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7 août 2015 5 07 /08 /août /2015 10:12
 « TROP D’IMPOTS TUE L’IMPOT » !... ON LE SAVAIT

 

La taxe à 75 %, promesse (stupide) du candidat Hollande a été mise en place en 2013. C’est la dernière année pour laquelle nous disposons de statistiques sur l’exode fiscal des Français. Et ces statistiques sont éloquentes !.. L'exode est loin d'être massif mais les expatriations de contribuables français à hauts revenus s'accélèrent. Le nombre de départ de France a augmenté de 40% en 2013, avec 3744 départs pour l'étranger, rapportent jeudi 6 août « Les Echos » sur leur site internet.

Les contribuables aux revenus annuels supérieurs à 100 000 euros ont été 3744 à s'expatrier durant l'année 2013, contre 2674 en 2012 soit +40% contre 6% par an en moyenne pour l'ensemble des Français.

Les expatriations des contribuables aux revenus annuels supérieurs à 300.000 euros, se sont elles établies à 659 contre 451 en 2012, soit une hausse de 46%.

Quant aux contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 714 d'entre eux ont quitté la France en 2013 contre 620 en 2012, une augmentation de 15% d'une année sur l'autre.

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé en novembre 2013 qu'un rapport annuel serait inclus à partir de 2015 en annexe de la loi de Finances, et détaillerait le «nombre de contribuables (en distinguant ceux soumis à l'ISF) soumis à l'impôt sur le revenu qui quittent le territoire national, ainsi que le nombre de ceux qui reviennent en France».

Ce rapport doit préciser «le nombre de domiciliations fiscales fictives ou artificielles à l'étranger décelées, le montant des droits et pénalités appliqués».

Ces données sont à relativiser car un rapport parlementaire d'octobre 2014 indique que les raisons premières d’une expatriation sont généralement professionnelles mais aussi liées à «la fiscalité des plus-values mobilières» et des «droits de succession».

On sait que l’argument principal avancé par le Gouvernement et notamment par le ministre du Budget est que « certains partent pour des raisons diverses, mais d’autres reviennent ». Ce qui doit être vrai !.. Le tout est de savoir quel est le rapport net bau niveau des rentrées fiscales. Je crains fort que nous ne la sachions jamais….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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