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22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 18:00
MONTESQUIEU-VOLVESTRE : COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2015

 

Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

 

 

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents : M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Thierry BERTOLINO, M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Henri DEJEAN, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Annie CAZEAUX, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER, M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Mme Jeanine LEGROS, conseillère municipale, qui a donné pouvoir M. Michel PORTET.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia ROUGER

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUILLET 2015

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 juillet 2015.

Le Procès-verbal de la séance du 22 juillet 2015 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR

2 voix CONTRE (M. Alban GAUTIER et M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le 22 juillet 2015 :

D. 2015-40 - MARCHE N°2015-33 : Réalisation d’une mission CSPS pour les travaux de réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société CAP D’OC SARL, représenté par M. Michel TORMO, domiciliée Chemin du Pountet, 31 110 MOUSTAJON, pour la réalisation d’une mission de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs concernant les travaux de réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire. Le marché est conclu pour la durée des travaux et pour un montant forfaitaire de 453,60 € H.T. assurance incluse.

D.2015-41 - PRET FCTVA - Autorisation d'emprunt

Décision portant autorisation de contracter auprès de la Caisse des Dépôts un contrat de prêt ayant pour objet le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA.

D.2015-42 - Fourniture et installation d’équipements de cuisine - AVENANT N°1 au Marché N°2015-32

Un avenant N°1 au marché N° 2015-32 pour la fourniture et l’installation d’équipements de cuisine est conclu avec la société HORIS SAS – division Bonnet-Thirode Grande Cuisine, domiciliée 15 Route de Bessières, 31240 L’UNION. L’avenant N°1 a pour objectif de modifier le montant du marché pour modification d’un équipement, entraînant une plus-value de 301,00 € HT. Le montant maximum en valeur mentionné à l’acte d’engagement est porté de 39 650,00euros H.T. à 39 951,00 euros H.T., soit une augmentation d’environ 0,76%.

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

FINANCES LOCALES

1. Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition de matériel pédagogique – Complément de demande

2. Approbation de l’avenant n° 2 au marché d’urbanisation et de création d’une piste cyclable sur la RD627

FONCTION PUBLIQUE

3. Signature de conventions avec l’UFCV Midi-Pyrénées pour la prise en charge de la formation d’approfondissement BAFA de deux agents non titulaires de la collectivité affectés au service enfance et jeunesse

4. Signature d’une convention avec la société MB Formation pour la prise en charge d’une formation sécurité incendie et habilitation électrique d’un agent non titulaire de la collectivité

5. Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (30h) et suppression d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (28h)

6. Attribution de l’indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier du Volvestre

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

7. Approbation d’un règlement intérieur provisoire pour la halle de sports de Bonzoumet

VOIRIE

8. Dénomination de la voie « Vieille Côte du Castéra »

Afin de sécuriser la procédure à suivre et éviter les éventuels désagréments que procureraient l’examen précipité de cette question, Monsieur le Maire propose de retirer la délibération n°8 de l’ordre du jour.

La proposition est approuvée à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

1. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL PEDAGOGIQUE – COMPLEMENT DE DEMANDE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération N° 52-2015 adoptée en séance du Conseil Municipal du 20 mai 2015 qui a permis de solliciter une subvention concernant l’acquisition de mobiliers et matériels pédagogiques liée à l’ouverture de la nouvelle école élémentaire de Bonzoumet, pour un montant de dépenses estimé à 14 328,59 € HT.

Il informe l’assemblée de la nécessité de compléter cette délibération afin de programmer les acquisitions de mobilier scolaire. En effet, le matériel vieillissant dont dispose l’école élémentaire nécessite un renouvellement programmé, que ce soit pour les tables et les chaises des enfants, que pour le mobilier des enseignants.

