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6 juillet 2014 7 06 /07 /juillet /2014 18:00

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Le Conseil Municipal commence à se roder. Le maire se prête volontiers au jeu des questions et nous apporte, en règle générale, les réponses à nos interrogations. Le seul point de blocage qui demeure est l’information qui est faite aux Montesquiviens. Nous demandons depuis le début que le Conseil Municipal fasse l’objet d’une information complète qui reprenne la teneur des débats, les résultats des votes et les explications de ces votes. Ce document à été presque finalisé c’est le « Procès Verbal » mais le Maire se refuse à l’afficher et à le mettre en ligne sur le site de la Mairie. Donc il ne sert à rien…pour l’instant.. Avant que ce problème ne soit réglé nous continuons à publier le compte rendu du Conseil Municipal avec nos interventions et nos commentaires qui, dans ce qui suit, sont indiqué en italiques..

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

Mme Magali ALEK, M. Thierry BERTOLINO, M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, Mme Jeanine LEGROS, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

M. Patrick LEMASLE, Maire et Président de séance, procède à l’appel pour vérifier que le quorum est atteint. Il propose de désigner Monsieur Rémi JANOTTO, benjamin des conseillers présents, comme secrétaire de séance.

Secrétaire de séance :

Monsieur Rémi JANOTTO

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 avril 2014

Deux Procès verbaux sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal, celui du 24 avril 2014 et celui du 19 mai 2014. Avant que le vote n'intervienne Jean-Pierre ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : "Avant d'aborder la question des procès verbaux je voudrais d'abord vous remercier, Monsieur le Maire, pour la précision avec laquelle vous avez répondu, par écrit, aux questions que nous vous avions posées lors des deux dernières séances du conseil Municipal. Nous sommes souvent critiques et c'est bien normal mais quand c'est bien nous le disons."

"Laissez-moi maintenant faire un retour en arrière sur le feuilleton des comptes rendus et Procès verbaux du Conseil Municipal :

 

"Premier épisode : Monsieur le maire vous avez tenté de nous faire voter, lors de la dernière séance du conseil Municipal, l’approbation du Procès Verbal de la séance du 24 avril dernier que nous n’avions pas lu sous prétexte que c’est la loi !..On attend toujours que vous nous en fournissiez le texte de cette loi.

"Deuxième épisode : L’approbation ayant été reportée à la séance d’aujourd’hui, vous allez sans doute faire mine de nous demander, Monsieur le Maire, si nous avons des remarques à faire sur le texte de ce Procès Verbal. Si nous en avions, et en fait nous en avons, que va-t-il se passer ? Vous nous répondrez sur ce point.

"Réponse de Monsieur le Maire :

"Si certaines corrections sont demandées, elles sont intégrées dans le texte du Procès verbal qui est mis au vote compte tenu de ces corrections. "

 Jean-Pierre ECHAVIDRE poursuit

"Troisième épisode : Nous vous avons démontré, par ailleurs, dans un récent courrier, que ce Procès Verbal n’était pas le reflet des débats et que vous aviez fait inscrire, Monsieur le Maire, des propos que vous n’aviez pas tenus en séance. Vous contestez ce fait c’est votre droit. Au final vous aurez surement raison puisque c’est vous qui avez la responsabilité de la rédaction. "

"Dernière épisode : Je ne vais pas vous refaire la démonstration faite précédemment. Ce Procès Verbal qui n’a pour seuls lecteurs que les élus ne sert à rien. Donc nous voterons CONTRE. Et nous voterons d’ailleurs CONTRE le suivant, cette fois-ci sans même le lire car on peut supposer qu’il est rédigé avec la même logique. "

"D’une façon plus générale, Monsieur le Maire, je vous rappelle que nous vous avons fait, pour le fonctionnement de ce Conseil Municipal, un certain nombre de propositions sérieuses, sur lesquelles vous avez eu tout loisir de réfléchir et que nous pouvons à nouveau discuter en dehors de cette assemblée. Elles n’ont qu’un seul objectif : donner aux Montesquiviens une information complète sur les affaires municipales. Elles ne compliquent pas le travail matériel, bien au contraire, elles le simplifient. Nous n’avons jamais réclamé de rédiger deux ordres du jour différents et encore moins deux compte rendus."

"Vous reconnaitrez que nous ne pouvons pas avoir ce débat pendant les six prochaines années. Alors, Monsieur le maire soit vous êtes démocrate et vous n’avez pas peur de la transparence, il ne tient qu’à vous d’en faire la démonstration."

"Soit vous vous obstinez dans votre position actuelle qui consiste à refuser aux Montesquiviens une véritable information municipale et vous continuez à communiquer un compte rendu de Conseil Municipal qui ne reflète pas les débats ce qui signifie, en clair que vous avez des choses à cacher. Alors nous le ferons savoir aux Montesquiviens par tous les moyens dont nous disposons."

"Enfin, et pour conclure, je vais vous lire un texte court sur lequel nous vous engageons à méditer :

« Le rôle principal d’un Conseiller d’opposition doit être le contrôle de la collectivité, sur le même modèle qu’au parlement. Trop souvent ce rôle est nié et combattu par les majorités (..)

Le rôle de l’opposition municipale ne doit pas être réduit au seul cadre du Conseil Municipal. Comme évoqué précédemment, chaque élu représente les habitants de sa ville, et chacun doit donc avoir la possibilité de communiquer auprès de ceux-ci. Malheureusement, cette possibilité est régulièrement limitée voire bafouée par la majorité. Il est donc nécessaire de préciser explicitement les conditions du droit d’expression des élus d’opposition, d’obliger les comptes-rendus de Conseil Municipal à indiquer les justifications des votes en plus des votes eux-mêmes, de permettre aux élus d’opposition de participer aux événements de terrain, et de mettre à leur disposition un local dans lequel recevoir le public (..)

