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11 juillet 2017 2 11 /07 /juillet /2017 07:00
REFORMES DE L’ISF ET TAXE D’HABITATION SERONT MISES EN PLACE DES 2018..

 

Reculade de l’exécutif, manque de concertation entre le Président et le Premier Ministre ou tout simplement difficultés de mise en route ? Les réformes de la suppression de la taxe d'habitation et de la refonte de l'ISF seront finalement mises en œuvre en 2018, alors qu'Edouard Philippe avait annoncé la semaine dernière leur report.

 

C'est un revirement immédiat qu'a opéré l'exécutif : la réforme de l'ISF et l'exonération de la taxe d'habitation pour les ménages les plus modestes seront bel et bien mises en place dès 2018, selon les informations de « franceinfo » et du quotidien « Les Echos » parues lundi 10 juillet au matin. Selon ces médias, Emmanuel Macron a décidé dimanche après-midi cet ajustement quitte à contredire le discours de politique générale, mardi 4 juillet dernier, de son Premier ministre Edouard Philippe. Ce dernier avait en effet annoncé le report de la refonte de l'impôt sur la fortune à 2019 tandis que le dossier de la taxe d'habitation devait être géré "d'ici la fin du quinquennat".

 

Baisse des prélèvements obligatoires dès 2018

Le chef de l'Etat a ainsi voulu envoyer un signal fort à son électorat, alors que le discours d'Edouard Philippe donnait l'impression d'entrer dans une période de rigueur immédiate tout en reportant les promesses fiscales en fin de mandat. Pour contrecarrer ce sentiment, le Premier ministre a d'abord annoncé, samedi dernier lors du congrès de La République en marche, une baisse de 7 milliards d'euros des prélèvements obligatoires en 2018. Un message martelé à sa suite par ses ministres Gérald Darmanin et Bruno Le Maire, respectivement dans le JDD et sur BFMTV dimanche.

 

La taxe d'habitation, promesse phare de la campagne de Macron

De quoi s'agit-il?

Le candidat Macron a annoncé l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Pour en bénéficier, le revenu fiscal d'un contribuable ne devra pas dépasser 20.000 euros par an - ce qui concerne déjà un Français sur deux - et 40.000 euros par an pour un couple. Ce qui censé bénéficier au plus grand nombre.

 

Quel sera la méthode du gouvernement?

Comme l'a annoncé Edouard Philippe mardi dernier, une "concertation" sera menée avant la mise en place de la réforme qui devrait être inscrite dans le budget 2018. La discussion débutera lors de la Conférence des territoires, inaugurée par Emmanuel Macron lundi prochain. Les collectivités locales, et notamment l'Association des maires de France présidée par François Baroin, pourraient profiter de cette occasion pour entamer un bras-de-fer avec le chef de l'Etat. Une fois la réforme lancée, la mesure sera mise en place par paliers progressif - seuls les ménages les plus modestes en bénéficieront dans un premier temps - pour une entrée en vigueur complète en 2020.

Coût de la mesure pour l'Etat : dix milliards d'euros selon le gouvernement

 

L'ISF remplacée par un nouvel impôt

De quoi s'agit-il?

Comme l'a expliqué le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, la mesure consiste à sortir le capital financier de l'impôt de solidarité sur la fortune. Seul le patrimoine immobilier, supérieur à 1,3 million d'euros, sera donc concerné par l'ISF. Ce dernier sera alors rebaptisé IFI (Impôt sur la fortune immobilière). L'idée est de limiter la fuite des capitaux à l'étranger et d'encourager les investissements dans l'économie française.

 

Quel sera la méthode du gouvernement?

Le gouvernement veut aller vite avec une mise en place de la réforme pour les impôts payés en 2018 sur les revenus de l'année 2017. Il faudra donc l'inclure dans le projet de loi de finances présenté à l'automne et débattu au Parlement en novembre-décembre prochains.

Coût de la mesure pour l'Etat : deux milliards d'euros selon le gouvernement, trois milliards selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires révélé en avril dernier par « Le Figaro »

 

 

Source : LeJDD.fr  10-07-2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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