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13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 12:00

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Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a annoncé mardi 12 novembre des aménagements pour aider les centres équestres à passer le cap de la hausse de la TVA sur leur activité en janvier. Le secteur du bâtiment va aussi bénéficier d'un geste.

Les chevaux peuvent souffler, le secteur du bâtiment avec. Face à la gronde qui monte dans différentes branches à un mois et demi de la hausse programmée de la TVA, le gouvernement lâche du lest face à certains. Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a annoncé mardi 12 novembre des aménagements pour aider les centres équestres à passer le cap de la hausse de la taxe, notamment via la création d'un fonds spécifique. "Nous sommes attentifs à cette filière équestre et nous ne souhaitons pas que ce sport devienne ou redevienne un sport de nantis", a expliqué le ministre à l'Assemblée nationale, répondant à une question du député UMP des Vosges, Michel Heinrich. A Toulouse, 600 personnes ont manifesté mardi contre cette hausse de la TVA. 3.000 personnes, avec 600 chevaux et poneys, ont défilé à Montpellier.

La TVA sur l'équitation va passer de 7% à 20% en janvier, pour répondre aux injonctions de Bruxelles, rappelle Pierre Moscovici, insistant sur le fait que la France serait "irrémédiablement" condamnée devant la Cour de justice européenne si elle ne se conformait pas. Néanmoins, pour aider la filière à absorber cette hausse qui menace la survie, selon les professionnels, d'un tiers des centres équestres, le gouvernement propose que "les contrats conclus avant 31 décembre 2013 continue(nt) à bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme". De plus "une aide aux centres équestres" va être mise en place via un "fonds cheval" piloté par les représentants de la filière, a ajouté Pierre Moscovici sans préciser toutefois de combien il sera doté.

Ces deux mesures vont permettre, selon le ministre, d'absorber deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté au consommateur, a ajouté le ministre qui estime ce surcoût à 60 centimes de l'heure (il n’a pas fourni sa méthode de calcul !..). Enfin, "la France défendra la possibilité d'appliquer un taux réduit aux activités équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA" à Bruxelles, a poursuivi le ministre.

Le bâtiment un peu épargné

Concernant le bâtiment, le gouvernement a aussi décidé de maintenir certains types de travaux à une TVA à 5,5% alors que le passage à 20% était prévu, révèle « Paris Match ». Le projet de loi de finances prévoyait que seuls les travaux éligibles au crédit d'impôt développement durable restent à 5,5%. Ce qui a provoqué la colère des professionnels. "Après plusieurs rendez-vous à l’Elysée et à Bercy, avec le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, la profession vient d’obtenir que les travaux induits passent eux aussi à 5,5% (au lieu de 10%)", révèle le site de l'hebdomadaire. Les "travaux induits" ce sont toutes les adaptions nécessaires dans un logement lors de travaux d'isolation thermique. Désormais, ce seront les critères de l'éco-prêt à taux zéro qui vont être retenus et ils sont beaucoup plus larges.

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Economie
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