Les comptes- rendus du Conseil Municipal doivent être considérés comme un instrument de communication à destination des habitants de la ville. Dans ce cadre, ils ne peuvent se contenter de retracer uniquement les résultats des votes, qui peuvent avoir plusieurs significations. Ils doivent également rendre compte des délibérations et débats ayant eu lieu lors de l’assemblée…etc…

Je vous cite mes sources : ce texte est extrait du compte rendu d’une table ronde tenue lors du Congrès du Parti Socialiste à Toulouse du 26 au 28 octobre 2012. Il y a les paroles mais il y a surtout les actes....

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 avril 2014.

Le procès verbal est adopté à la majorité des membres présents.

Pour : 20    Contre : 3 (M. Echavidre, M. Gautier, Mme Sourdouyre)    Nuls ou blancs : 0

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 mai 2014

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mai 2014. Le procès verbal est adopté à la majorité des membres présents.

Pour : 20  Contre : 3 (M. Echavidre, M. Gautier, Mme Sourdouyre)     Nuls ou blancs : 0

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 19 mai 2014.

DECISION N° D.2014-04 du 21 mai 2014 - MARCHE N°2014-03 : Equipement sportif d’une halle de sports à Bonzoumet - Lot 1 – Sol sportif

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société VMS, domiciliée ZA de Delestang-Ayet, 47400 TONNEINS, SIRET N° 480 280 544 000 28, pour les travaux de pose d’un sol sportif dans la halle de sport de Bonzoumet. Le marché est conclu pour un montant unitaire de : 52 867 euros H.T.

DECISION N° D.2014-05 du 21 mai 2014 - MARCHE N°2014-04 : Equipement sportif d’une halle de sports à Bonzoumet - Lot 2 – Matériel sportif

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société CASAL SPORT – SPORTS et LOISIRS, agence de Toulouse, domiciliée 7 impasse Louis de Froidour, 31200 TOULOUSE, SIRET N° 310 269 378 00157, pour les travaux de pose de matériels sportifs dans la halle de sport de Bonzoumet.

Le marché est conclu pour un montant unitaire de : 22 448.21 euros H.T.

DECISION N° D.2014-06 du 10 juin 2014 - MARCHE N°2014-05 : Réalisation et fourniture du Bulletin municipal 2014

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société Editions IN EXTENSO, domiciliée lieu-dit Laranès, 31310 CANENS, SIRET N° 451 900 898 00011, pour la réalisation et l’impression du Bulletin municipal 2014 de la commune. Le marché est conclu pour un montant unitaire de : 3 135 euros H.T. pour 24 pages, ou 3 490 euros H.T. pour 28 pages.

 

A cette occasion Jocelyne SOURDOUYRE interroge le Maire :

Jocelyne SOURDOUYRE : « Monsieur le Maire pouvez vous nous dire si, dans ce bulletin Municipal, et dans le cadre de la nouvelle répartition des élus municipaux, un espace sera réservé au groupe « MONTESQUIEU C’EST VOUS » pour une « Tribune Libre »

Réponse du Maire :

« Dans les communes de moins de 3500 habitants il n’y a aucune obligation faite au Maire. Donc le bulletin Municipal ne comportera pas de « tribune Libre » ni pour votre groupe ni pour le nôtre. »

Commentaires : Donc l’affaire semble réglée, tout du moins pour le prochain bulletin du mois de juillet prochain. Mais nous aurons surement l’occasion d’en reparler.

Nous avons tout de même appris à cette occasion que le Bulletin de Montesquieu-Volvestre était « réalisé » (on ne sait pas très bien ce que comporte ce terme ; est-ce que cela comprend la composition ? Ce n’est pas sur..) et imprimé par La Société IN EXTENSO à CANENS (31 310) et que le coût de ce marché est de 3 490 Euros HT pour 24 pages.

 

DECISION N° D.2014-07 du 16 juin 2014 - MARCHE N°2014-06 : Séjour à la mer des Centres de Loisirs de Montesquieu-Volvestre - 2014

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZA GRAMONT, 11 Rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE, SIRET N° 395 031 875 00036, pour les séjours à la mer des centres de loisirs de la commune en 2014. Le marché est un marché à bon de commande conclu sur bordereau unitaire de : 210 € T.T.C par séjour commandé.

Alban GAUTIER demande la parole : « Nous n’avons pas bien compris si le coût indiqué de 210 Euros était relatif au séjour ou au transport + séjour ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? »

Madame FAUCHEUX Maire Adjoint répond « qu’il s’agit là uniquement des prestations hébergement auxquelles il faut ajouter le transport et des prestations supplémentaires qui concernes les activités de loisirs sur place. »

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose à l’assemblée de procéder à l’examen des délibérations.

1/  ELECTION DES DELEGUES AU COLLEGE ELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DE 2014

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le décret n°2014-532 du 26 mai 2014, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs qui aura lieu au cours du dernier trimestre 2014. Il rappelle également que cette question était inscrite à l’ordre du jour du 20 juin dernier mais qu’à défaut de quorum celle-ci n’a pu être examinée et a été ajoutée à la séance de ce jour.

Il précise qu’en application des textes en vigueur, le Conseil Municipal doit élire parmi ses membres 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants au scrutin de liste au plus fort reste.

Monsieur le Maire propose la liste emmenée par Claire MEDALE-GIAMARCHI,

Composée des conseillers suivants :

- Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI,

- M. Claude BOUVIER,

- Mme Béatrice MAILHOL,

- M. Jean-Pierre BOIX,

- Mme Magali ALEK,

- M. Frédéric BIENVENU,

- Mme Caroline BREZILLON,

- M. Thierry BERTOLINO,

- Mme Joëlle DOUARCHE,

- M. Alain SENTENAC,

- Mme Evelyne ICARD.

