Le député de l'Isère, François Brottes, propose une loi pour des tarifs progressifs de l'énergie. S’il part d’une idée simple et qui, à première vue, est de bon sens, la mise en application semble particulièrement difficile. Par ailleurs, le tarif social sera élargi à 4 millions de Français.

Pour contrer l'envolée des prix de l'énergie, il faut moins consommer. C'est le sens de la proposition de loi que le deputé PS de l'Isère François Brottes a presenté mercredi 5 septembre dernier. Il préconise la mise en place de trois tarifs en fonction de la consommation de chacun. Un premier niveau de "base" comprendra un volume de gaz et d'électricité de base pour les usages quotidiens. Ceux qui se contenteront de cette consommation paieront moins que le prix actuel grâce à l'attribution d'un « bonus ». Un deuxième, dit de "confort", sera assorti d'un petit malus et coûtera donc plus cher. Enfin, un dernier tarif très élevé sera fixé pour les "gaspilleurs". Les volumes de consommation seront modulés en fonction du nombre d'habitants par foyer, du climat, du mode de chauffage (électricité, gaz ou fioul) et de l'isolation des logements. Autant de paramètres qui aujourd’hui ne sont pas connus du fournisseur d’énergie ni même, pour certains d’entre eux, du consommateur lui-même !..

Diagnostic énergétique nécessaire pour 30 millions de logements

Le critère « isolation du logement » pose évidemment problème car il nécessite le diagnostic énergétique des 30 millions de logements au niveau national. Un immense chantier qui prendra plusieurs mois au moins. C'est pour cette raison que les consommateurs ne verront l'attribution du bonus-malus sur leur facture que fin 2013. Le malus devrait coûter quelques dizaines d'euros au maximum.

On ne sait pas qui fera ces diagnostics énergétiques, par qui seront-ils payés et combien. On ne sait pas non plus comment sera évalué le paramètre « climat ». Bref c’est une loi qui pourrait s’avérer bien complexe pour un résultat qui reste à démontrer…

Dix jours avant la grande conférence environnementale, cette proposition de loi vise à lancer la politique de sobriété énergétique promise par Francois Hollande pendant la campagne. Présentée aux députés le 26 septembre prochain, la loi proposera aussi l’élargissement du tarif social de 600.000 à 4 millions de Français considérés comme en situation de précarité énergétique.

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