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19 février 2009 4 19 /02 /février /2009 12:11



1/ LES DECISIONS PRISES





La réunion du mercredi 18 février, à 15 heures, à l'Elysées entre le président de la République, les ministres concernés, les organisations syndicales des salariés et du patronat, n'a sûrement pas été la grande concertation que certains attendaient. Des décisions, importantes, ont cependant été prises.

Le chef de l'Etat a réaffirmé lors d'une allocution télévisée mercredi soir la poursuite des réformes et confirmé les 2,65 milliards d'aides sociales promis aux syndicats pendant le sommet social à l'Elysée .

 

Nicolas Sarkozy garde le cap tout en écoutant les inquiétudes sociales. Il l'a encore martelé mercredi soir lors d'une courte intervention télévisée, en refusant «une politique de facilité qui sacrifierait l'avenir au présent, qui conduirait à la banqueroute». «Nous sortirons de la crise en modernisant la France», pas «en embauchant davantage de fonctionnaires ou en rétablissant l'autorisation administrative de licenciement», ni en «augmentant massivement le SMIC», a-t-il prévenu. Une déclaration qui a dû doucher les syndicats, eux qui réclamaient par exemple un moratoire sur la suppression de postes de fonctionnaires.

 

Le président de la République a jugé «essentiel de garder notre sang froid et un esprit de responsabilité». Selon lui, «les réformes doivent continuer (hôpital, lycée, université, recherche, formation professionnelle) parce qu'elles conditionnent notre avenir et celui de nos enfants (...) Au final, je vous propose le seul chemin qui vaille, celui de l'effort, celui de la justice, celui du refus de la facilité. Je vous propose de regarder vers l'avenir, pas vers le passé».  

Lors de son allocution, il a également confirmé la série de propositions faites dans l'après-midi aux syndicats lors du sommet social de l'Elysée. La plupart des mesures proposées par le chef de l'Etatétaient attendues. Elles touchent différents secteurs, et visent à donnerun coup de pouce aux ménages sans modifier les choix de politique économique du gouvernement. Revue de détail des propositions :

- Chômage : indemnisation jusqu'à 75% du chômage partiel et prime.

Nicolas Sarkozy a annoncé aux partenaires sociaux le versement d'une prime exceptionnelle de 500 euros à tous les salariés ayant travaillé seulement deux à quatre mois à partir du 1er avril prochain.

 

Le chômage partiel sera quant à lui être mieux indemnisé «pour le porter, par exemple, jusqu'à 75% du salaire brut»,contre 60% actuellement. Le niveau serait établi «par voie de conventions ad hoc entre l'Etat et les branches ou des entreprises données». Le surcoût serait financé par «l'entreprise, l'Etat et l'assurance-chômage», mais aussi en mobilisant des fonds de la formation professionnelle.

- Fiscalité :

Suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu. Mesure attendue, Nicolas Sarkozypropose de diminuerl'impôt payé par les Français. Il avait posé en ce sens plusieurs questions aux syndicats : «Limite-t-on la mesure à un seul tiers provisionnel, celui payable au 15 mai, ou aux deux tiers provisionnels restant à payer en 2009» ? Ensuite, «quels sont les ménages bénéficiaires : soit les seuls 2 millions de ménages qui payent effectivement un impôt dans la première tranche ; soit également ceux qui sont théoriquement dans la première tranche mais qui, en raison d'une réduction ou d'un crédit d'impôt, ne payent pas d'impôt». Il s'interrogeait également sur les effets de seuil, qu'il propose de réduire au moyen d'un crédit d'impôt. Verdict mercredi soir : les deux accomptes de l'impôt sur le revenu de l'année 2008 restant à acquitter seront supprimés pour les foyers fiscaux imposables dans la première tranche d'imposition, ce qui concernerait plus de 4 millions de ménages.

- Personnes âgées et handicapées : Bons d'achats de services à la personne.

Autre mesure ciblée, une aide exceptionnelle aux personnes âgées et handicapées, qui pourraient recevoir des « bons d'achat de service à la personne (aide à domicile, garde d'enfants, soutien scolaire, ménage)». Les personnes concernées seraient les 660.000 ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, les 470.000 familles bénéficiaires du complément mode de garde gagnant moins de 43.000 euros par an, les 140.000 foyers ayant un enfant handicapé ou les chômeurs qui «retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants».

- Familles : prime de rentrée et aides exceptionnelles.

C'était également prévu, le chef de l'Etat souhaite aider les familles. Une prime «exceptionnelle» de 150 eurossera donc versée aux trois millions de «familles modestes» bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire et des bons d'achat de services à la personne, équivalents à 200 euros par foyer, seront versés à des ménages ciblés.

- Jeunes : efforts de formation et états généraux.


C'était attendu : Nicolas Sarkozy a confirmé qu'il comptait organiser une concertation sur la jeunesse, qui sera organisée par Martin Hirsch. Le chef de l'Etat ajoute qu'il souhaite des «efforts ciblésde formation pour ceux qui sont sans qualification», notamment par le biais de l'alternance. Autre proposition, un «service spécifique» de suivi des jeunes par le service public de l'emploi. Plus iconoclaste : «pourquoi ne pas imaginer demander aux entreprises, qui bénéficient des crédits du plan de relance, de recruteret de former des jeunes ?» s'est interrogé Nicolas Sarkozy.

- Un fonds d'investissement social.