Monsieur le Maire communique à l’assemblée une estimation de la dépense maximale à prévoir :

** Acquisition de mobilier pour les bureaux des enseignants et pour les différentes salles pédagogiques : 25 394,95 € HT.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière, au titre de la programmation 2015 pour le mobilier et le matériel pédagogique.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

** D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental au taux si possible maximum applicable en matière de mobilier et matériel pédagogique pour l’année 2015 ;

** DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux.

Pour : 23    Contre : 0    Abstention : 0

2. APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU MARCHE D’URBANISATION ET DE CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE SUR LA RD 627

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 2 mars 2015 et au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles 26 II du Code des marchés publics, la commune a attribué le marché de travaux d’urbanisation et de construction d’une piste cyclable sur la RD 627 à l’entreprise JEAN LEFEVBRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET (31321), pour un montant total de travaux établi à la somme de 256 990,97 € H.T. options comprises. Par délibération en date du 22 juillet 2015, un avenant de plus-value a été validé, passant le montant total des travaux à la somme de 270 606,33 euros H.T.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de missions complémentaires sur la partie urbanisation pour sécuriser la circulation, consistant en :

** La construction et la pose d’une barrière en bois,

** La signalisation horizontale des ralentisseurs trapézoïdaux ;

Pour un total en plus-value de 1 882,50 € H.T., représentant une augmentation d’environ 0,70 % du montant du marché.

Le montant de l’acte d’engagement options comprises après approbation serait donc porté de 270 606,33 euros H.T. à 272 488,83 euros H.T.

Monsieur le Maire indique par ailleurs que pour financer cette plus-value, il est nécessaire de modifier le budget 2015 de la commune comme suit :

DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES Dépenses

Article 458 105    1500 Euros

Article 458 106    1500 Euros

AUGMENTATION DES CREDITS Dépenses

Article 458 114    3000 Euros

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

** D’AUTORISER la réalisation des travaux tels que présentés ci-dessus ;

** D’ACCEPTER l’avenant N°2 de plus-value d’un montant de 1 882,50 € HT, proposé par l’entreprise JEAN LEFEVBRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET (31321) ;

** D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement options comprises de 270 606,33 euros H.T. à 272 488,83 euros H.T.;

** D’APPROUVER les modifications sur le budget communal telles qu’exposées ci-dessus ;

** D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cedossier.

Pour : 23     Contre : 0     Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE

3. SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC L’UFCV MIDI-PYRENEES POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE LA FORMATION D’APPROFONDISSEMENT BAFA DE DEUX AGENTS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITE AFFECTES AU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec la Délégation Régionale MidiPyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (approfondissement) de deux agents non titulaires de la collectivité affectés au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires.

La session d’approfondissement constitue la troisième et dernière partie obligatoire permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 365.00 euros TTC par convention.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’habiliter à signer cette convention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

** D’ACCEPTER de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation BAFA (approfondissement) de Madame Karine AFCHAIN et de Monsieur Mathieu CARTIER tous deux agents non titulaires de la collectivité affectés au service Enfance et Jeunesse, aux conditions fixées ci-dessus ;

** DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces formations.

Pour : 23      Contre : 0        Abstention : 0

4. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE MB FORMATION POUR LA PRISE EN CHARGE D’UNE FORMATION SECURITE INCENDIE ET HABILITATION ELECTRIQUE D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent non titulaire de la commune, employé au service enfance et jeunesse en contrat aidé et par ailleurs sapeur-pompier volontaire à Montesquieu-Volvestre, souhaite suivre une formation d’Agent de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (ASSIAP), complétée par un module habilitation électrique du personnel non-électricien.

Cette formation s’inscrivant dans la logique du projet professionnel post emploi aidé de l’agent, il propose d’appuyer cette démarche en signant une convention avec la société MB Formation domiciliée Bâtiment 7, rue Jean Bart à LABEGE (31670) pour la prise en charge de la formation ASSIAP qui doit avoir lieu du 21 au 28 septembre prochain et pour le module complémentaire habilitation électrique qui doit avoir lieu le 14 octobre 2015.

