Le gouvernement cherche par tous les moyens à réduire les déficits du pays. Pas une seule piste qui ne soit explorée même si le rendement attendu est faible. Selon Les Echos du lundi 3 mai, le ministère de l'Economie réfléchirait ainsi à la possibilité de taxer les chèques vacances et les tickets restaurants.

Haro sur les tickets resto. Au début de l'année 2010, les pouvoirs publics et la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR) avaient décidé de taper du poing sur la table, et de faire respecter la législation existante, qui interdit l'utilisation des tickets restaurants dans les grands magasins. Lundi, Les Echos annoncent que le gouvernement réfléchit désormais à taxer ces mêmes tickets, ainsi que les chèques vacances.

Dans sa lutte contre les déficits, Bercy étudierait en effet la possibilité d'étendre le forfait social -une contribution de 4 % à la charge des employeurs- à certains revenus pour le moment exonérés de cotisations. Créé en 2009, le forfait social ne concerne jusqu'ici que des éléments extra-salariaux comme l'intéressement ou les contributions aux régimes de retraite complémentaires, mais les chèques vacances et les tickets restaurants en sont exclus. Or, selon le gouvernement, ils sont devenus un complément de salaire et doivent donc être taxés. Leur progression depuis 2000 "laisse supposer l'existence de comportements de substitution à la rémunération classique", dénonçait récemment la Cour des comptes.

Une mesure repoussée en 2008

Selon le quotidien économique, le gouvernement pourrait en tirer plusieurs centaines de millions d'euros, précisant que les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités d'entreprise 2,6 milliards et les indemnités de rupture 3,5 milliards.

En 2008, pourtant, cette mesure avait été unanimement repoussée car cela représentait "un risque sur le pouvoir d'achat des salariés. Dans un contexte économique pas du tout favorable, ce serait un mauvais signal", avait alors déclaré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, sur ce sujet. La situation n'est guère plus reluisante en ce début d'année 2010, mais le gouvernement a besoin de remplir ses caisses. Sauf que certains ministères auraient déjà fait part de leur scepticisme sur cette mesure.

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