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15 novembre 2016 2 15 /11 /novembre /2016 17:21
LE GOUVERNEMENT VEUT PROLONGER L’ETAT D’URGENCE

 

Le gouvernement va demander au Parlement une nouvelle prolongation de l'état d'urgence au-delà de son terme actuel en janvier, a confirmé mardi 15 novembre le Premier ministre Manuel Valls, comme il l'avait laissé entendre dimanche sur la BBC.

Manuel Valls l'a confirmé mardi 15 novembre lors des questions au gouvernement : le gouvernement va demander au Parlement de voter en faveur d'une nouvelle prolongation de l'état d'urgence. En juillet dernier, après l'attentat de Nice, il avait été prolongé pour six mois, soit jusqu'en janvier 2017.

"La France doit aussi être lucide sur la menace. C'est pour cela en effet que nous proposerons au Parlement de prolonger l'état d'urgence", a dit le chef du gouvernement. L'exécutif a pris cette décision "parce qu'il y a notre engagement en Irak et en Syrie. Parce qu'il y a ce niveau de menace. Parce que nous rentrons aussi dans une phase électorale et que la démocratie est très directement visée par les terroristes", a justifié le Premier ministre. "Tous les jours, toutes les semaines, des réseaux djihadistes sont démantelés, des personnes sont interpellées, des attentats sont régulièrement évités", a ajouté Manuel Valls.

 

La loi est caduque 15 jours après la démission du gouvernement

Dimanche, il avait déjà déclaré, sur la BBC, que l'état d'urgence serait "sans doute" prolongé "de quelques mois". La durée envisagée de cette prolongation n'a pas été précisée. Mais les règles régissant l'état d'urgence prévoient de toute façon que "la loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale", ce qui arrivera de fait avec les échéances électorales.

Il s'agirait de la cinquième prolongation de ce régime prévu par la Constitution, qui permet notamment des assignations à résidence et élargit les possibilités de perquisitions. L'état d'urgence avait été décrété par François Hollande il y a un an, au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Après sa durée de départ de douze jours, il avait été prolongé fin novembre 2015, puis à trois reprises.

 

Source : leJDD.fr  15-11-2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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