demandé. »

Le Maire : « Il y a un ordonnancement dans le déroulement du Conseil Municipal. Donc là on va prendre la première délibération. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Bon et bien on prend la première délibération, et même les deux premières puisqu’elles sont liées, et je pose une question relative à la première délibération et je dis ce que j’ai à dire. Voila, si vous voulez que l’on procède comme cela on peut procéder comme cela. Cela revient au même,… mais… Allez-y.. »

FINANCES LOCALES

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 22     Contre : 0    Abstention : 0

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2017 sur le budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre ont généré un résultat global cumulé de 1 877 869.66 €, réparti comme suit :

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2017 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Madame Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2017 :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2017 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 1 877 869.66 €,

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser en investissement pour un montant de - 43 731.81 € ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 21 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote)

Contre : 0       Abstention : 0

Monsieur ECHAVIDRE redemande la parole

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Mon intervention vaut pour les 14 premiers points de l’ordre du Jour. »

« Cela fait quatre fois que nous sommes invités à voter les budgets de la commune. Au fil des ans nous vous avons expliqué, clairement je crois, que votre méthode de présentation des choses n’était pas correcte. Elle est même, je le redis ici, contraire à la démocratie la plus élémentaire. Je ne sais pas quel est le niveau d’information de nos collègues de la majorité municipale sur les éléments de ce budget 2018. J’espère en tous cas qu’il est plus élevé que le mien qui est quasiment nul. »

« Nous allons devoir nous prononcer sur le sujet le plus important dans la vie d’une commune et nous n’avons eu aucun élément pour pouvoir préparer et réfléchir sur ce sujet. Je connais les explications que vous allez nous donner : les chiffres de la dotation sont venus tard, ..vous avez beaucoup travaillé..Vous y avez passé des jours et des nuits..etc.. Ce sont des explications mensongères que je ne veux même pas écouter et que vous nous servez tous les ans avec beaucoup d’aplomb comme si affirmer des mensonges avec force en faisait des vérités. Sachez tout de même Monsieur le Maire que l’ordre du Jour, soit disant commenté, qui semble être rédigé pour des débiles mentaux, que vous nous avez fait parvenir ou rien c’est absolument pareil. »

Le Maire : « Vous avez raison on ne vous l’enverra pas car on n’est pas obligé de le faire »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Et bien si vous ne l’envoyez pas vous envoyez les délibérations. »

Le Maire : « Non. On n’est pas obligé de vous les envoyer. On est dans une commune de moins de 3 500 habitants. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je vous fais également remarquer au passage que, dans la liste des documents que je vous ai réclamés à plusieurs reprises, oralement ou par écrit, figurent l’ensemble des documents budgétaires 2017 avec leurs annexes ainsi que la liste chiffrée des investissements 2017. Je ne les ai toujours pas reçus »

Le Maire : « Ce n’est pas vrai. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Pourquoi est-ce que je le dirais ici si ce n‘était pas vrai. Quel intérêt aurais-je à demander des documents si je les avais reçus ? Mais dites clairement que je suis un menteur. »

Le Maire : « Cela vous arrive de dire des choses pas justes. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Et bien vous aussi, vous aussi. Et puis c’est la deuxième fois que vous m’interrompez. Bon, la liste des investissements chiffrés pour 2017 je ne l’ai toujours pas eu. Mais je n’en ai plus besoin. Je vous demande maintenant les éléments 2018. Et je vous le demande officiellement ce soir. Je vous le demanderai par écrit, vous ne me répondrez pas, comme d’habitude, mais au moins ce sera clair. »

Le Maire : « Vous aurez le budget et c’est déjà pas mal. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE :« Non. Non, ce n’est pas déjà pas mal. Ce n’est pas suffisant. »

Le Maire : « Les documents que vous devez avoir de façon règlementaire vous les avez. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Si vous le voulez bien je poursuis mon intervention.  Alors faut-il que, comme les années précédentes, nous nous contentions de faire quelques remarques sur la forme ; remarques dont vous ne tenez d’ailleurs aucun compte. Faudra-t-il vous redire encore une fois que comparer les prévisions 2018 aux prévisions 2017 c’est peut être la règle mais que sur le plan de la pédagogie c’est strictement nul ? »