Nicolas Sarkozy a repris une proposition de la CFDT : la création d'un fonds d'investissement social pour «coordonner les efforts en matière d'emploi et de formationprofessionnelle». Il a ainsi annoncé mercredi que l'Etat était prêt à débloquer «jusqu'à 800 millions d'euros» pour l'abonder. Il souhaite que ce fonds soit, au total, «doté de 2,5 à 3 milliards d'euros».

- Conditionner les aides aux entreprises.

Le chef de l'Etat a également répondu au souhait des syndicats d'un «meilleur contrôle des aides publiques aux entreprises et des contreparties». Il propose que toute aide à l'entreprise face l'objet d'une information au comité d'entreprise qui pourra donner son avis. Il souhaite également que les syndicats soient «mieux associés en amont aux opérations de restructuration».

- Partage de la valeur ajoutée :

Mission d'information et réfléxions. Nicolas Sarkozy a missionné Jean-Philippe Cotis, économiste et directeur de l'Insee, pour mener une réflexion surle partage de la valeur ajoutée. Tout en reconnaissant que «quand on est une entreprise mondiale, il faut aussi penser aux salariés qui sont hors de France et il ne faut pas négliger d'investir pour préparer l'avenir», il estime que les 54 milliards d'euros de dividendes des entreprises du CAC 40 «choquent nos concitoyens dans la période actuelle». C'est pourquoi il souhaite l'ouverture de discussions sur le sujet. On sait par ailleurs que le Medef est totalement opposé au changement dans ce domaine.

- Rémunération des dirigeants :

Des conseils de bienséance. Sans poser d'obligation, Nicolas Sarkozy a souhaité que les mandataires sociaux des entreprises renoncent à leurs bonus «lorsque leurs entreprises recourent massivement à du chômage partiel ou décident un licenciement économique d'ampleur».



2/ LES PROPOSITIONS MISES SUR LA TABLES PAR LES PARTICIPANTS 

CFDT


** Créer un fond d'invertissement social de 5 à 10 milliars d'Euros pour former les salariés au chômage, au chômage partiel ou sans qualification. L'idée a été partiellement reprise ( dans son principe mais pas pour le montant indiqué)

** Alléger l'impôt sure le Revenu pour les contribuables relevant des 2 premières tranches. Là aussi principe retenu mais uniquement pour les contribuables de la 1ère tranche.

** Créer un revenu jeune actif, sorte de RSA pour les moins de 25 ans qui n'y ont pas droit.
On sait que le Délégué à la jeunesse Martin Hirsch travaille sur cette question.


CFTC

** Verser 300 Euros aux familles modestes, sous forme de primes ou de réductions d'impôts. Mesure quasiment adoptée et même au delà encore aurait-il fallu définir clairement ce qu'était une famille "modeste"..

** Conditionner le versement de dividende ou l'octroi d'aides publiques à la signature d'un accord salarial

** Ouvrir des négociations sur les salaires et les emplois à la fonction publique. Nicolas Sarkozy a rappelé dans son intervention qu'il fallait réévaluer les rémunérations de certaines professions (hôpital, enseignement,..) ; par contre il refuse toujours de revenir ur les compressions de postes notamment à l'Education nationale.

** Obtenir des banques le remboursement des frais de gestion de comptes au titre de 2008.

CGC

** Etendre dès le premier enfant les Allocations Familiales.

** Baisser TVA et TIPP (Taxe sur les produits pétroliers)

** Instaurer des allègements fiscaux correspondants à des dépenses allant dans le sens du développement durable.

** renforcer tous les dispositifs permettant d'éviter le chômage et de maintenir le contrat de travail dans les périodes d'activité réduite.

CGT

** Revaloriser le SMIC plutôt qu'alléger les impôts.
Refus tout net du chef de l'Etat.


** Supprimer les aides publiques aux entreprises n'ayant pas signé un accord salarial au 1 er Juin.

** Permettre aux salariés de s'opposer aux plans de suppression d'emplois non justifiés.


FO

** Rétablir provisoirement des préretraites avec financement public

** Rétablir un contrôle des licenciements afin d'empêcher les entreprises de profiter de la crise pour réduire les effectifs.

** Donner un coup de pouce au SMIC et augmenter de 10 % les minima sociaux.

** relever le niveau d'indemnisation du chômage partiel à 80% du salaire net. cette mesure a été adoptée au moins partiellement.


CGPME

** Relever à 1000 heures par an le plafond du chômage partiel avec financement accru de l'Etat.

** Proposer aux salariés en temps partiel subi une formation sur leur temps disponible financée par la >Pôle Emploi.

** Etendre l'éxonération de charges pour toute embauche supplémentaire aux entreprises de moins de 50 salariés au lieu de 10.


MEDEF

** Supprimer en 2009 la taxe sur le chiffre d'affaire des entreprises (4,5 Milliards d'Euros)

** Instaurer un Comité de suivi de la crise regroupant syndicats et patronat pour identifier les difficultés et réagir plus vite. L'idée a été adoptée.

** Mettre en oeuvre le plus rapidement possible les accords signés sur le chômage partiel, l'Assurance chômage et la Formation Professionnelle
.


 

3/ CONCLUSIONS

Pour les 4 principales organisations syndicales, dont les leaders se sont exprimés à la fin de cette réunion, l'avis est unanime : LE COMPTE N'Y EST PAS. Les mesures adoptées sont, bien sûr, bonnes à prendre, elle rétablissent un peu la justice dont a beaucoup parlé le Président, mais les sommes mises en jeu sont très insuffisantes.
On a donc reparlé de la grande manifestation du 19 Mars prochain qui devra servir à mettre un peu plus encore la pression sur le gouvernement.



Source : LEFIGARO;fr   19-02-2009


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