On s’en doutait, mais c’est aujourd’hui officiel : le décret relatif aux modifications de la prime à la casse et du bonus-malus écologique 2010 est paru. Comme prévu, la prime à la casse sera réduite graduellement au cours de l’année, alors que les seuils d’éligibilité aux bonus-malus seront abaissés de 5 grammes l’année prochaine, puis à nouveau dans deux ans.

La prime à la casse de 1 000 euros vit bien ses derniers jours puisque le décret est paru au Journal Officiel ces derniers jours. Pour tout véhicule commandé entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, la prime ne sera plus que de 700 euros. Elle chutera ensuite à 500 euros pour les commandes passées entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010. Dès 2011, la prime devrait retrouver son niveau initial de 300 euros.

Autre élément important, si jusqu’à présent pour bénéficier de la prime au rebut, il fallait acheter un véhicule neuf émettant moins de 160 gr de CO2/km, dès le 1er janvier prochain il ne faudra pas que ces émissions dépassent les 155 gr. Une mesure qui n’avait pas eu d’écho jusqu’à son officialisation. De nombreux modèles situés entre 155 et 160 risquent ainsi d’en pâtir dès le début de l’année prochaine, puisqu’ils ne permettront plus, on l’a dit, de profiter de la prime à la casse.

Bonus réduits, malus durcis

Le gouvernement s’est tenu à son programme et n’annualisera finalement pas la réduction des seuils. Toutefois, ils seront tous abaissés de 5 grammes en 2010, hormis pour le plus faible seuil de bonus, la "super prime" de 5 000 euros qui sera toujours versée aux véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km. La zone neutre se réduit et se situera dès le 1er janvier 2010 entre 126 et 155 gr de CO2/km. Les véhicules seront donc soumis au malus (200 euros) dès 156 gr.

Le décret prévoit également la baisse du montant des bonus pour les deux tranches en plus forte progression dans les ventes de véhicules neufs, c’est-à-dire les deux plus petits bonus. Celui de 700 passera ainsi à 500 euros, et celui de 200 réduit à 100 euros. En effet, depuis le début de l’année 2009, les ventes sur la tranche de 101 à 120 gr de CO2 (700 euros) ont progressé de 71,7% dans notre pays!

Le Comité national des professions de l'automobile (CNPA) a déjà exprimé sa satisfaction suite à la publication du décret du ministère de l’Ecologie au Journal Officiel, jugeant que ces mesures vont aider à soutenir le secteur encore fragilisé par la crise économique.

Source : lejdd.fr   23-12-2009

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