La participation financière de la commune s’élèverait à :

- 700 euros pour la formation ASSIAP ;

- 100 euros pour le module complémentaire habilitation électrique.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’habiliter à signer cette convention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

** D’ACCEPTER de conclure avec la société MB Formation domiciliée Bâtiment 7, rue Jean Bart à LABEGE (31670), une convention pour la formation d’Agent de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (ASSIAP), complétée par le module habilitation électrique du personnel non-électricien, de Mademoiselle Aurore VERGNORY, agent non titulaire de la collectivité, aux conditions fixées ci-dessus ;

** DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces formations.

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

5. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2e CLASSE À TEMPS NON COMPLET (30H) ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2e CLASSE À TEMPS NON COMPLET (28H)

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Pour répondre à l’accroissement d’activité des centres de loisirs, notamment l’augmentation du temps de travail liée à la réforme des rythmes scolaires et à l’ouverture dès 7 h le matin ou à la mise en place des temps d’accueil périscolaires, Monsieur le Maire propose de modifier et d’augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet.

Pour ce faire, il propose de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (30 h) qui sera occupé par Madame Cindy RIVAL et de supprimer le poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (28 h) qu’elle occupe actuellement.

Monsieur le Maire rappelle également à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

** DE CREER un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (30 h) qui sera occupé par Madame Cindy RIVAL ;

** DE SUPPRIMER le poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (28 h) qui est occupé par Madame Cindy RIVAL ;

** DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les arrêtés relatifs à ce dossier.

Pour : 23     Contre : 0   Abstention : 0

6. ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL À MONSIEUR LE TRESORIER DU VOLVESTRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ;

Considérant que Monsieur Pierre JORAJURIA, Trésorier du Volvestre, a fait part à la commune de son départ à compter du 1er novembre prochain et qu’il convient de lui verser l’indemnité de conseil au prorata du temps passé en 2015 dans l’exercice de ses fonctions soit du 1er janvier 2015 au 31 octobre 2015,

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je crois me souvenir que nous vous avions expliqué l’année dernière quelle était notre position à ce sujet. Les fonctionnaires qui travaillent pour le compte de la Mairie de Montesquieu, quelle que soit la nature de leurs activités, le font j’en suis sur, avec beaucoup de sérieux et de professionnalisme pour la grande majorité d’entre eux. »

« Donc la tradition qui consiste à gratifier l’un, pour les services rendus et les conseils donnés, et ne pas le faire pour les autres nous semble totalement injuste. C’est pourquoi nous n’avions pas voté cette délibération l’année dernière. »

Monsieur le Maire : «  Le trésorier nous apporte une aide importante et de nombreux conseils dans le domaine budgétaire. La Commune n’est pas obligée de lui verser cette gratification mais elle nous semble justifiée compte tenu du service rendu. Et d’ailleurs il est arrivé, notamment à la Communauté de Communes que l’intégralité de la gratification prévue ne soit pas versée.»

Jean-Pierre ECHAVIDRE : «  J’entends vos arguments mais je vous fais remarquer que soit le Trésorier exécute ses activités de conseil dans le cadre de son travail et alors il est rémunéré pour cela, soit il l’exécute en dehors de ses activités professionnelles normales et alors il faut le rémunérer comme un prestataire. Le système des primes ou des enveloppes est à la fois archaïque et probablement injuste. »

« Mais il n’est jamais bon de s’enfermer définitivement dans ses principes même lorsqu’ils sont justes, c’est pourquoi nous allons, cette année, faire une exception. Dans la mesure où Monsieur le trésorier cesse ses activités professionnelles dans le Volvestre, nous allons considérer que l’indemnité que lui verse la Mairie de Montesquieu en 2015 est une prime de départ et nous voterons cette délibération. »

« Par contre vous pouvez par avance prévenir son successeur que nous reviendrons à notre principe de base la prochaine fois. »

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

** D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

** Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Pierre JORAJURIA, Trésorier du Volvestre.

Pour : 23    Contre : 0    Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

7. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE DE LA HALLE DE SPORTS DE BONZOUMET

Rapporteur : M. Le Maire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur provisoire d’utilisation de la halle de sports de Bonzoumet afin d’encadrer l’utilisation de cette salle et d’éviter une détérioration trop rapide des sols et des infrastructures sportives. Il précise que ce règlement pourra être revu et corrigé selon besoin après quelques mois de fonctionnement.

