Puisqu'un accord international semble se faire attendre, la France a adopté sa propre "liste noire" de paradis fiscaux, ce qui lui permettra de taxer davantage les entreprises françaises implantées dans ces 18 pays, selon un arrêté dont l'AFP a obtenu lundi une copie.

Dans cette liste signée en fin de semaine dernière par la ministre de l'Economie Christine Lagarde et son collègue du Budget Eric Woerth, et publiée lundi 15 février dans Le Figaro, le gouvernement arrête pour l'année 2010 les "Etats et territoires non coopératifs" en matière fiscale.

Il s'agit des pays non membres de l'Union européenne (UE) et qui figurent sur la liste établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Paris a toutefois exclu de sa propre liste les Etats qui ont déjà signé un accord d'échange d'informations fiscales avec la France, même s'ils n'ont pas encore conclu les douze traités qui permettent à un pays d'être blanchi par l'OCDE.

Les Caraïbes, avec sept pays, sont très largement représentées tout comme l'Amérique centrale avec notamment le Costa Rica et le Panama. Le sultanat de Bruneï, les Philippines ou encore le Liberia sont aussi épinglés.

Le principe de cette liste française, qui sera mise à jour chaque année, avait été acté dans la version rectifiée du budget 2009 adoptée en décembre.

Concrètement, selon ce collectif budgétaire, pour pénaliser les échanges avec ces 18 paradis fiscaux, Paris va taxer à 50% (contre 0 à 33% auparavant) les dividendes, intérêts et redevances versés par des entités françaises à des destinataires domiciliés dans ces territoires.

Le Sénat avait un temps menacé d'intégrer la Suisse dans la liste française de paradis fiscaux, après que Berne eut suspendu fin 2009 le processus de ratification de son accord de double imposition avec la France.

La reprise de la ratification, suspendue en raison d'un litige entre les deux pays sur le vol de données à la banque HSBC récupérées par Paris, a été annoncée vendredi par les autorités suisses et françaises.

L'arrêté sur la liste française a été signé dans la foulée par Eric Woerth et Christine Lagarde.

     


         LA LISTE NOIRE DE BERCY

1-      ANGUILLA (Caraïbes)

2-      BELIZE (Amérique Centrale)

3-      BRUNEI (Asie)

4-      COSTA RICA (Amérique Centrale)

5-      DOMINIQUE (Caraïbes)

6-      GRENADE (Caraïbes)

7-      GUATEMALA (Amérique Centrale)

8-      ILES COOK (Océanie)

9-      Iles MARSHALL ((Océanie)

10-   LIBERIA (Afrique)

11-   MONTSERAT (Caraïbes)

12-   NAURU (Océanie)

13-   NIUE (Océanie)

14-   PANAMA (Amérique Centrale)

15-   PHILIPPINES (Asie)

16-   SAINT-KITTS et NEVIS (Caraïbes)

17-   SAINTE-LUCIE (Caraïbes)

18-   SAINT-VINCENT et GRENADINES (Caraïbes)

Source : AFP  15-02-2010

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