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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 16:00














La séance est ouverte à 21 heures.




Un Conseil Municipal qui malheureusement ressemblait à tous les autres : baclé !..Aucun respect pour le public qui, il est vrai, ne vient jamais très nombreux. 23 questions traitées, deux motions (dont on reparlera) et une question diverse, le tout réglé en 45 minutes. Voici le détail des délibérations votées tout au moins ce que j’ai pu en retenir lorsque j’ai eu le temps de prendre des notes :

 

1/ Création d’un poste d’opérateur des activités physiques et sportives.

Ce poste est rendu nécessaire pour assurer les activités sportives dans les écoles.  Poste à temps partiel : 28 Heures/semaine. La dépense est prévue au budget 2009.

 

2/ Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe

La justification est la même que pour le poste précédent.  Egalement un poste à temps partiel : 28 Heures/semaine.

Nos commentaires : Deux postes supplémentaires créés par la Ville de Montesquieu-Volvestre. On ne nous a pas dit, évidemment, comment la commune a fait jusqu'à présent pour s’en passer ? Remarquons au passage que c’est le troisième poste créé cette année (à notre connaissance) et que nous ne savons toujours pas (avec précision) combien il y a d’employés à la Mairie de Montesquieu- Volvestre en équivalent temps complet !..

 

3/ Régime indemnitaire pour le grade d’adjoint technique de 2ème classe

Les communes ont la possibilité d’instituer un régime d’indemnités pour les agents de grade indiqué. Il s’agit :

·         D’indemnité d’administration

·         D’indemnité d’exercice des missions

Le taux de ces indemnités est défini par le Maire dans le cadre de la loi xxx. L’objet de la délibération est de verser ces indemnités a (ou aux) agent(s) concernés de la commune.  La dépense est prévue au budget 2009.



4/ Formation au brevet de Surveillant de baignade pour un agent de la Commune

Christelle Gaston, agent communal a émis le souhait de bénéficier de cette formation. Il y a donc lieu de passer une convention avec une Association spécialisée dans ce type de formation. Le coût pris en charge par la commune est de 192 Euros.


5/ Investissements avant vote du Budget

La loi autorise les communes à engager, avant le vote du budget 2010, des investissements pour un montant au plus égal à 25 % du montant total des investissements de l’année précédente (2009).

Investissements inscrits au budget 2009             :      1 524 722   Euros

Donc 381 000 Euros peuvent être engagés dès maintenant au titre du futur budget 2010. Une répartition par chapitre a été donnée mais il n’a pas été évoqué la nature des investissements envisagés ?

 

6/ Décisions modificatives

6 a/ Association des Concours Agricoles

Une demande a été formulée par l’Association des Concours Agricoles concernant une avance pour l’organisation des journées agricoles de 2011.  Montant 6 000 Euros pris sur le poste budgétaire « dépenses imprévues » et placés en « Subventions aux Associations ».

Nos Commentaires :  Il semble pour le moins curieux que la ville de Montesquieu-Volvestre soit amenée à faire une avance de 6 000 Euros pour une manifestation qui aura lieu en août 2011 !..

6 b/ Destruction d’un véhicule communal

Délibération assez confuse mais qui porte sur la destruction d’un véhicule Renault Master acheté en 1992

6 c/ Goûter des enfants du personnel communal

Le nombre des enfants du personnel communal a doublé depuis 2004. Il faut donc, pour le goûter de Noël, prévoir une dépense supplémentaire de 1000 Euros. La somme est prise dans le chapitre « dépenses imprévues » et placée dans la rubrique « subvention a l’Association du Personnel Communal »

 

7/ Délégation de pouvoir au Maire

La délibération présentait une très longue liste de délégations données au Maire par le Conseil Municipal. On ne sait pas si cette longue liste s’ajoute à la liste des délégations en vigueur ou si elle vient la remplacer. Bien entendu je n’ai pas eu le temps ni de tout noter ni même de tout entendre. On trouve dans cette liste, que le Maire peut,  par exemples :

