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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 16:00

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Pour accorder le droit de vote aux étrangers, le gouvernement pourrait passer par référendum plutôt que par un vote du Congrès. C'est en tout cas l'idée avancée mercredi 4 juillet dernier dans L'Express par Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale. En effet, une modification de la constitution est nécessaire et celle-ci ne peut être acceptée que si elle est votée par les 3/5 du congrès (députés et sénateurs réunis) ce qui n’est pas facile sur ce genre de sujets !... Donc le gouvernement attendra sans doute le moment le « plus favorable » ?.. Car dans les mois qui viennent il y a surement plus urgent et mieux à faire !..

Accorder le droit de vote des étrangers. C'était l'une des promesses de campagne de François Hollande, très critiquée par la droite. Alors, s'il veut l'appliquer, le président a deux options possibles : passer par un vote du Congrès ou organiser un référendum. Sauf que la première hypothèse paraît plus que compromise. "Un référendum est nécessaire, parce que nous n'avons pas les trois cinquièmes des voix aux Sénat et à l'Assemblée pour inscrire ce droit dans la Constitution", explique ainsi Claude Bartolone, dans une interview à L'Express parue mercredi 4 juillet dernier. "Mais je ne souhaite pas qu'il soit organisé dans n'importe quelles circonstances", précise le nouveau président de l'Assemblée nationale.

"Le référendum doit arriver à un moment de maturité"

L'idée d'un référendum doit encore mûrir, selon Claude Bartolone. "La société française est mieux préparée qu'avant à cette évolution, cependant, évitons de nouveaux heurts, ne jetons pas de nouveau deux blocs l'un contre l'autre, alors que les enjeux économiques et sociaux nécessitent que le pays soit rassemblé", prévient le député de Seine-Saint-Denis. "Le référendum doit arriver à un moment de maturité, pour que le oui ait une chance sérieuse de l'emporter. Qu'il ne puisse pas être dit que nous avons lancé un référendum sans préparation", poursuit-il.

Une solution qui permettrait à François Hollande de ne pas passer par un vote du Congrès, où il prendrait le risque de voir sa proposition rejetée. Même si la mesure semble convaincre au-delà des rangs socialistes. Jean-Louis Borloo s'est en effet dit mercredi "plutôt favorable" au droit de vote des étrangers aux élections locales. Et de nuancer : "Je pense que les avis ne seront pas totalement convergents chez nous sur cette question." Selon le président du groupe UDI (Union des démocrates et indépendants), sa famille politique n'est pas unanime sur la question : "Sur le droit de vote, les gens changent d'avis, certains sont moins pour qu'avant et d'autres moins contre."

Durant la campagne, François Hollande s'était, lui, montré plus précis sur l'agenda. "Il n'y a pas d'échéance particulière, mais je dirais en 2013, avant les élections de 2014, puisqu'il y a des élections locales qui sont prévues en 2014", avait-il expliqué. Cette mesure concernerait les étrangers résidant hors UE qui vivent en France depuis cinq ans, comme c'est déjà le cas dans onze pays de l'Union européenne.

 

 

 

 

 

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