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12 février 2017 7 12 /02 /février /2017 14:01
AFFAIRE FILLON : LE CLASSEMENT SANS SUITE DE PLUS EN PLUS IMPROBABLE !..

 

Le parquet national financier étudie deux options dans l'affaire Fillon : ouvrir une information judiciaire ou citer directement le candidat de la droite en correctionnelle. Le classement sans suite semble désormais exclu.

 

La balle est donc dans le camp d'Éliane Houlette, chef du parquet national financier. Sa décision sur l'affaire Fillon, l'une des plus importantes de sa carrière, devrait intervenir cette semaine. Selon les sources du JDD, le Parquet National Financier (PNF) opterait pour des poursuites contre les époux Fillon. Même les proches de l'ancien Premier ministre semblent désormais écarter l'hypothèse d'un classement sans suite. Après dix-sept jours d'enquête et d'auditions, deux scénarios seraient à l'étude : soit l'ouverture d'une information judiciaire, confiée à un ou des juges d'instruction ; soit une citation directe devant le tribunal correctionnel.

Dans le premier cas, l'information serait ouverte contre personnes dénommées et non "contre X" ; il appartiendrait alors aux magistrats instructeurs de convoquer les intéressés pour les mettre en examen. "En l'état de l'enquête, cela pourrait intervenir assez vite", estime un magistrat.

 

"Je ne vois aucun magistrat de la 32e chambre juger un candidat en pleine élection"

Dans le second cas, le calendrier s'annonce serré. Au plus tôt, une citation directe pourrait donner lieu à un procès (devant la 32e chambre du tribunal de Paris) dans un délai de onze jours – donc la dernière semaine de février ou la première de mars. L'audience pourrait durer plusieurs jours et le délibéré avant la décision, plusieurs semaines. Quasi inenvisageable, donc, avant le 17 mars, date butoir pour le dépôt des candidatures à l'élection présidentielle. Ensuite, la justice peut choisir (ou non) d'observer une "trêve électorale" et s'interdire toute poursuite avant le scrutin.

"Je ne vois aucun magistrat de la 32e chambre juger un candidat en pleine élection", pronostique Me Pierre Cornut-Gentille, le défenseur de Penelope Fillon. Avec Me Antonin Lévy, qui assiste le candidat LR, il a déposé cette semaine une note juridique pour demander au PNF de se dessaisir du dossier. Pour les deux avocats, l'enquête serait "nulle" en droit, la qualification de détournements de fonds publics n'étant pas opposable aux parlementaires. Ils estiment en outre que les investigations lancées par le PNF "violent le principe de la séparation des pouvoirs, dans la mesure où l'autorité judiciaire n'a pas à apprécier la nature du travail d'un parlementaire et de ses collaborateurs", selon Me Cornut-Gentille. Cette initiative accrédite le sentiment que le camp Fillon ne croit plus à une issue favorable. Mais aucun de ces arguments ne peut être officiellement opposé tant que François Fillon et son épouse ne sont pas poursuivis…

 

La défense de Marie Fillon

Vendredi 10 février dernier, les deux enfants du couple, Marie et Charles, ont été entendus par la police (respectivement durant six heures et cinq heures), au sujet de leur travail en qualité d'assistants parlementaires au Sénat auprès de leur père, entre 2005 et 2007. "Marie Fillon a détaillé ses tâches, ce qui paraît d'ailleurs contraire à la Constitution", précise au JDD son avocat, Me Kiril Bougartchev. Elle aurait également fourni aux enquêteurs sa carte de la bibliothèque du Sénat et son badge, de façon à attester sa présence au palais du Luxembourg. À la même époque, elle suivait les cours de l'école du barreau pour devenir avocate et a effectué un "stage découverte" de trois mois dans un cabinet parisien. "Des études et un stage parfaitement compatibles avec un travail auprès de son père", estime son conseil. Là encore, c'est la justice qui tranchera.

 

Source :  Le Journal du Dimanche  12-02-2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Politique
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