Jean Pierre ECHAVIDRE précise : « puisque nous ne pouvons pas présenter de candidats faute d’avoir une liste de 7 noms alors que nous ne sommes que trois nous nous abstiendrons pour ce vote. »

Après avoir procédé à l’élection au vote secret, le dépouillement du vote par le bureau électif a donné les résultats ci-après :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

- nombre de bulletins nuls : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 20

Ont obtenu

- Liste : Claire MEDALE-GIAMARCHI : 20 suffrages (7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants).

Le Conseil Municipal PROCLAME les résultats suivants :

Ordre des délégués titulaires :

1. Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI,

2. M. Claude BOUVIER,

3. Mme Béatrice MAILHOL,

4. M. Jean-Pierre BOIX,

5. Mme Magali ALEK,

6. M. Frédéric BIENVENU,

7. Mme Caroline BREZILLON

Ordre des délégués suppléants :

1. M. Thierry BERTOLINO,

2. Mme Joëlle DOUARCHE,

3. M. Alain SENTENAC,

4. Mme Evelyne ICARD.

 

2/ CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS EN MISSION

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le décret 2001-654 du 19 juillet 2001, modifié par le décret N°2007-23 du 5 janvier 2007, encadre les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales.

Les frais engagés par les agents territoriaux lors de déplacements nécessités par l’exercice de leurs fonctions peuvent faire l’objet de remboursements par les collectivités territoriales. Ces frais sont dus dès lors qu’ils sont engagés conformément aux dispositions des décrets applicables et dés lors que le remboursement est autorisé. Les frais divers (repas, nuitée, taxis à défaut d’autres moyens de locomotion, péages, parkings dans la limite de 72 heures) occasionnés dans le cadre d’une mission ou d’une action de formation peuvent être remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense et sous réserve des dispositions ci-dessous.

Pour les missions :

Est en mission l’agent en service, muni d’un ordre de mission, qui se déplace hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour l’exécution du service.

Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF de 2e classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée de gare SNCF. Les tarifs des indemnités kilométriques sont fixés par arrêté du 3 juillet 2006.

Les frais de repas seront pris en charge si l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir. De même, les frais de nuitée seront pris en charge si l’agent est en mission sur plusieurs journées consécutives.

Les assemblées délibérantes fixent le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement, dans la limite du plafond de 60€ fixé par arrêté du 3 juillet 2006. L’indemnité de repas est également fixée suivant un taux du montant du plafond fixé par arrêté à 15.25€.

Pour les formations :

S’il n’est pas pris en charge par l’organisme de formation, le remboursement des frais de déplacement s’effectue sur la base du tarif d’un billet SNCF de 2e classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée de gare SNCF. Les tarifs des indemnités kilométriques sont fixés par arrêté du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.

S’ils ne sont pas remboursés par l’organisme de formation, les autres frais (parking, autoroute, repas…) ne sont pas pris en charge par la collectivité.

Pour la participation aux concours ou examens professionnels :

Les frais de transport pour la participation aux concours ou aux examens professionnels pourront être remboursés dans la limite d’un concours ou d’un examen (épreuves d’admissibilité et d’admission) par année civile, sur présentation de la convocation et de l’attestation de présence.

Lorsqu’un concours ou examen est organisé sur différentes délégations, le remboursement des frais s’effectue par rapport au lieu le plus proche de la résidence administrative.

Les frais de repas et d’hébergement restent à la charge du candidat.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’adopter les modalités de remboursement des frais tels que présentés ci-dessus ;

- D’adopter le tarif des indemnités kilométriques suivant l’arrêté du 3 juillet 2006 ;

- De limiter le remboursement des indemnités kilométriques à l’utilisation d’un véhicule allant jusqu’ à 8CV inclus ;

- De fixer le montant forfaitaire de remboursement des frais de repas à 100% du montant plafonné pour l’indemnité de repas, soit un montant de 15.25€ par repas ;

- De fixer le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement à 100% du montant plafonné pour l’indemnité de nuitée, soit un montant de 60€ par nuitée

Pour : 23          Contre : 0              Nuls ou blancs : 0

 

3/ TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX POUR L’ETE 2014

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de fixer les tarifs pour les séjours organisés aux mois de juillet et août 2014 par les centres de loisirs de Montesquieu-Volvestre.

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal d’établir les tarifs comme suit :

TARIFS CLSH SEJOURS :

 Mini séjour montagne (2 nuits / 3 jours) sous tentes à Isaby (65)

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 130 euros

- Enfants extérieurs à la commune 150 euros

 

 Mini séjour pêche (2 nuits / 3 jours) sous tentes à Montesquieu-Volvestre

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 40 euros

- Enfants extérieurs à la commune 60 euros

 

 Séjour moto (4 nuits / 5 jours) sous tentes à Montesquieu-Volvestre :

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 80 euros

- Enfants extérieurs à la commune 100 euros

 

 Séjour mer (4 nuits / 5 jours) en Languedoc-Roussillon (hébergement en dur)

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 295 euros

- Enfants extérieurs à la commune 330 euros

 

 Mini camps Waterball (2 jours / 1 nuit) sous tentes à Montesquieu-Volvestre

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 25 euros

- Enfants extérieurs à la commune 35 euros

 Mini camps « Rêve en cuisine » (3 jours / 2 nuits) sous tentes à Montesquieu-Volvestre

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 40 euros

- Enfants extérieurs à la commune 60 euros

 

TARIFS JOURNEES CLSH :

Centre équestre de Gouzens (31) 15 euros

TARIFS CAJ SEJOURS

Concernant le Centre d’Animation Jeunes, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération Ville-Vie-Vacances (VVV), la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne peut allouer la somme de 70 euros, à déduire du prix d’un séjour ou d’une journée, à chaque participant d’un projet de restauration, de création ou d’embellissement d’un élément du patrimoine communal.

Cette année, le projet appelé aussi « chantier jeunes » consistera à réaliser une fresque sur le mur de la crèche intercommunale « L’Ile ô Doudous ».

Un groupe de jeunes de la commune accompagné de l’équipe d’animation des centres de loisirs travaillera sur l’esquisse et la mise en peinture d’un tableau ayant pour thème : La forêt, les animaux et les enfants.