« Mais revenons au budget de la commune. Les chiffres que Monsieur Bouvier nous présente tous les ans ne sont qu’une mise en musique, si j’ose dire, de votre politique. Quelle est votre politique ? Si toutefois vous en avez une, il serait peut être intéressant que vous nous l’expliquiez. »

« Vous ne cessez de clamer à qui veut bien l’entendre que les dotations de l’Etat sont en diminution constante. Quelles sont les conséquences pour notre village ? Quelles solutions allez-vous mettre en œuvre ? Comment allez-vous palier aux suppressions des emplois aidés ? Quelles sont les perspectives que vous avez pour Montesquieu ? Comment voyez- vous notre village dans cinq ou dix ans ? Quelles sont vos projets à moyen terme ? Quels sont vos objectifs ? »

« C’est la réponse à toutes ces questions qui doit permettre d’établir un budget sérieux. C’est un débat que nous aurions du avoir, si nous étions dans une commune normale, il y a un mois ou deux, sans précipitation, sans avoir à voter le même soir 25 délibérations. »

« Mais voila nous ne sommes pas dans une commune normale. Le Maire méprise l’opposition. Il n’a aucun respect pour ses administrés à qui il doit pourtant la transparence sur beaucoup de sujets dont en premier lieu l’usage qu’il fait de l’argent public. Nous sommes dans une commune qui a le culte du secret avec sans doute des raisons qu’il serait bien en peine d’expliquer. »

« Dois-je vous rappeler que dans 95 ou même 98 % des communes de France il n’existe aucun sujet tabou. Tout peut être discuté, débattu ; le contenu des projets, les perspectives, les choix, les priorités. Tout est mis sur la table du Conseil Municipal. Tout peut faire l’objet d’une information aux élus ou d’une concertation avec les habitants. Mais nous ne sommes pas une commune comme celles là. Nous sommes soumis au bon vouloir de certains qui croient que leur majorité leur donne tous les pouvoirs y compris celui de ne pas respecter les autres. »

« Les électeurs qui ont voté pour une deuxième liste en 2014 l’ont fait pour que cela change. »

(Rires bruyants de Madame Faucheux)

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous pouvez rire Madame Faucheux. A votre place je me réjouirais un peu moins…Et bien je ne vous lâcherai pas Monsieur le Maire. Que cela vous plaise ou non j’obtiendrai réponse aux questions que je vous ai posées et auxquelles vous ne voulez pas répondre. Nous obtiendrons la transparence et nous ferons changer les méthodes peu orthodoxes que vous pratiquez abusivement depuis des décennies. »

Le Maire : « Les réponses par rapport aux orientations de la commune vous les avez dans le budget. C’est cela ma réponse. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous savez très bien que ce que vous venez de dire n’est pas vrai. Les tableaux de chiffres que nous présente Monsieur BOUVIER sont tout juste utiles à faire les camemberts que vous présentez dans le bulletin municipal. Si vous continuez sur ce ton là  cela va se gâter. »

Le Maire :« C’est vous qui m’attaquez. Avez-vous terminé ? »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Non pas tout à fait.  Dans l’immédiat je voterai contre toutes les propositions de budget qui sont à l’ordre du jour ce soir car je trouve scandaleux que vous osiez même nous proposer de voter dans de telles conditions. J’en ai terminé. »

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du Restaurant Scolaire dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 22    Contre : 0      Abstention : 0

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2017 sur le budget du restaurant scolaire de Montesquieu-Volvestre ont généré un résultat global cumulé de 14 137,60€, réparti comme suit :

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2017 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Mme Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget annexe du restaurant scolaire pour l’exercice 2017 :

- APPROUVE le compte administratif du budget du restaurant scolaire de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2017 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 14 137,60 € ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 21 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote)

Contre : 0    Abstention : 0

A SUIVRE ........