Après lecture du document annexé à la présente délibération, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le texte proposé et de l’autoriser à signer le règlement.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

** D’ADOPTER le règlement intérieur provisoire de la Halle de sports de Bonzoumet ;

** D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement en vue de son affichage et de sa diffusion.

Pour : 23    Contre : 0    Abstention : 0

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Le Maire donne la parole à Monsieur ECHAVIDRE.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Ma question porte sur les relations existant entre la Commune de Montesquieu-Volvestre et la presse locale et en particulier « La Dépêche »

« Monsieur le Maire je ne vous apprendrais pas que la correspondante qui exerçait ses fonctions depuis plusieurs années pour le compte du quotidien « La Dépêche », Izabel Teil, pour ne pas la nommer, a été « interdite de séjour » sur le territoire de la Commune de Montesquieu-Volvestre, au moins dans le cadre de ses activités de correspondante journalistique. Ses compétences étaient, me semble-t-il, appréciées par le plus grand nombre des Associations qui pouvaient ainsi par l’intermédiaire de la presse locale annoncer et valoriser leurs activités. La première partie de ma question est la suivante : pouvez vous nous dire si cette décision de la hiérarchie de « La Dépêche » a été prise à la demande du Maire de Montesquieu et si oui pouvez vous nous en expliquer les raisons ? »

Réponse du Maire : « Ma réponse est non. Et je reprendrai les termes de votre intervention au Procès verbal car ils sont diffamatoires. « La Dépêche » est un quotidien indépendant et le maire de Montesquieu, pas plus que les autres, n’a à intervenir auprès de ce journal »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous indiquerez bien sur au Procès Verbal de cette séance ce que vous voudrez bien y faire figurer comme vous le faites habituellement. De toute façon ce Procès Verbal ne sert à rien puisque vous refusez toujours de le diffuser. Ce que nous constatons c’est que depuis dix huit mois que nous sommes élus nous avons, comme tous les élus minoritaires d’autres communes, envoyés à « La Dépêche » bon nombre de communiqués pour relater notre action, faire part de nos prises de position et informer la population de nos propositions pour Montesquieu. Or jamais aucun de ces communiqués n’a été publié. Je m’en suis expliqué avec le rédacteur en chef de Muret dont j’attends toujours une réponse.  »

Monsieur La Maire : « Non Monsieur ECHAVIDRE je ne suis pas le rédacteur en chef de La Dépêche comme vous l’avez écrit dans votre BLOG. Pour ce qui concerne Izabel Teil je peux vous préciser qu’elle n’exerce pas ses fonctions de correspondante de la Dépêche depuis très longtemps et que c’est moi-même qui lui ai procuré ce poste de façon à compléter ses revenus. Par ailleurs vous avez pu constater que depuis des mois la Commune de Montesquieu ne parvient pas à faire valoriser les actions qu’elle mène dans les colonnes de la Dépêche et que vous devriez vous réjouir du changement. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Si j’en crois ce que vous venez de nous dire vous avez donc ce grand pouvoir  de « suggestion » officieux ou de « cooptation » officielle pour faire intégrer un nouvel élément de votre choix au sein d’un journal local, en l’occurrence « La Dépêche » qui, selon vous, est indépendant. » 

« Bon, Monsieur le Maire votre réponse ne me satisfait pas mais, pour tout vous dire je n’en attendais pas une autre de votre part. J’en arrive donc à la deuxième partie de ma question pour laquelle je viens d’avoir la réponse il y a à peine un quart d’heure.. Mais je vous la pose tout de même :