Ils pourront ainsi bénéficier d’un tarif adapté sur un des deux séjours organisés par le centre d’animation jeunes.

 Séjour itinérant à vélo « Du canal du Midi à la mer » (6 jours / 5 nuits sous tentes)

- Enfants de Montesquieu Volvestre 160 euros

- Enfants extérieurs à la commune 180 euros

- Enfants bénéficiant d’une bourse VVV/CAF 90 euros

 

 Séjour mer (4 nuits / 5 jours) en Languedoc-Roussillon (hébergement en dur)

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 295 euros

- Enfants extérieurs à la commune 330 euros

- Enfants bénéficiant d’une bourse VVV/CAF 225 euros

 

TARIFS JOURNEES CAJ

 Super Cross à Lavaur 25 euros

 Accrobranches à Le Carla Bayle 10 euros

 Téléski nautique à Sesquières (31) 20 euros

 Grillades à la piscine de Cazères 5 euros

Jean-Pierre ECHAVIDRE demande la parole pour quelques remarques au nom des élus de « MONTESQUIEU C’EST VOUS » :

« La discussion que nous avons eu précédemment à montré que le coût des séjours demandés aux familles était très inférieur au prix payé par la commune. Pourquoi alors ne pas indiquer le prix coutant (même s’il n’est que prévisionnel) à côte du prix demandé. Si la collectivité fait un effort financier elle n’a pas à le cacher.

« Soyons clairs : il nous semble que le tarif demandé pour certains séjours est assez élevé pour certaines familles de Montesquieu-Volvestre en particulier lorsqu’il y a plusieurs enfants.

Réponse de madame FAUCHEUX maire adjoint :

« Les prix pratiqués pour nos séjours sont très inférieurs à ceux proposés par des organismes de vacances. Par ailleurs nous n’avons aucun problème pour remplir les différents séjours. »

Jean Pierre ECHAVIDRE poursuit : « Le fait que vous remplissiez assez rapidement, semble-t-il, vos différents séjours ne veut pas dire que certaines familles ne font pas de sacrifices pour envoyer leurs enfants en vacances »

« Vous avez établi, depuis un an ou deux, un barème au quotient familial. Pourquoi ne pas l’appliquer au moins aux prestations les plus couteuses que sont les séjours de 4 ou 5 jours ? Il serait même intéressant de faire une simulation d’application du barème à tous les séjours de plus de 2 jours quitte à en augmenter le prix de base. Ce serait plus juste pour les familles ».

« Enfin, dernière remarque qui s’adresse à Monsieur le Maire. Vous demandez au Conseil Municipal de voter une tarification pour les centres de Vacances alors que le tarif a déjà été communiqué aux parents. Il semble qu’il y ait là un petit problème de chronologie !... »

Le Maire reconnait qu’il y a bien là un petit problème au niveau de la procédure et qu’il faudra y veiller la prochaine fois… 

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter les tarifs des centres de loisirs pour l’été 2014.

Pour : 23         Contre : 0                 Nuls ou blancs : 0

 

4/ TARIFS DE LA BUVETTE DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR LA SAISON 2014

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de réviser et d’actualiser en fonction des nouveaux produits les tarifs de la buvette de la piscine municipale de Montesquieu-Volvestre et de les fixer comme suit :

Suit une longue liste qui va de la bouteille d’Orangina, au paquet de gâteaux en passant par le sirop à l’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité les tarifs proposés.

Pour : 23         Contre : 0         Nuls ou blancs : 0

 

5/ TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de fixer les tarifs applicables au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2014-2015.

Il propose d’établir ces tarifs comme suit :

ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES

Prix du repas forfaitaire : 3,15 €    Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

Repas exceptionnel : 3,50 €    Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

Prix dans le cadre de la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé (panier repas fourni par la famille) : 1 €    Dont 0.10 € consacrés au temps animation

A l’inscription les familles choisiront de s’acquitter des factures soit mensuellement soit trimestriellement.

Les factures mensuelles seront envoyées aux familles en fin de période dès lors qu’elles atteindront la somme de 10 euros. Dans le cas contraire, elles seront cumulées avec les suivantes pour atteindre la somme minimale de 10 euros.

Les factures trimestrielles seront envoyées aux familles :

- Courant novembre pour le 1er trimestre

- Courant mars pour le 2ème trimestre

- Début juillet pour le 3ème trimestre

Les repas déductibles (dans les conditions prévues par le règlement intérieur) le seront au tarif de 3,15 € le repas.

PERSONNES EXTERIEURES AU RESTAURANT SCOLAIRE

Un tarif de 5,15 € par repas sera appliqué aux enseignants, aux parents d’élèves, aux intervenants dans les stages BAFA ainsi qu’à toutes personnes pouvant être amenées à déjeuner au restaurant scolaire, sous réserve de l’accord de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité fixer les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2014-2015 comme énoncés ci-dessus.

Pour : 23   Contre : 0     Blancs ou nuls : 0

 

6/ ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR LA FÊTE DE LA MUSIQUE A L’ASSOCIATION DU COMITE DES FÊTES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention de 1 070 € a été votée pour l’organisation de la fête de la musique et que l’association du Comité des Fêtes s’est portée candidate pour organiser l’édition 2014.

Alban GAUTIER souhaite intervenir : « Nous avons voté le 24 avril dernier les subventions aux Associations Montesquiviennes dont fait partie le Comité des Fêtes. Est-ce que cette délibération signifie que nous devrons valider chaque subvention au moment de son attribution ? »

Réponse de monsieur le Maire : « celle-ci est un cas particulier. Cette subvention avait effectivement été votée dans le cadre du budget sous réserve que la Fête de la Musique soit effectivement organisée par le Comité des Fêtes. »

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’attribuer à l’association du Comité des Fêtes la subvention de 1070 € votée lors de l’élaboration du budget 2014 dans le but exclusif d’organiser la fête de la musique.

