Trop grande utilisation à usage privé de voitures de police, retraites trop généreuses pour les membres du Conseil économique, social et environnemental, temps de travail des aiguilleurs du ciel ou des salariés de la SNCF... Le rapport dénonce également d'autres dérives dans la gestion de l'argent public.

C'est le 9 février que la Cour des Comptes a présenté son traditionnel rapport annuel à la presse et aux parlementaires, après l'avoir remis la veille à Nicolas Sarkozy. Le cru 2009 ne déroge pas à la règle et fourmille d'exemples de dérives dans la gestion de l'argent public en France.

Le secteur des transports au sens large est à l'honneur cette année. En septembre dernier, une enquête du Figaro avait révélé les dangereuses pratiques des aiguilleurs du ciel. La Cour est très sévère avec les contrôleurs aériens, qui note-t-elle, ne travaille qu'un jour sur deux. «Des systèmes occultes d'autorisation d'absence ont été organisés, qui permettent de diminuer encore plus le temps de travail effectif des contrôleurs: celui-ci peut probablement descendre à moins de 100 jours par an» ajoute le rapport.

La Cour s'inquiète par ailleurs de la dette de la RATP et des lacunes de la productivité à la SNCF. «La durée journalière du travail effective est de 6h22 seulement à la SNCF»soulignent les magistrats de la rue Cambon, qui remarquent aussi que les avantages tarifaires accordés aux cheminots et leur familles sont distribués de façon particulièrement large.

La Cour s'étonne aussi la préfecture de police de Paris ait pu annuler en 2007 environ 500.000 amendes de circulation en dehors du cadre légal. Ces annulations, dites «d'indulgence» sont irrégulières, rappelle-t-elle. La gestion du parc automobile de la police est montrée du doigt: hausse de 21 % du nombre des véhicules en cinq ans pour la direction générale, équipement excessif des voitures générant un surcoût de 450.000 euros par an, utilisation trop fréquente des voitures à titre privé….

Le dérapage des finances publiques inquiète

«Nous revenons aussi à la charge sur la façon dont sont gérés les aides à l'agriculture » précise Alain Pichon, le doyen de la Cour et premier président par intérim depuis le décès de Philippe Séguin. Grand classique aussi, la Cour soulève le lièvre d'un régime de retraite particulièrement avantageux: cette année, c'est celui du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) qui passe sur le gril pour être financé à 85 % sur fonds publics.

Autre scandale dénoncé par la Cour, celui des 22 inspecteurs de l'académie de Paris, qui n'exercent aucune fonction réelle… Les magistrats de la rue Cambon n'oublient pas non plus les dérives locales et pointent du doigt les communes de Barcarès (Pyrénées-Orientales) et à Hénin-Beaumont (Pas de Calais).

Par ailleurs, les magistrats de la rue Cambon s'inquiètent une fois de plus du dérapage des finances publiques françaises.«La dette s'emballe» affirme Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général de la Cour.

Reste des motifs de satisfaction. «Le travail que nous avons mené sur le 1 % logement qui nous a amené à dénoncer de nombreuses irrégularités a contribué à la réforme du dispositif » estime Claire Bazy-Malaurie. Autre succès obtenu suite à une charge de la Cour: les avantages fiscaux dont bénéficient les sportifs, sous forme de droit à l'image collective, ont été écornés.

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