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3 juillet 2009 5 03 /07 /juillet /2009 05:25









L'Assemblée nationale a adopté mardi 30 juin, dans un climat houleux, un nouvel arsenal contre la violence en bandes et à l'école, le gouvernement ayant finalement renoncé à y ajouter la fouille des cartables, décriée par la communauté éducative.

 

Rédigée sur fond de hausse des chiffres de la délinquance par Christian Estrosi, proche de Nicolas Sarkozy entré au gouvernement lors du récent remaniement, la proposition de loi crée le délit de participation à une bande violente, passible de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.

 

Le texte, très peu modifié en séance publique -et finalement défendu par un nouveau rapporteur, Eric Ciotti, et un nouveau ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie- étend par ailleurs aux personnes non armées participant à un attroupement violent la sanction prévue celles portant des armes.

 

Une circonstance aggravante a été créée lorsque l'auteur de violences sur les personnes ou de dégradations de biens dissimule volontairement son visage, par exemple en portant une cagoule - dont le port lors de manifestations a par ailleurs été interdit la semaine dernière par décret.

 

La gauche s'est montrée sceptique sur l'efficacité de cet arsenal.

 

Le deuxième volet du dispositif, discuté en l'absence de Luc Chatel (Education), met en oeuvre des annonces faites par Nicolas Sarkozy, en mars, à Gagny après qu'une vingtaine de jeunes gens, cagoulés et armés, eurent envahi un lycée. Il crée notamment le délit d'intrusion ou de "maintien", sans autorisation, dans les établissements scolaires (un an de prison).

 

"Un parent d'élève, des lycéens qui organisent une assemblée générale peuvent être visés par cette sanction", s'est inquiétée Delphine Batho (PS), selon laquelle "c'est le mouvement social qui est visé". "Fantasme", a répondu M. Ciotti.

 

L'introduction d'armes par des personnes extérieures ou des élèves est également sanctionnée.

 

Mais la mesure la plus controversée, la fouille des cartables, a finalement été abandonnée par le gouvernement. "Que sont devenues les annonces de Xavier Darcos ?", a interrogé Mme Batho (PS), en ironisant que "le festival d'annonces, le concours Lépine de mesures spectaculaires comme les brigades volantes et la fouille des cartables" fait par l'ex-ministre de l'Education.

 

Elle a fait part des "réserves émises par Michèle Alliot-Marie", alors ministre de l'Intérieur sur la fouille de cartable voulue par M. Darcos, alors ministre de l'Education. "Je voudrais que le gouvernement annonce qu'il a définitivement renoncé à ces mesures", a demandé, en vain, Mme Batho.

 

Avant le début de la discussion, M. Ciotti avait émis l'idée que la fouille pourrait être décidée par voie réglementaire. "Quand on prétend +sanctuariser+ l'école, on commence par y maintenir les surveillants", a jugé Sandrine Mazetier (PS) en accusant le gouvernement de faire "du vent" mais "pas des actes". Mais aucun des amendements PS pour renforcer la présence de personnels surveillants n'a été adopté.

 

A la dernière minute, le gouvernement a fait supprimer, par la majorité une disposition ajoutée par Christian Vanneste (UMP), soutenue par le PS, pour substituer, pour un prévenu arrêté pour participation à une bande violente mais n'ayant jamais été condamné, une peine de travail d'intérêt général à la prison.

 

Pour protester, la gauche a quitté l'hémicycle au cri de "Parlement fantoche!", et seuls l'UMP et le Nouveau Centre ont voté le texte approuvé par par seulement 43 voix (dont un certain nombre de délégations de vote) contre 0.

 

Source : actualite.aol.fr   01-07-2009

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