Pour : 23  Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

 

7/ CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2014-2015

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général de la Haute-Garonne et la Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne proposent à la commune de Montesquieu-Volvestre de bénéficier d’une aide financière annuelle qui viendra diminuer les dépenses qu’elle engage dans le fonctionnement du Centre de Loisirs Associé au Collège.

Ce dispositif, baptisé Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), vise à améliorer les actions en direction des jeunes du collège ayant des difficultés scolaires en leur proposant des activités ludoéducatives afin d’améliorer leurs résultats, tant sur le plan comportemental que scolaire.

Jean-Pierre ECHAVIDRE demande quelques précisions : « Bien évidemment si le département et la CAF nous proposent des subventions nous allons les accepter d’autant plus que les intentions sont très bonnes ».

« Pouvez-vous nous indiquer comment est attribuée l’aide annuelle dont il est question dans la délibération ? Est-elle versée à posteriori en fonction des dépenses engagées par la Commune ? »

« Avez-vous aujourd’hui une idée du budget prévisionnel que nécessitent ces actions en direction des jeunes ou à défaut quel était le budget de 2013 ? »

« Quels sont les jeunes qui peuvent bénéficier de ces actions spécifiques et par qui sont-ils « sélectionnés » ? »

Réponse de Madame FAUCHEUX Maire adjoint : « Les subventions sont attribuées à partir d’un descriptif chiffré fait par la Commune. La CAF bien évidemment contrôle le fonctionnement des activités. Pour ce qui concerne le budget engagé je n’ai pas les chiffres en tête mais je répondrai à votre question. Enfin pour ce qui est de votre dernière question ce sont tous les jeunes que cela intéresse qui sont invités à participer aux différentes activités. Il n’y a pas de sélection. »

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de bénéficier du dispositif CLAS, mis en place par le Conseil Général de la Haute-Garonne et la CAF de la Haute-Garonne.

Pour : 23    Contre : 0      Blancs ou nuls : 0

 

8/ CONTRAT TEMPS LIBRE PREVENTION JEUNES 2014-2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction de la Solidarité Départementale, propose à la commune de Montesquieu-Volvestre de bénéficier du dispositif financier « Temps Libre Prévention Jeunes » qui vise à aider la commune à améliorer ses actions en direction des jeunes de 13 à 18 ans pour prévenir et lutter contre l’oisiveté et la délinquance.

La commune bénéficiera d’une aide annuelle qui viendra diminuer les dépenses qu’elle engage dans ce secteur pour l’année 2014-2015.

Jocelyne SOURDOUYRE demande la parole : « Pouvez-vous nous indiquer quel est le type d’activités mises en place dans le cadre de ces actions « Temps Libre Préventions Jeunes » Sans vouloir être passéiste une Maison des Jeunes fonctionnait relativement bien à Montesquieu il y a quelques années pourquoi ne pas reprendre cette idée et occuper des jeunes qui s’ennuient et tournent en rond dans la ville ? »

Monsieur le Maire répond : « Il existe le Cantre de Loisirs qui était administré par l’Association Léo Lagrange et qui, depuis quelques années compte tenu des difficultés de cette association a été repris par la Commune de Montesquieu. »

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de bénéficier du dispositif TLPJ, mis en place par la Direction de la Solidarité Départementale.

Pour : 23  Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

9/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LA COOPERATIVE DE L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de conclure avec la coopérative de l’école maternelle de Montesquieu-Volvestre un contrat de prestation de service pour la fourniture par le restaurant scolaire des petits déjeuners aux enfants fréquentant cet établissement scolaire.

En contrepartie, la coopérative de l’école maternelle s’engage à verser au budget du restaurant scolaire la somme de 0.20 euro par petit déjeuner fourni.

Jean-Pierre ECHAVIDRE demande à faire quelques remarques : « Cette délibération non plus n’est pas nouvelle car je me souviens en avoir parlé avec Monsieur Dejean il y a plusieurs années déjà. »

« Quand on voit les sommes engagées par la communes dans certains domaines on a tout de même un peu l’impression que la convention avec la coopérative de l’Ecole maternelle relève un peu de la mesquinerie. Y-a-t-il un historique à cette affaire ? » 

« La coopérative de l’Ecole maternelle est alimentée, en très grande partie par les parents d’élèves, que cela nécessite des demandes et des rappels de la part des enseignants et que cette affaire n’est pas très saine dans son principe. Sans compter la comptabilité que cela entraine chaque matin. »

« On aurait pu penser que la nouvelle équipe municipale aurait une idée originale pour remplacer ce dispositif un peu ringard.. »

Madame FAUCHEUX répond « qu’il est nécessaire que les parents d’élèves participent au frais du petit déjeuner et que le fait qu’il soit fourni par la Commune permet d’avoir le même petit déjeuner équilibré pour tous. Elle signale par ailleurs qu’elle n’a jamais eu de remarques défavorables en provenance du Conseil d’Ecole. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je suis d’accord sur les principes que vous venez d’énoncer mais alors pourquoi ne pas faire payer les parents avec la même méthode que pour les cantines scolaires ? »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la signature de la convention relative à la fourniture des petits déjeuners aux enfants de l’école maternelle.

Pour : 23    Contre : 0      Blancs ou nuls : 0

10/ CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION D’INTERVENANTS EXTERIEURS A LA REALISATION DU PROJET D’ECOLE – ANNEE 2014-2015

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de conclure avec l’Inspecteur d’Académie une convention pour l’année scolaire 2014-2015 en vue d’organiser les partenariats complémentaires à la réalisation du projet d’école pendant le temps d’enseignement et pendant le temps d’accompagnement scolaire (sport à l’école, classes vertes ou de découverte).

