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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 08:00

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La Taxe d’habitation pourrait désormais prendre en compte les revenus des ménages : les maires se réunissent mardi 11 février pour entamer la remise à plat de la fiscalité locale. A moins de eux mois des élections municipales le débat est très sensible …

La taxe d'habitation s'invite dans la campagne des municipales. Mardi 11 février, les représentants des maires et élus locaux (sénateurs, conseillers généraux et régionaux) se réunissent dans le cadre d'un comité de fiscalité locale qui lancera sa remise à plat, comme l'a demandé le Premier ministre.

Tous s'accordent sur une refonte en profondeur de la taxe d'habitation, actuellement calculée sur la valeur des logements. Première recette fiscale des communes avec 19,3 milliards d'euros, elle reste très inégalement répartie. Les villes riches comme Paris peuvent se permettre de fixer des taxes d'habitation faibles. En revanche, cette taxe reste très élevée dans les communes pauvres dont elle est souvent l'unique ressource. Elle peut varier de un à dix pour un même logement en métropole ou en zone rurale. Du coup, elle est la plupart du temps faible pour les ménages les plus aisés et élevée pour les plus démunis. « Il faut corriger cette injustice et prendre en compte les revenus des ménages », explique André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL). « La taxe d'habitation doit être progressive tout en protégeant ceux qui n'ont pas de moyens. » La moitié des ménages français qui ne paient pas d'impôt sur le revenu continuera donc à en être exonérée. La majorité d'entre eux habite dans des petites communes qui pâtissent de ce manque à gagner. Leurs maires défendent du coup le principe d'une compensation par les grandes villes.

Une péréquation en faveur des petites villes

C'est sur ce point que les discussions risquent de coincer. Si les grandes villes sont d'accord pour tirer profit d'une prise en compte des revenus de leurs habitants, elles ne veulent pas que la compensation reversée aux petites villes conduisent à surtaxer leurs habitants. « Nous avons déjà augmenté la fiscalité pour nous développer », explique Michel Destot, maire de Grenoble et président de l'Association des maires de grandes villes (photo). « Attention au double effet ! » Il voit surtout d'un mauvais œil que les recettes locales soient redistribuées à des communes lointaines au détriment des communes voisines. "C'est au niveau des intercommunalités que la péréquation est la plus avancée", ajoute-t-il.

Les élus plancheront sur le sujet pendant les deux prochains mois avec le concours de l'administration fiscale. Ils dévoileront ensuite au mois d'avril leurs propositions pour qu'elles soient introduites dès l'été dans le projet de loi de finances 2015. Les maires souhaitent prendre les choses en main et aller vite de peur que le gouvernement ne profite des élections municipales pour les prendre de court et imposer ses idées. De son côté, Bercy travaille déjà sur la révision des valeurs locatives des logements, qui n'a pas changé depuis… 1970 ! Pour ne pas brusquer les électeurs, la réforme devrait être étalée sur trois ans jusqu'en 2018, après la présidentielle. Les maires jurent que la refonte de la taxe d'habitation n'aura pas pour objectif d'alourdir les impôts locaux. Mais indexée sur les revenus, ses recettes suivront au minimum l'inflation. Une manière indirecte de les augmenter.

 

Le plus grand risque est tout de même de créer une nouvelle « usine à gaz » qui, en voulant corriger tous les défauts de la taxe actuelle, deviennent un impôt inapplicable et incompréhensible. Nous avons déjà connu cela !...

 

Source : leJDD.fr 10-02-2014

 

 

 

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