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2 août 2012 4 02 /08 /août /2012 18:00

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Cette fameuse taxe sur les transactions financières on en parle depuis de nombreuses années sans toutefois l’avoir jamais mise en œuvre. Mais cette fois-ci les deux candidats Hollande et Sarkozy en avaient pris l’engagement et en avaient même défini les contours. Elle constituait un des éléments clé pour la régulation de la spéculation sur les marchés financier. Nicolas Sarkozy avait envisagé un taux de 0,1 %, Hollande a décédé de la doubler. Depuis mercredi 1eraoût, les transactions financières passant par la France sont taxées à hauteur de 0,2%. Une mesure fiscale qui doit permettre de lutter contre les dérives de la spéculation à court terme. Mais les partisans d'une finance mieux encadrée pointent le flou du texte législatif français tandis que les milieux boursiers relèvent un impôt trop pénalisant pour les investisseurs.

En 1972, James Tobin, le prix Nobel d'économie, proposait la création d'une taxe sur les transactions monétaires internationales, à un taux faible, afin de freiner la spéculation à court terme. Trente ans et trois crises financières (1997, 2001 et 2008-2010) plus tard, la France se dote d'un tel dispositif, inscrit dans le collectif budgétaire et entré en vigueur mercredi, premier jour du mois d’août. Mais le champ d'application et le produit de cette taxe sur les transactions financières (TTF) pose problème.

Ce que dit le texte de loi en France

Nicolas Sarkozy avait prévu de mettre en place une taxe à 0,1% début 2012. François Hollande a souhaité aller plus loin, le taux de la TTF s'élevant à 0,2%. Concrètement, tout achat d'actions des 109 entreprises françaises pesant plus d'un milliard d'euros en Bourse - les sociétés du CAC 40 sont ainsi comprises dans cet ensemble – sera prélevé de 0,2%. Par exemple, en achetant 500 euros d'actions, l'investisseur paie, en plus des frais de courtage, une taxe de 1 euro. Cette somme est directement prélevée par sa banque ou son courtier afin d'être reversée à Bercy. Selon le texte définitif de la loi de finances rectificatives, voté mardi 31 juillet dernier par le Parlement, la TTF devrait rapporter 1,6 milliard d'euros à l'Etat. François Marc, rapporteur du budget au Sénat, prévoit un produit de "360 à 400 millions" d'ici la fin de l'année 2012.

Ce que disent nos voisins européens

Sur le papier, le principe de taxe Tobin n'est efficace seulement s'il est appliqué à l'échelle mondiale. La France a voulu donner l'exemple, s'inspirant du seul pays, jusqu'à ce jour, à avoir mis en pratique les idées de James Tobin : la Suède. A la fin des années 80, le pays scandinave, dont les marchés sont très loin du poids financier de la Bourse de Francfort ou même de Paris, a voté une TTF. Mais cette mesure fiscale l'a isolé au point d'avoir été obligé de l'abolir en 1991, avant de pouvoir entrer dans l'Union européenne en 1995.

Le Royaume-Uni dispose d'une taxe de type Tobin, le "Stamp Duty Land Tax" (SDLT), qui s'applique sur les transactions immobilières, les taxant à hauteur de 0,5%. Si elle est toujours en place, elle rapporte toutefois peu d'argent, comme l'indique une enquête de "The Economist" publiée en 2009. Ce constat a poussé la classe politique britannique à rester inflexible quant à l'application d'une TTF : les travaillistes comme les conservateurs, aujourd'hui au pouvoir, refusent tout projet de taxe supranationale sur les transactions financières. Leur argument? Une TTF ferait fuir les investisseurs, et donc les capitaux, vers des places boursières qui n'appliqueraient pas la même fiscalité.