Alban GAUTIER demande quelques précisions : « Les partenariats dont il est question ont-ils pour objet de recruter des personnes qui se substituent au personnel enseignants ? Autrement dit est-ce que la Commune fiance une partie des activités de l’éducation nationale ? »

Monsieur le Maire répond : « Bien évidemment ce n’est pas le cas. Les personnels recrutés par la Commune dont certains sont déjà en place s’occupent des activités complémentaires »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la signature de la convention relative à la participation d’intervenants extérieurs en milieu scolaire.

Pour : 23         Contre : 0           Nuls ou blancs : 0

11/ AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS EPS EN MILIEU SCOLAIRE DANS LE CADRE DE FONCTIONS D’ANIMATEUR TERRITORIAL TITULAIRE ET D’ADJOINT D’ANIMATION TITULAIRE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du partenariat sur le sport en milieu scolaire entre la Municipalité, l’Inspection Académique et les écoles élémentaires de la commune, il y a lieu d’autoriser un agent faisant fonction d’animateur territorial titulaire ainsi qu’un agent faisant fonction d’adjoint d’animation titulaire à exercer, à l’école élémentaire et en présence des enseignants, des missions d’Education Physique et Sportive dans le cadre de leurs fonctions habituelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la signature des autorisations d’exercice de missions EPS en milieu scolaire pour l’animateur territorial titulaire et pour l’adjoint d’animation titulaire.

Pour : 23    Contre : 0        Blancs ou nuls : 0

 

12/  MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement intérieur du Centre de Loisirs doit être actualisé afin de prendre en compte la mise en place des préinscriptions obligatoires aux sorties et aux activités organisées dans l’année par la structure et renforcer le paragraphe relatif aux règles de vie et aux sanctions applicables à tout comportement perturbant le fonctionnement. Il donne ensuite lecture du nouveau règlement.

Jocelyne SOURDOUYRE demande la parole : « Il serait intéressant de savoir les raisons pour lesquelles vous avez été amenés à durcir la règlementation du centre de Loisirs ? »

Monsieur le Maire répond : « il est clair que certains comportement nécessitaient d’avoir recours à des sanctions et que le règlement existant devait être adapté »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification du règlement intérieur du Centre de Loisirs.

Pour : 23   Contre : 0     Blancs ou nuls : 0

13/ ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur d’utilisation de la salle polyvalente, rendu nécessaire après les travaux de réfection qui ont eu lieu en décembre 2013. Il donne lecture du document.

Alban GAUTIER qui a longtemps pratiqué la salle de sports en tant que responsable d’Association fait quelques remarques à propos du nouveau règlement. Monsieur le Maire indique qu’il tiendra compte de ces remarques judicieuses dans la version définitive du texte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’adoption du règlement intérieur de la salle polyvalente.

Pour : 23   Contre : 0        Blancs ou nuls : 0

14/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE NATIONAL D’ENSEIGNEMENT A DISTANCE (CNED) POUR LA FORMATION AU CAP D’ASSISTANT TECHNIQUE EN MILIEUX FAMILIAL ET COLLECTIF D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération relative au recrutement de contrats aidés votée en début d’année. La clause insertion de ces contrats prévoit que les aides versées par l’Etat sont subordonnées à la mise en place d’actions de formation facilitant le retour ou l’accès à l’emploi des agents recrutés.

Madame Laura NAVARRO, employée à la Mairie en contrat unique d’insertion, fait partie de ce dispositif général des « contrats aidés ».

Dans le cadre de son projet professionnel, Mme NAVARRO souhaite, à l’issue de son contrat, obtenir un poste dans le secteur de l’aide à la personne ou dans le secteur de l’accueil collectif de personnes âgées ou des personnes dépendantes. Pour ce faire, elle doit au préalable se former et préparer un CAP d’Assistant Technique en Milieux Familial et Collectif (ATMFC). Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), domicilié 100 rue Hénon à LYON (69316) propose cette formation à distance pour un montant de 1 800 euros.

Le projet professionnel de Madame NAVARRO semblant pertinent et réaliste dans le contexte actuel, la Mairie de Montesquieu-Volvestre souhaite, dans le respect des engagements pris lors de la signature de la convention, financer la formation de cet agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention de prise en charge de la formation au CAP ATMFC de Mademoiselle Laura NAVARRO avec le CNED pour un montant de 1 800 euros.

Pour : 23   Contre : 0         Blancs ou nuls : 0

 

15/ DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT POUR L’ANNEE 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à diverses acquisitions et réalisation de travaux en 2014 pour un montant total de : 173 543.58 € H.T.

- Acquisition et installation d’équipement sportif pour la halle de sports de Bonzoumet, comprenant :

Le sol sportif, pour un montant estimatif de 52 867 € HT,

Le matériel sportif pour un montant estimatif de 22 448 € HT ;

- Travaux d’embellissement de l’église Saint-Victor de Montesquieu-Volvestre, d’un montant estimatif de 51 220.80 € HT. Une subvention de la DRAC sur ces travaux étant déjà acquise, il ne resterait à subventionner qu’un montant estimatif de 25 610,40 € HT ;

- Acquisition de parcelles de terrain :

L’acquisition de parcelles cadastrées d’une contenance totale de 10 878 m2, situées au lieu-dit « La Loubère » pour un montant estimatif de 34 302.50€ HT,

L’acquisition de parcelles cadastrées d’une contenance totale de 490 m2, situées en bordure de la rue de la Garière pour un montant maximum de 6 000€ ;

- Acquisition de mobilier pour les besoins des services de la commune pour un montant estimatif de 9 782.44 € HT ;

- Acquisition de matériel informatique pour les besoins des services de la commune :

Ordinateurs et licences pour un montant estimatif de 9 621€ HT,

Photocopieur-scanner pour un montant estimatif de 6 480 € HT,

Logiciel de gestion du service du restaurant scolaire pour un montant estimatif de 3 154€ HT

- Acquisition d’une auto-laveuse compacte pour sol, d’un montant estimatif de 3 278.24 € HT.

