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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 12:00

loi-Frange-assemblee-nationale

 

Tous les parents d’adolescents ou d’étudiants savent quelle est la difficulté de trouver un stage en entreprise pour leurs enfants. Stage qui est souvent obligatoire pour l’aboutissement de leur scolarité. La quasi-totalité des étudiants qui ont pratiqué ce type de stages savent aussi que les entreprises les accueillent avec bienveillance et que ces quelques semaines passées au contact du vrai « travail » est bénéfique. Et pourtant, nos députés emportés par leur frénésie de législation malgré le « choc de simplification » promis par François Hollande ont encore trouvé le moyen de légiférer. L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi 24 février à mardi 25 une proposition de loi PS encadrant davantage les stages et réformant le statut des stagiaires. L'ensemble de la gauche a voté ce texte qui doit désormais passer au Sénat. Je suis prêt à parier que cette même loi ne sera pas votée par le Sénat, ou qu’elle sera amandée par les parlementaires de telle manière qu’il en sortira un « machin » inutile pour les stagiaires mais contraignant pour toutes les entreprises qui ont la volonté de « jouer le jeu » correctement !..

C'est un texte qui vise à développer, encadrer les stages et améliorer le statut des stagiaires. L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi 24 février à mardi 25 cette proposition de loi socialiste, après l'avoir un peu renforcé. Dans un hémicycle garni d'une quinzaine de députés, toute la gauche a apporté ses suffrages à ce texte combattu par l'UMP, tandis que l'UDI n'était pas présente.

Dans un communiqué commun, les ministres Vincent Peillon (Education), Michel Sapin (Travail) et Geneviève Fioraso (Enseignement supérieur) ont salué l'adoption de cette proposition "de progrès" par les députés socialistes, écologistes, radicaux de gauche et Front de Gauche. Outre de "réelles avancées pour les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage", ils ont vanté "un message de confiance et de responsabilité entre les entreprises, les établissements de formation et les jeunes" et "une loi de simplification". Tous les arguments sont bons pour justifier tout et n’importe quoi. Ajouter une loi à d’autres lois existantes ne peut jamais être une simplification !..

Plusieurs amendements adoptés

Via des amendements du gouvernement et de la majorité, dont quelques-uns du Front de Gauche, l'Assemblée a apporté une série de modifications à la proposition. Le temps de présence des stagiaires ne pourra ainsi plus être supérieur à celui des salariés. Ils ne pourront se voir confier des tâches « dangereuses ». Les stagiaires auront droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports, ont aussi voté les députés. La gratification, qui restera obligatoire pour les seuls stages dépassant deux mois, sera due dès le premier jour aux stagiaires concernés.

Un amendement du Front de Gauche, qui étend les compétences de l'inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages caractéristiques du travail dissimulé, a été adopté. Tout comme un autre qui raccourcit à un mois le délai pour que les prudhommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail.

L'UMP a combattu vigoureusement et longuement la proposition de loi, martelant que les dispositions allaient aboutir à "un copié-collé" du statut de stagiaire sur celui de salarié et réduiraient l'offre de stages des entreprises par leur caractère "extrêmement coercitif", contradictoire avec le pacte de responsabilité voulu par François Hollande. Le texte, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), doit désormais passer au Sénat.

 

 

Jean Pierre Echavidre

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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