« A la suite de la décision de « La Dépêche » dont on vient de parler, une nouvelle correspondante du quotidien pour la commune de Montesquieu-Volvestre a été désignée. Il s’agit de Madame Karine Afchain que nous ne connaissons pas.  Ma question est la suivante : Madame Karine Afchain est-elle salariée de la Commune de Montesquieu-Volvestre ? Nous venons de voter une délibération qui indique que Madame Afchain est un agent non titulaire bénéficiaire d’une formation au titre des emplois aidés donc elle est bien salariée de la Commune »

Monsieur le Maire : « Est-ce que cela vous pose un problème ? »

Jean-Pierre ECHAVIDRE «  Oui Monsieur le Maire car il met en évidence un mélange des genres qui ne présage pas du  tout d’une amélioration de l’objectivité de la presse locale. »

Monsieur le Maire : « Madame Karine Afchain a tout à fait les compétences pour tenir ce poste et d’ailleurs depuis quelques jours la Municipalité parvient à valoriser ses actions dans le journal. Elle a été correspondante de guerre et à une grande expérience de ce métier. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je vous ai indiqué que nous ne connaissions pas cette personne dont on ne juge pas ni de ses qualités ni de ses compétences et il n’est pas question de lui faire un procès. Mais je renouvelle nos réserves sur le principe car je suppose que notre accès à la presse locale ne sera certainement pas facilité par cette nomination. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alban GAUTIER

Alban GAUTIER : « Monsieur le Maire nous avons tous appris l’évènement douloureux qui a touché l’un des protagonistes du projet « Cinéma Tartine » qui devait prendre place dans l’ancienne école communale. Il semblerait que du fait de cet événement le projet qui avait été évoqué soit retiré. Pouvez-vous nous dire dans quel état est cette affaire aujourd’hui. »

Réponse de Monsieur le Maire : « Effectivement la personne qui portait ce projet de cinéma a eu son fils gravement blessé dans un accident de la route et elle ne peut plus actuellement assumer ses responsabilités dans le projet. Son associé, que j’ai contacté, ne souhaite pas reprendre ce projet tout seul donc dans l’immédiat le projet est en suspend avec une faible probabilité pour qu’il puisse reprendre à terme. » 

Alban GAUTIER : « Vous nous l’avez précisé tout à l’heure, la nouvelle école et la salle de sport attenante apporte à la collectivité plusieurs milliers de mètres carrés de locaux supplémentaires  à entretenir. Il semble donc important, même s’il n’y pas d’urgence absolue, de trouver une solution de « recyclage » pour les bâtiments de l’ancienne école. Car évidemment, avec le temps, les dégradations se multiplient dans ces bâtiments inoccupés, l’entretien reste une charge et tous ces points vont évidemment impacter le budget de la Commune. »

« Comme vous et votre équipe nous sommes soucieux de minimiser au mieux les coûts de ce patrimoine immobilier. Nous vous proposons donc de partager avec votre équipe les suggestions et réflexions que nous avons imaginées pour réutiliser intelligemment ces bâtiments. »

« Nous sommes à votre disposition pour en discuter et nous attendons vos disponibilités ».

 

Nos commentaires : Monsieur le Maire semble conscient qu’il y a là un vrai problème compte tenu de la qualité des locaux et de leur superficie mais il ne semble pas considérer qu’il est urgent de trouver une solution.

En tous cas à aucun moment il nous a proposé de nous associer à la réflexion qui devra bien avoir lieu sur l’utilisation de ce bâtiment

Il n’a d’ailleurs pas répondu non plus, en séance, à notre proposition de participation.

Tout cela ne nous empêchera pas d’imaginer des solutions et de faire des propositions. L’ancienne école communale qui est un bâtiment historique doit être conservée en bon état dans le patrimoine de la ville. Il n’est pas question d’en faire, comme la Maison Foulonneau qui ne méritait pas cela, un « entrepôt municipal » selon les termes employés récemment par Monsieur le Maire.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h09.

Fait à Montesquieu-Volvestre, le 17 septembre 2015.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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