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18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 07:00

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Ce n’est pas la première fois que cette question revient sur la table : la Cour des comptes veut mettre fin aux avantages fiscaux des retraités, qui bénéficient d’une CSG réduite. Le gouvernement qui cherche partout des recettes nouvelles n’a pas dit non !.. La raison invoquée : la moyenne des revenus des retraités serait plus élevée que celle des actifs. Une affirmation difficile à vérifier mais qui est possible avec 3 millions de chômeurs.. C’est ce que le Gouvernement socialiste appelle la justice sociale, c’est ce que j’appelle moi le nivellement par le bas : on prend un peu à ceux qui n’ont pas beaucoup pour donner un petit peu à ceux qui n’ont rien..

 

Une petite bombe. Didier Migaud (photo), premier président de la Cour des comptes, a suggéré jeudi 13 septembre dernier au gouvernement de taxer davantage les retraités pour réduire le déficit de la France. Dans un épais rapport sur la Sécu, les magistrats de la rue Cambon soupèsent le poids des ristournes sociales et fiscales dont bénéficient les pensionnés : environ 12 milliards d’euros. Principaux cadeaux, un taux de CSG réduit à 3,8% pour certains ménages non imposables, ou 6,6% pour contribuables imposables, contre 7,5 % pour les salariés, et un abattement de 10% sur le revenu soumis à l’impôt au titre de "frais professionnels" par définition inexistants. Or, souligne la Cour, le niveau de vie des retraités dépasse désormais celui des actifs. La politique de lutte contre la pauvreté des plus âgés, menée depuis les années 1950, a porté ses fruits, même s’il subsiste des cas de misère.

 

Le gouvernement n’a pas dit non

Le rapport fait grincer des dents à Matignon, où l’on juge que Didier Migaud lance le débat de façon prématurée. Reste que le gouvernement semble prêt à suivre la Cour, du moins en partie. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a évoqué sur RMC-BFMTV "quelque chose qui permette aux plus aisés des retraités d’avoir des cotisations de même niveau que les plus aisés des salariés", au nom de la "justice sociale". Son homologue aux Affaires sociales, Marisol Touraine, a estimé sur Europe 1 que "les retraités ne sont pas intouchables. Nous devons revoir la fiscalité dans son ensemble, dans ce cadre-là nous pouvons envisager une remise à plat de la contribution de chacun". Sans plus de précisions.

Vers une CSG remaniée ?

En fait, Bercy planche sur une réforme de la CSG, à l’horizon 2014, pour la rendre plus progressive à l’image de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les retraités les plus aisés pourraient en payer davantage, et les plus modestes moins. Mais rien n’est confirmé. Le gouvernement fait face à une difficulté : il veut aussi utiliser la CSG pour financer la Sécu, en contrepartie d’une diminution des charges salariales, qui fera baisser le coût du travail au nom de la compétitivité. C’est l’objet de la négociation demandée aux partenaires sociaux qui doit s’ouvrir début octobre. Du coup, les ministres ne peuvent donner le résultat des débats avant leur issue à la fin de l’année.

Réforme de la dépendance

En outre, la CSG pourrait être utilisée pour financer l’aide aux personnes âgées dans le cadre d’une réforme de la dépendance attendue d’ici à l’automne 2013. C’est une revendication de la CFDT. Poursuivant ces trois objectifs, le gouvernement cherche le meilleur calendrier, afin d’éviter des annonces successives de hausse de la CSG. Surtout, le relèvement des impôts sur les plus de 60 ans est politiquement ardu. Majoritairement à droite, les retraités ont voté Hollande à 32% au premier tour de la présidentielle selon l’Ifop, un score plus élevé que celui de Ségolène Royal en 2007 dans cette catégorie de la population.

   

 

 

 

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