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30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 16:00




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Il n'y aura pas de taxe carbone stricto sensu, sinon un nouveau dispositif destiné à la remplacer. Voulue par Nicolas Sarkozy et rebaptisée «contribution carbone» par le Sénat, elle était pourtant une mesure-phare du projet de budget 2010 et devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

Mais le Conseil constitutionnel (photo) a décidé de censurer cette nouvelle taxe verte qui, jusqu'ici, avait suscité bien des réticences, à gauche comme à droite.

 

Fillon annonce un nouveau dispositif

 

Saisis par les parlementaires socialistes, les juges constitutionnels ont annoncé leur décision mardi soir. Selon eux, «l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques», autrement dit une inégalité face à l'impôt.

 

Le Premier ministre François Fillon n'a pas tardé à réagir, annonçant un nouveau dispositif qui sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier.

 

De multiples exemptions «contraires à la lutte contre le réchauffement»

 

«Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal. Ainsi, relèvent-ils, «étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), «les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs».

 

«Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone». La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone». Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc «censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution».

 

Des réticences à gauche et à droite

 

La taxe carbone visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers. Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait soulevé le débat.

 

Les contestations venaient autant de la gauche - en premier lieu de la part de Ségolène Royal - qui la jugeait «écologiquement inefficace et socialement injuste», que de la droite où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt. Les Verts, pour leur part, en approuvaient le principe mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.



Source : leparisien.fr   29-12-2009 



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