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15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 06:00





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Alors que le ministre de la relance, Patrick Devedjian, a remis en cause mercredi certaines des décisions prises par le Conseil constitutionnel, le Premier ministre, François Fillon, assure que le gouvernement respectera les positions de cette institution. Même s'il a parfois été "surpris".

 


"Il n'y a pas de coup d'Etat constitutionnel qui se prépare". Mercredi 13 janvier, le Premier ministre, François Fillon, a tenté de mettre un terme à la polémique qui entoure depuis quelques jours le Conseil constitutionnel. Lors des questions d'actualité à l'Assemblée, le chef du gouvernement a répondu fermement au chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, qui dénonçait la récente déclaration de Patrick Devedjian sur les "Sages".

 

En effet, dans un entretien au Monde, le ministre de la Relance a estimé mercredi que le Conseil constitutionnel n'échappait pas "aux soupçons de politisation". Revenant sur l'invalidation de la taxe carbone, Patrick Devedjian a déclaré que cette institution n'était pas "une vache sacrée", ajoutant qu'il ne comprenait pas pourquoi "on n'aurait pas le droit de discuter les décisions". Le ministre a également remis en cause le mode de nomination des membres du Conseil qui mériterait "réflexion". Par cette accusation, Patrick Devedjian – un proche de Nicolas Sarkozy, dont les rumeurs disent qu'il pourrait être nommé au Conseil constitutionnel – vise entre autres le président du Conseil, Jean-Louis Debré. Cet ancien ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac est connu pour ne pas être un inconditionnel du chef de l'Etat. "Quand le président du Conseil constitutionnel est un homme politique qui s'est vivement opposé au président en exercice, cela nuit à l'autorité prise par l'institution, et c'est dommage", a jugé le ministre de la Relance.

 

Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, le Conseil constitutionnel a notamment censuré une disposition fiscale sur les intérêts d'emprunt, une réforme permettant de maintenir en rétention après leur peine de prison des personnes classées comme dangereuses, ou encore le texte Hadopi qui permettait à l'administration de couper l'accès à Internet en cas de piratage.

 

Prochaine nomination


Rappelant que ce n'était pas la première fois, depuis le début de la Ve République, que certaines décisions du Conseil constitutionnel étaient critiquées, François Fillon a assuré que "le gouvernement respectera naturellement l'article 62: les décisions du Conseil sont sans recours et elles s'imposent au gouvernement comme à l'ensemble des pouvoirs publics". Toutefois, le Premier ministre n'a pas dissimulé sa surprise quant à l'annulation de la taxe carbone le 30 décembre dernier, précisant que "le gouvernement [s'était] interrogé" sur cette décision dont le fondement juridique n'était "pas évident".

 

Présidée depuis 2007 par Jean-Louis Debré, le Conseil constitutionnel comprend neuf membres – sans compter les anciens présidents de la République, membres de droit – nommés pour neuf ans, par le président en exercice, le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans. Une nouvelle nomination se déroulera dans les prochaines semaines car les mandats de trois "Sages", dont le socialiste Pierre Joxe, arrivent à échéance au mois de février 2010. Une occasion pour la majorité de choisir des personnalités proches du gouvernement actuel.



Source : lejdd.fr   14-01-2010 



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