·        Procéder à la réalisation des emprunts pour les investissements prévus au budget

·         Accepter les dons et legs

·         Fixer les rémunérations et frais d’honoraires des avocats

·         Fixer les offres aux expropriés

·         Exercer les droits de préemption

·         Intenter des actions en justice

·         Régler les cas dommageables des accidents dans lesquels interviennent des véhicules communaux

·         Procéder à la passation des marchés d’un montant inférieur à 90 000 Euros pourvu que les crédists soient inscrits au budget

Nos Commentaires :  La liste complète est beaucoup plus longue que celle qui figure ci-dessus. Cela ne présage rien de bon pour l’amélioration de la transparence que nous réclamons depuis fort longtemps. En effet ce que le Conseil Municipal délègue au Maire ne passe plus évidemment en séance publique. Et comme le Maire ne rend jamais compte des décisions qu’il prend dans le cadre des délégations qui lui ont été données !..  Cela signifie que l’opacité s’accentue. Il ne passe au Conseil Municipal que ce que l’on appelle « des queues de cerises ». Par exemple il n’y a jamais eu, depuis deux ans, la moindre demande d’appel d’offre votée au Conseil Municipal !...

 

8/ Remplacement de Monsieur jean-Claude GRESSIER en qualité de représentant de la Commune au sein de la Communauté de Communes.

Monsieur Jean-Claude GRESSIER décédé le 23 Septembre 2009 doit être remplacé au sein de la Communauté de Commune. Est élu Monsieur René BERTHOZ.

 

9/ Convention avec la Communauté de Communes du Volvestre pour la mise à disposition de services pour la crèche communautaire

La ville de Montesquieu-Volvestre assure des travaux d’entretien des bâtiments et des abords de la crêche exploitée par la Communauté de Communes du Volvestre. Il y a lieu de reconduire une convention existante qui tarifie ces travaux à 13,87 Euros de l’heure TTC

 

10/ Convention avec la société BOARIN pour la mise en fourrière des véhicules.

Le policier municipal ayant eu quelques difficultés à résoudre des problèmes de stationnement gênant, notamment le jour des manifestations, la commune a décidé de passer une convention avec la société BOARIN pour enlèvement des véhicules.

Le forfait serait de 91,50 Euros ramené à 137 Euros après 10 jours de garde si le véhicule n’est pas récupéré par son propriétaire.

 

11/ Convention avec la Société MAILHE pour l’expertise de véhicules mis en fourrière

La mise en fourrière de véhicule impose une expertise si le véhicule en question n’est pas récupéré par son propriétaire dans les 3 jours qui suivent l’enlèvement. Il y a donc lieu de passer une convention avec la Société MAILHE pour cette expertise. Le coût est de 61 Euros TTC par véhicule. Coût répercuté au propriétaire quand celui-ci est connu..


12 / Convention avec la Société 3C Protection pour le nettoyage et le dégraissage des hottes de cuisine du restaurant scolaire et pour les opérations de dératisation menées sur la commune.

Il s’agit de la reconduction d’une convention existante. La convention est établie pour 1 an  et porte sur un montant de 1 050 Euros/ HT pour 2 opérations de dératisation annuelles. Pour les hottes du restaurant scolaire le prix m’a échappé !..

 

13/ Prise en charge par la collectivité de certificats d’immatriculation

Deux certificats d’immatriculation de véhicules ont été perdus entre la Sous-Préfecture de Muret et la Mairie de Montesquieu-Volvestre. La Commune décide de prendre à sa charge le coût des deux duplicata correspondants.

 

14/ Contrat de maintenance de Logiciel avec la société DECALOG ATALANTE

Il s’agit d’un contrat de maintenance concernant le logiciel de la Bibliothèque Municipale.

Le coût du contrat annuel est de 215,99 Euros TTC

 

15/ Convention avec la société ECOLOGIK Buro pour la collecte des cartouches vides des photocopieurs

La question n’a pas été traitée sans explication de la part du Maire.

