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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 08:00

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Les députés examinent mercredi 12 février le texte de la ministre Sylvia Pinel favorable aux magasins de ville.  

À bas bruit, ils mettent la clé sous la porte. Selon les derniers chiffres de la Banque de France, le nombre de commerces en faillite a augmenté de 3,1% en 2013. Poissonneries, boucheries, fromageries ou encore maisons de la presse tirent le rideau de fer, laissant le cœur de certains bourgs en semi-léthargie. Selon l'Association des petites villes de France (APVF), le nombre de magasins d'alimentation a diminué dans 40 % des communes. Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, défendra mercredi 12 février à l'Assemblée nationale un projet de loi pour endiguer cette désertification rampante.

Ce texte consensuel concerne près de 800.000 entreprises et 3,2 millions d'actifs. Il enterre au passage la polémique avec les auto-entrepreneurs, les fameux Poussins, mobilisés en mai dernier contre la ministre. Sur le volet petit commerce, "cette réforme rétablit l'équilibre économique entre bailleurs et commerçants indépendants qui sont les plus vulnérables. Lorsqu'un magasin ferme en raison d'un loyer trop élevé, plusieurs emplois disparaissent", explique d'emblée Sylvia Pinel au JDD.

Aider les petites villes à préempter des boutiques

Sa mesure phare consiste à éviter la flambée des loyers commerciaux, en limitant leur augmentation à 10% par an. Le cas très médiatique et parisien de Virgin, qui a dû quitter les Champs-Élysées au printemps 2013 avant de déposer le bilan, reste dans les mémoires. Mais le phénomène gagne du terrain partout en province, où les loyers grimpent après la rénovation d'un quartier ou la création d'une ligne de transport en commun.

Sylvia Pinel souhaite aussi "donner la préférence au commerçant en place, en cas de cession du local".

Cette disposition qui existe déjà dans le droit immobilier privé devrait inciter le locataire à investir dans une échoppe dont il peut être propriétaire. Enfin, les maires pourront préempter plus facilement des boutiques pour les relancer. "La loi le permet, mais certains conseils municipaux redoutent de gérer et d'entretenir un commerce en direct, enchaîne la ministre. Ils seront donc autorisés à déléguer la gérance à une société d'économie mixte, ou à l'intercommunalité. Le délai de préemption passe aussi de deux ans à trois ans."

Des mesures qui, en effet, peuvent être utiles dans des cas particuliers mais qui ne suffiront certainement pas à endiguer la vague de fermetures que l’on constate tant en ville qu’en milieu rural..

 

 

 

 

 

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