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20 décembre 2009 7 20 /12 /décembre /2009 06:00




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Le Parlement français menace la Suisse. Après que Berne a annoncé vouloir suspendre la ratification de l'accord franco-suisse de coopération fiscale, à la suite de la révélation du vol de listings de clients français de la banque HSBC, des sénateurs UMP ont proposé jeudi un amendement taillé sur mesure pour convaincre la Suisse de rentrer dans le rang.

 


Les sénateurs UMP ont décidé de contre-attaquer la Suisse. Alors que les Helvètes ont annoncé mercredi qu'ils souhaitaient suspendre la ratification de l'accord franco-suisse de coopération fiscale afin de protester contre la récupération par Paris de données volées à la banque privée HSBC, la majorité présidentielle française a menacé de réinscrire Berne sur la "liste grise" des paradis fiscaux de l'OCDE.

 

Le centriste Jean Arthuis et l'UMP Philippe Marini, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances du Sénat, ont annoncé jeudi à la presse qu'un amendement en ce sens serait présenté dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative pour 2009, actuellement en cours d'examen. Ce texte comporte une série de mesures destinées à lutter contre les paradis fiscaux et la fraude en général. L'amendement devrait être débattu en séance publique dans la soirée.

 

La Suisse clairement visée


La réaction des sénateurs tranche avec celle, plus policée, du gouvernement. Dans un entretien jeudi au quotidien La Tribune, Eric Woerth, ministre du Budget, a expliqué simplement qu'il n'imaginait pas que la Confédération ne prenne pas part au "mouvement mondial de levée du secret bancaire et de coopération entre les administrations fiscales". Les parlementaires ne prennent pas autant de pincettes. Philippe Marini a ainsi clairement présenté cet amendement comme une mesure de représailles si la Suisse ne ratifie pas l'accord. "Si tel est le cas, nous allons être fondés à ajouter la Suisse à la liste des Etats non coopératifs, c'est-à-dire des Etats auxquels toute la rigueur des mesures de la loi de finances rectificative va devoir s'appliquer", a-t-il dit. Si la Suisse était inscrite sur cette liste, les prélèvements français sur les flux bancaires entre les deux pays passeraient de 15 à 50%.

 

Pour sa part, Jean Arthuis a expliqué la démarche et ce qu'encourrait la Suisse si elle ne coopérait pas: "Nous allons déposer un amendement qui donne la possibilité au gouvernement d'inscrire sur cette liste tout Etat qui, ayant signé un protocole, un avenant, une convention bilatérale, dès lors que le processus de ratification est suspendu, l'Etat ipso facto se retrouve inscrit sur cette liste". Un texte taillé sur mesure contre la Suisse.

 

Au ministère des Affaires étrangères, on se veut tout aussi ferme. "L'officialisation de la suspension de cette ratification enverrait un signal ambigu sur la volonté de la Suisse de répondre aux appels à la coopération entre administrations fiscales et à la levée de la culture du secret, lancés lors des derniers G20", a ainsi estimé jeudi Bernard Valero, porte-parole du Quai d'Orsay. Reste à savoir désormais si la mise en garde française va convaincre la Suisse. Le bras de fer a commencé.

 


Source : lejdd.fr  17-12-2009



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