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22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 11:00

 

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La Commission européenne a suggéré,  mardi 19 octobre dernier,  la création d'une TVA au niveau continental. La proposition vise à trouver des financements propres au budget de l'Union.

 

Les consommateurs paieront-ils une TVA européenne? L'idée est dans l'air et a été proposée par la Commission européenne mardi. L'institution de José Manuel Barroso entend ainsi alimenter le budget de l'Union. Cet impôt direct permettrait de ne pas poser sur les finances publiques des Etats membres. Il permettrait aussi de rendre plus lisible pour le citoyen le financement de l'UE. L'exécutif a aussi suggéré d'affecter au budget une partie des recettes d'une taxe énergétique et d'une taxe sur les transactions financières ou les activités financières. Autres pistes évoquées: Une taxe sur les ventes de quota d'émission de gaz à effet de serre et sur le transport aérien ou un impôt sur les sociétés.

 

De tels prélèvements permettraient de dégager plusieurs dizaines milliards d'euros par an. Mais plusieurs Etats-membres refusent le principe d'une taxe européenne. Ces créations, qui doivent être adoptées à l'unanimité, ont donc peu de chances d'aboutir. "A un moment où les dépenses publiques sont examinées à la loupe, nous suggérons des moyens de réaliser un budget communautaire apte à relever les défis qui nous font face, sans nécessairement augmenter les dépenses mais plutôt en se concentrant sur les bonnes priorités, la valeur ajoutée, le résultat et la qualité des dépenses européennes", a expliqué le président de la Commission, José Manuel Barroso. Le Portugais reçoit le soutien du Parlement dans sa recherche de financements propres. Les eurodéputés devraient faire pression pour que s'ouvre un débat sur la question.

 

La question épineuse de la PAC

 

L'Europe planche sur son budget pour la période 2014-2020. Le président de l'exécutif propose de porter ce système à une période de dix ans, avec un cadre révisable à mi-parcours des objectifs, afin de lui donner plus de souplesse. Barroso veut aussi rendre le système plus flexible en permettant de réaffecter des lignes budgétaires non utilisées et en accélérant ou en différant l'exécution de programmes portant sur plusieurs années.

 

La Politique agricole commune (PAC), qui représente 40% du budget de l'UE, sera encore un gros morceau des négociations. "Des réformes d'intensités diverses sont possibles: de la réduction des différences dans les niveaux de paiements directs jusqu'à des réformes, telles que s'éloigner des aides au revenu, et des mesures de soutien pour privilégier des objectifs environnementaux et de protection du climat", a estimé mardi la Commission. Entre aides à l'agriculture et financement de l'Europe, les discussions devraient être tendues.

 

 

Source : lejdd.fr  20-10-2010

 

 

 

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