 

16/ Remboursement de frais à la résidence du Couloumé

Le goûter de Noël offert par la Municipalité aux personnes âgées de plus de 60 ans est organisé par la résidence du Couloumé. Il y a donc lieu de lui rembourser les frais engagés soit 3400 Euros correspondant à 400 goûters à 8,50 Euro l’un.

 

17 / Acquisition à titre gratuit d’une part de l’assise des parcelles cadastrées section M 117, 119, 120 et 122

La nécessité d’acquérir une part de ces parcelles pour 490 m2 est dûe à la régularisation du chemin de la Garrière. Une enquête sera lancée pour classement dans le domaine public.

 

18 / Dissolution de la régie de recette et d’avances du CLAC et du CAJ

Je n’ai pas compris plus de choses que celles qui figurent dans le titre. Il s’agit de dissoudre une régie de recette (il aurait été sympa de nous dire ce qu’étaient le CLAC et le CAJ !..) et de la remplacer par une autre.

 

19/ Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes et d’avance du CLAE et du CLSH

Cette nouvelle régie est destinée a encaisser toutes les facturations des activités et prestations aux familles et à payer les petites fournitures et fonctionnement courant des activité.

Inclu à la délibération un règlement de cette régie tant pour les encaissements que pour les dépenses.

 

20 / Convention avec la Société SOCOMEX pour l’entretien du terrain de rugby.

La convention à passer avec la Société SOCOMEX portera sur l’ arrosage, la tonte, l’épandage d’engrais et l’entretien du stade de rugby.

Convention portant sur une période allant du 1er janvier 2010 au 31 Mai 2010 (5 mois) pour un coût de 6250 Euros HT

Nos Commentaires : Le coût de la prestation est assez élevé. On aurait aimé savoir qui se chargera de l’arrosage, de l’entretien, etc.. après la date du 31 Mai 2010. Sans doute les employés communaux ?

 

QUESTIONS NE FIGURANT PAS A L’ORDRE DU JOUR

 

21/ Remplacement de Monsieur Jean-Claude GRESSIER auprès du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de l’Arize

Le remplaçant de Monsieur Jean Claude GRESSIER à ce Syndicat Intercommunal est Monsieur Jean Pierre BOIS élu à l’unanimité.

 

22/ Convention avec le Conseil Général de la Haute-Garonne pour aménagement paysager au centre d’un giratoire.

Le Conseil Municipal décide de passer une Convention avec le Conseil Général concernant le giratoire de la Porte de Rieux

 

QUESTIONS DIVERSES

 

23/ Motion du Conseil Municipal de MONTESQUIEU-VOLVESTRE contre les projets du gouvernement concernant la réforme territoriale.

Une motion qui , je le répète une fois encore, n’a rien à faire dans une réunion du Conseil Municipal. D’abord parce que ce n’est pas le lieu ensuite parce que cela ne sert à rien.  Bref, Monsieur le Maire a lu une très longue liste de critiques de la réforme en cours. Il nous promet l’apocalypse dans les régions, les départements et les communes si cette réforme vient à son terme. En conclusion la motion demande une réforme ambitieuse de la décentralisation.

 

24/ Motion contre le projet de réforme de la Taxe Professionnelle

Là aussi, longues litanies de critiques dont certaines pourraient être recevables si elles étaient accompagnées de propositions claires. D’autres sont carrément mensongères car elle dresse un tableau de la situation des communes et des intercommunalités qui est caricatural.

 

Nos Commentaires sur ces deux motions :  Tant qu’à occuper du personnel communal a travailler sur ces textes ; tant qu’à occuper du personnel de la sous préfecture pour les relire, nos élus seraient bien inspirés de les publier tels qu’ils ont été lus au Conseil Municipal.  Cela montrerait au moins qu’ils ont le courage de leurs opinions…

 

La séance est levée a 21 heures 45

Compte rendu rédigé par Jean Pierre ECHAVIDRE



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