Monsieur le Maire précise que ces travaux et ces acquisitions peuvent faire l’objet d’une subvention versée par l’Etat.

Commentaires : Après que les élus de « MONTESQUIEU C’EST VOUS » aient indiqué au Maire qu’ils n’avaient rien compris à cette demande de subvention auprès de l’ETAT, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la « Réserve parlementaire du Député » pour laquelle les besoins doivent être définis avant le 30 juin 2014. Monsieur Lemasle précise également à cette occasion que la part la plus grande de sa réserve parlementaire sera versée à la Commune de Montesquieu-Volvestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de l’Etat pour les travaux et acquisitions décrits ci-dessus et d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2014, chapitres 21 et 23.

Pour : 23    Contre : 0        Blancs ou nuls : 0

16/  APPROBATION DE DECLARATION DE SOUS TRAITANCE POUR LE LOT 2 – GROS OEUVRE, DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice MAILHOL qui rappelle à l’assemblée la délibération du 13 mai 2013 portant attribution du lot 2 – GROS OEUVRE du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports à l’Entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION – Agence de Pamiers, domiciliée Rue Jean-Baptiste ARLE à PAMIERS (09100), pour un montant de 1 179 000 € H.T.

L’entreprise EIFFAGE informe la commune de son intention de sous-traiter les travaux de coulage de planchers à l’entreprise SAS VENISOL ET FILS, domiciliée 9, rue du Cérou à L’UNION (31240) pour un montant maximum HT de 7 052,80 euros avec paiement direct au sous-traitant.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accepter la déclaration de sous-traitance de l’entreprise EIFFAGE pour la réalisation des travaux de coulage de planchers par l’entreprise SAS VENISOL et Fils.

Pour : 23      Contre : 0         Nuls ou blancs : 0

17/ APPROBATION DE DEUX DECLARATIONS DE SOUS TRAITANCE POUR LE LOT 3 – ETANCHEITE, DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice MAILHOL qui rappelle à l’assemblée la délibération du 9 septembre 2014 portant attribution du lot 3 – ETANCHEITE du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports à l’Entreprise PPE, domiciliée 4 rue Brindejonc des Moulinais, ZAC de la Grande Plaine à TOULOUSE (31500), pour un montant de 157 605,56 € H.T.

L’entreprise PPE informe la commune de son intention de sous-traiter :

- 1° Les travaux de pose de protection de terrasses (dalles gravillonnées) et pose de tous solins et couvertines à l’entreprise SARL RAMOS Daniel, domiciliée LD LARBAUT à MONTBERAUD (31220) pour un montant maximum HT de 4 670,00 euros avec paiement direct au sous-traitant ;

- 2° Les travaux d’asservissement des lanterneaux de désenfumage à l’entreprise SARL BATIFEU, domiciliée 5 Rue Pierre et Marie Curie à TOULOUSE (31140) pour un montant maximum HT de 2 310,00 euros avec paiement direct au sous-traitant.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accepter la déclaration de sous-traitance de l’entreprise PPE pour la réalisation :

- 1° Des travaux de pose de protection de terrasses (dalles gravillonnées) et pose de tous solins et couvertines par l’entreprise SARL RAMOS Daniel ;

- 2° Des travaux d’asservissement des lanterneaux de désenfumage par l’entreprise SARL BATIFEU.

Pour : 23          Contre : 0             Nuls ou blancs : 0

18/ APPROBATION DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE L’ARIZE (SIAHA) ET DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA RIVIERE ARIZE (SMIGRA)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre BOIX qui présente aux conseillers l’arrêté inter préfectoral du 29 avril 2014 portant projet de fusion à compter du 1er janvier 2015 des deux établissements publics de coopération intercommunale suivant :

- Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de l’Arize (31), composé des communes de Carbonne, Rieux-Volvestre et Montesquieu-Volvestre,

- Et le Syndicat Mixte de Gestion de la Rivière Arize (09), composé des communes de Castéras, Le Carla Bayle, les communautés de communes du Séronais, de l’Arize et du Val Couserans (pour la commune de Clermont),

Pour la création d’un nouveau syndicat mixte intitulé : « Syndicat Mixte du Bassin versant de l’Arize » qui aura pour objet : la coordination et la maîtrise de la gestion, de la restauration et de l’entretien des cours d’eau dans les limites du bassin versant.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le projet de fusion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de l’Arize et du Syndicat Mixte de Gestion de la Rivière Arize en un syndicat unique dénommé : « Syndicat Mixte du Bassin versant de l’Arize »

Pour : 23  Contre : 0         Blancs ou nuls : 0

19/ INSCRIPTION EN NON VALEUR DE TITRES DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée du courrier de Monsieur le receveur Municipal, concernant une créance de la commune (remboursement de frais de fourrière) dont il n’a pu obtenir le recouvrement en raison de l’impossibilité de retrouver le tiers redevable (homonymie et aucune précision sur la date de naissance). Le montant du produit irrécouvrable s’élève à 137,14 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire le produits communal dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement en non valeur et d’imputer le montant de la dépense s’élevant à 137,14 euros au compte 654.

Pour : 23   Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

20/ DESIGNATION DU DELEGUE MUNICIPAL AUPRES DU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire rappelle que la commune verse une participation annuelle (11 064,87 euros en 2013) au Centre National d’Action Sociale pour la prise en charge des prestations d’aide sociale des agents titulaires et non titulaires de la collectivité.

Ces aides sociales peuvent être attribuées en espèces (prime de rentrée scolaire, prime retraite…), servies sous forme de prestations (chèques vacances, tickets cinémas à tarifs réduits…) ou prendre la forme de prêts à taux avantageux (véhicules, rénovation de l’habitat...).

Suite aux élections du 23 mars dernier, il convient de désigner un élu qui sera chargé d’assumer des fonctions de délégué auprès du CNAS.

