L'Association de consommateurs brocarde une nouvelle fois les établissements bancaires pour le coût de leurs services. Opaques, trop chers, tout y passe. Elle a proposé mercredi 2 juin dernier sept mesures concrètes pour y remédier, en amont de la publication des travaux du rapport Pauget/Constans sur les frais bancaires commandé par Bercy.

Pour l'UFC-Que Choisir, la situation des tarifs bancaires s'est aggravée depuis 5 ans. L'association de consommateurs est partie en guerre depuis longtemps déjà contre la jungle des frais bancaires, dont elle estime qu'ils représentent environ 40% des revenus des banques de détail en France. En amont de la remise du rapport commandé par le Ministre de l'Economie, l'UFC-Que Choisir a choisi de rendre publique sa propre enquête et évoque un constat "accablant".

L'Association estime notamment que les tarifs sont "toujours plus illisibles", avec des brochures qui font en moyenne 24 pages et comprennent 303 tarifs. En outre, tous les "packages" proposés par les établissements sont "onéreux et inutiles", car ils "multiplient les services superflus pour le client", qui, s'il les souscrivait à l'unité, économiserait en moyenne 26%. L'UFC-Que Choisir accuse en outre les banques d'avoir "détourné à leur profit le plafond règlementaire des frais d'incidents de paiement chèque pour accroître leur montant de 26%", et juge qu'elles "bafouent en toute impunité la jurisprudence de la Cour de Cassation en n'intégrant pas les commissions d'intervention dans le calcul du TEG" pour les découverts non-autorisés.

Sept propositions d'UFC-Que Choisir

"Ce triple constat est d'autant plus scandaleux que les clients financent des réseaux de moins en moins à leur service", selon l'enquête de l'Association de consommateurs, qui avance notamment que le nombre de conseillers particuliers a diminué de 10% en 5 ans, alors notamment que le nombre de traders a gonflé de 58% et que celui des chargés de communication a plus que doublé. Elle rappelle aussi que le coût pour les banques d'un paiement carte/chèque a diminué d'au moins 9% depuis 2004, mais que le prix de la carte bancaire a dans le même temps augmenté de 13%.

Fort de ce constat, l'UFC-Que Choisir a formulé sept propositions centrées sur la transparence et la cherté. Elle appelle ainsi à l'instauration d'une information préalable du consommateur avant le prélèvement des frais sur son compte, mais aussi à une dénomination commune des différents frais entre banques. En outre, elle réclame l'introduction dans chaque brochure tarifaire d'une première page résumant les tarifs pratiqués pour les principales opérations, et une harmonisation des tarifs affichés dans les brochures en tarifs annuels et par opération. Du côté des coûts, l'Association entent faire appliquer la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le calcul du TEG du découvert non autorisé et demande la création d'un observatoire des tarifs bancaires sur les opérations les plus courantes. Enfin, elle requiert la limitation du nombre et du montant des frais sanction.

Un rapport d'ici la fin du mois

La Fédération Bancaire Française a tôt fait de réagir à la publication de l'enquête. Mardi soir, elle a tenu à souligner que les banques françaises sont, depuis plusieurs années, engagées "dans une démarche d’amélioration de l’information de leurs clients, notamment sur les prix des services bancaires". L'organisme signale que les tarifs sont disponibles dans les agences et sur internet, tandis que des plaquettes simplifiées sont à la disposition des clients. En outre, les banques font parvenir depuis deux ans à leurs clients un récapitulatif annuel des frais, qui "doit également leur permettre de mieux adapter l’utilisation des services bancaires à leurs besoins".

La FBF indique qu'elle travaille à la finalisation d'un glossaire commun des termes bancaires, et qu'elle "apportera sa contribution aux travaux de la mission Pauget/Constans". Enfin, le représentant des établissements bancaires français tient à rappeler que les prix des services bancaires ont baissé de 5,31% en moyenne en 2010 par rapport à 2009, si bien que "la banque est donc l’un des rares secteurs dont les tarifs ont évolué largement en deçà de l’inflation". Le rapport Pauget/Constans devrait être remis au cours du mois.

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)