Les autorités judiciaires françaises ont décidé de remettre à la Suisse les fichiers fournis par Hervé Falciani, l'ex-employé de HSBC Private Bank de Genève.

Nouveau rebondissement dans l'affaire des listings HSBC. La France a décidé de transmettre «très rapidement» à la Suisse les fichiers saisis auprès de l'informaticien de la banque britannique en début d'année. Selon le procureur général d'Aix-en-Provence François Falletti, cité par l'AFP, «le parquet général en liaison avec le ministère de la Justice a analysé les éléments de la demande d'entraide suisse. Il n'y a pas d'élément particulier qui conduirait à une absence de transmission».

Ce dossier très complexe avait jeté un froid entre Paris et Berne, qui avait formulé une demande d'entraide judiciaire dès la mi-janvier. Cette demande a été examinée selon le procédé juridique habituel, précise au Figaro.fr le porte-parole du ministère de la Justice. Lorsqu'il a été avéré qu'aucun élément de ce dossier ne touchait aux «intérêts nationaux», le ministère a décidé d'accéder à la requête suisse. La Suisse mène une enquête pour piratage, alors que les investigations ouvertes en France par le parquet de Nice en juillet se concentrent sur d'éventuels faits de blanchiment. «Nous sommes sur deux terrains différents. Les investigations pourront se poursuivre des deux côtés de la frontière», déclare François Falletti à l'AFP.

Le procureur général ajoute que la France a remis à la Suisse dès le 20 janvier, date de la perquisition au domicile d'Hervé Falciani, les procès verbaux de perquisitions et d'auditions. Le complément, à savoir «les fichiers saisis», va maintenant être transmis aux autorités helvétiques. Le ministère public de la Confédération suisse a déclaré dans un communiqué avoir «pris note» de la décision française.

Les données n'auraient pas été monnayées

Dans un entretien avec Le Figaro paru lundi, Hervé Falciani, l'homme qui a informé le fisc français, revient sur la chronologie des évènements. «Je veux la poursuite de cette enquête et je veux que soient préservés les intérêts de la France.» Il nie les accusations de la Suisse, selon lesquelles il aurait monnayé les données contenues dans les listings au Liban en février 2008. Hervé Falciani rappelle également qu'il avait «alerté les autorités suisses à la fin de l'été 2006» sur l'opacité du fonctionnement de la HSBC Private Bank de Genève. C'est la «non-réponse» de la Suisse qui pousse alors l'informaticien de 38 ans à «démarcher d'autres autorités».

A ce jour, les listings dérobés en Suisse comprendraient 4 000 noms de clients français, pour des avoirs estimés à plus de 6 milliards d'euros. Des données que la banque HSBC a réfutées le 20 décembre dernier, affirmant qu'elles étaient «soit incomplètes soit erronées».

 

Source : lefigaro.fr    21-12-2009

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