Il s’agira pour le délégué de proposer de nouvelles prestations, de faire connaître le fonctionnement du CNAS et d’être l’interlocuteur de cet organisme au sein de la collectivité. Il travaillera en étroite collaboration avec le délégué des agents et le correspondant CNAS de la commune désigné par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’élire Madame Caroline BREZILLON en qualité de délégué municipal auprès du CNAS.

Pour : 23    Contre : 0         Blancs ou nuls : 0

QUESTIONS DIVERSES

1/ PROBLEME DE POLLUTION

Dans le cadre des questions diverses Monsieur le Maire souhaite aborder la question « Pollution »  sujet pour lequel « MONTESQUIEU C’EST VOUS » lui avait fait parvenir un courrier le matin même dressant le point sur la situation.

Monsieur le Maire : « Nous avons été informé d’une plainte pour pollution à l’encontre de Monsieur LABESSOUILLE »

Alban Gautier interrompt le Maire : « Je tiens à vous préciser Monsieur le maire que nous n’avons cité de nom dans aucun des courriers que nous avons envoyés. C’est vous-même qui venez de désigner un responsable… »

Monsieur le Maire poursuit : « Dans le rapport qui m’a été transmis il est question de trois infractions distinctes : pollution par déversement dans des champs en bordure de route, remplissage des citernes aux bornes d’incendie pour rinçage et infraction au code de la route lors du stationnement pour les déversements. Pour ce qui concerne la prise d’eau aux bornes d’incendie c’est une question à traiter avec la SMDEA. Il semble qu’un contrat ait été passé il y a quelques années pour autoriser la prise d’eau à condition que le ou les camions soient équipés de compteurs. »

Monsieur le Maire précise que : « Ces infractions ont, par le passé, déjà fait l’objet de plaintes de la Municipalité. C’est Monsieur BOIX qui a fait des courriers. »

Alban GAUTIER : « je voudrais, si vous me le permettez, vous rappeler la chronologie des faits qui ont été portés à votre connaissance. L’action a été initiée  par un citoyen qui, à plusieurs reprises et depuis longtemps, a constaté les faits et évalué les nuisances. Comme vous l’avez indiqué Monsieur le Maire il s’agit de déversements  (et non d’épandage) de citerne ayant pour origine les vidanges de fosses sceptiques. Ce citoyen a donc constitué un dossier et nous a sollicités pour que notre groupe s’associe aux actions qu’il comptait mener pour faire cesser cette pollution. Nous l’avons aidé dans ses démarches en réunissant des pièces supplémentaires et en alertant tous les organismes officiels susceptibles d’apporter des preuves de la pollution et donc de la faire cesser. C’est ainsi que des inspecteurs de  l’ONEMA et de la DDT sont venus sur les lieux constater les faits et apporter leur avis d’experts. Leur procès verbal sera transmis au Procureur de la République. C’est du bilan de cette action que nous vous avons informé Monsieur le Maire »

Monsieur le Maire : «  s’étonne que le citoyen évoqué par Monsieur GAUTIER ne se soit pas adressé à la Mairie… Il désigne Monsieur BOIX pour s’occuper de cette affaire et de mener toutes les actions qui seront nécessaires.

Madame SOURDOUYRE fait remarquer que « le citoyen dont a parlé Monsieur GAUTIER s’est tout de même adressé à des conseillers municipaux… »

Jean-Pierre ECHAVIDRE précise : « Il est fort probable d’ailleurs que si le citoyen dont parle Alban GAUTIER, ne s’est pas adressé à la Mairie c’est qu’il savait que des démarches avaient été entreprises par le passé mais qu’elles n’avaient jamais abouti »

Alban GAUTIER : « je vous remercie Monsieur le Maire d’accepter de prendre en charge cette affaire qui est tout de même assez grave. Je vous propose d’associer les éléments de dossier dont nous disposons les uns et les autres avec un seul objectif : faire cesser définitivement et rapidement la pollution. Je vous propose également pour accélérer la procédure que la Mairie de Montesquieu-Volvestre dépose une plainte en bonne et due forme. »

Monsieur le Maire : « Monsieur BOIX va prendre tous les contacts nécessaires et nous verrons l’action à mener lorsque nous aurons tous les éléments… »

Alban GAUTIER : « Il est évident qu’il est dans l’intérêt de tous les Montesquiviens que cette pollution cesse dans les délais les plus brefs. Vous pourriez également, Monsieur le Maire, user de vos pouvoirs de police pour y mettre fin rapidement. »

Monsieur le Maire : répète que Monsieur BOIX va prendre tous les contacts et que des actions seront menées lorsque l’ensemble du dossier sera constitué.

Alban GAUTIER : « Je renouvelle ma proposition de mettre en commun les éléments recueillis par « MONTESQUIEU C’EST VOUS » et ceux dont dispose Monsieur BOIX. Et je propose de prendre rendez vous avec Monsieur BOIX dès la fin de cette réunion. »

Monsieur le Maire donne son accord.

 

2/ PROJET ECOLE

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Monsieur le Maire nous sommes élus depuis trois mois et à ce titre nous recevons beaucoup de questions relatives au « Projet Ecole » pour lequel nous ne savons pas grand chose. Nous vous avons donc écrit il y a quelques jours pour vous informer que nous souhaitions vous poser un certain nombre de questions. Ce sont des questions très précises mais assez nombreuses qui ne nécessitent en général que des réponses très courtes »

Monsieur le Maire : « Je comprends parfaitement vos interrogations et je vous propose d’organiser à votre intention une réunion avec l’architecte et les responsables de la Mairie au cours de laquelle vous pourrez poser toutes les questions que vous souhaitez. Nous pourrons d’ailleurs à cette occasion organiser une visite du chantier. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Cette solution nous convient parfaitement et nous vous remercions de votre proposition.. Nous vous ferons parvenir avant cette réunion le détail des questions afin que vous puissiez réunir les éléments de réponses. »

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Fait à Montesquieu-Volvestre le 30 juin 2014.

Le Maire,

                                                 Patrick LEMASLE

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