Ce que disent les milieux financiers

Ceux qui vont payer la TTF ont bien sûr été les premiers à réagir. La plupart reprennent l'argument des Britanniques : un nouvel impôt gonflant le coût des transactions risque d'éloigner les investisseurs de la Bourse. Dans une interview aux Echos, Jean Eyraud, président de l'Association française des investisseurs institutionnels (Af2i), résume la position de tous : "Cette taxe va frapper les investisseurs français, institutionnels comme particuliers, alors qu'elle était censée 'punir' les responsables de la crise financière (…) Par ailleurs, elle frappe les titres de sociétés françaises les plus liquides." Autrement dit, les Français risquent de payer pour une spéculation qui s'opère souvent en dehors de nos frontières. Et, au vu du blocage anglais, l'idée d'une taxe européenne semble s'éloigner.

L'autre critique émanant des milieux financiers cible la procédure d'application, lourde, de la TTF à la française. Ce sont les banques ou les courtiers qui devront reverser la somme indue à l'Etat. Le secteur financier craint que les clients ne préfèrent investir sur les actions des sociétés françaises cotées à l'étranger. Les parlementaires français ont donc tenté d'inclure, dans le collectif budgétaire, la taxation des "American depositary receipts" (ADR, ou certificats de détentions d'actions). Mais le 27 juillet dernier, la très puissante SIFMA, l'association des courtiers, banques et gérants d'actifs américains, s'est fendu d'un courrier cinglant à Pierre Moscovici. Révélée par le blog Margin Call, la missive agite la menace de ventes massives d'ADR concernant les entreprises françaises (Total ou Sanofi par exemple). Pour éviter la déstabilisation de ces fleurons de l'économie française, la Commission mixte paritaire a repoussé au 1er décembre prochain la taxation des ADR. Ce qui reporte le conflit entre Paris et Wall Street.

Un débat autour du produit de la TTF

Selon les calculs du gouvernement, la TTF devrait rapporter 1,6 milliard d'euros par an. Nicolas Sarkozy affirmait, il y a huit mois, que le produit de cette taxe devait servir à réduire le déficit public français. Une autre idée a toutefois fait son chemin pendant la campagne présidentielle. Sur proposition de Philippe Douste-Blazy, chargé des Financements innovants auprès du secrétaire général de l'ONU, François Bayrou a ainsi demandé que le produit de la TTF soit investi dans le développement. Cette idée, que défendait déjà Europe Ecologie - Les Verts dans son programme, faisait écho à la philosophie de James Tobin, pour qui le produit de sa taxe devait rééquilibrer les zones économiques du monde.

Dans une tribune publiée dans Le Monde daté de jeudi, l'écologiste Nicolas Hulot et le président d'Oxfam-France Luc Lamprière demandent d'ailleurs que le produit de la TTF soit consacré à l'aide aux pays en développement. Lors du sommet de Rio+20, en juin dernier, François Hollande avait déjà promis de consacrer "une grande partie" de la taxe au développement. "A ce jour, rien ne semble acquis", affirment toutefois Nicolas Hulot et Luc Lamprière, avant de regretter la précision apportée par Laurent Fabius, le 24 juillet dernier. En marge des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères avait affirmé que seuls 10% de la TTF soient affectés au développement. Mais, à en croire la version finale du collectif budgétaire, le texte définitif ne précise aucune répartition claire.

 

Ce que disent les partisans d'une finance plus responsable

Pour limiter le risque de fuite de capitaux à l'étranger, le dispositif appliqué depuis mercredi matin écarte deux catégories de produits financiers. Tout d'abord, la TTF ne concerne pas les ventes "à nu" (sans posséder de titres) de Credit Default Swap (CDS) sur les titres souverains, un instrument d'assurance qui permet de se prémunir contre le risque de faillite d'un pays. Ce sont les spéculations sur ces CDS qui ont provoqué la crise des dettes souveraines dans la zone euro. Par ailleurs, ne sont également pas concernées les transactions réalisées par les traders à haute fréquence, qui ont participé à "l'effet domino" de la crise financière de 2008. Pour les associations, il est donc inacceptable de ne pas taxer ce type de spéculation, mais en faisant fuir les traders à Londres ou Zurich, le gouvernement perdra dans le même temps des recettes fiscales substantielles.

 

 

leJDD.fr  1er août 2012

 

 

 

 

 

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