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6 décembre 2009 7 06 /12 /décembre /2009 10:00









«Je me demande si dans cinq ans on ne dira pas à nouveau : cette contribution est un impôt idiot»,
a déclaré l'ancien premier ministre samedi 5 décembre lors de l'examen de la réforme au Sénat.

 

Jean-Pierre Raffarin n'a pas mâché ses mots samedi au Sénat lors de l'examen du volet collectivités de la réforme de la taxe professionnelle, estimant que les conditions pour bien débattre n'étaient pas réunies. «Je dois vous dire que les conditions de ce débat ne nous satisfont pas du tout», a ainsi lancé en séance l'ancien premier ministre, qui avait pris la tête d'une fronde de 24 sénateurs critiquant cette réforme.

«Il manque un certain nombre de débats, d'abord on aurait voulu un débat économique. Nous allons parler de valeur ajoutée, est-ce que vraiment les investissements et la TP sont les causes des délocalisations, je n'en suis pas sûr du tout», a souligné Jean-Pierre Raffarin. «Il ne faut pas faire des investissements la clef de tous nos malheurs, je ne suis pas en mesure aujourd'hui de savoir si la valeur ajoutée est une meilleure assiette pour l'avenir de notre économie», a-t-il ajouté.

 

«On a manqué d'un débat sur la décentralisation»

 

«Je me demande si dans cinq ans on ne dira pas à nouveau : cette contribution est un impôt idiot», a-t-il martelé. La TP, principale ressource des collectivités, doit être remplacée par une contribution économique territoriale (CET) constituée par une cotisation sur la valeur ajoutée et une cotisation foncière, versées par les entreprises.

«On a manqué d'un débat sur la décentralisation» afin de «voir les effets positifs, négatifs et la stratégie du gouvernement», a-t-il également déploré .«Il eut mieux valu prendre le débat des compétences avant celui des finances» et «nous devons prendre plus de temps pour les évaluations et les simulations», a-t-il encore critiqué.  

Il s'est cependant félicité des clauses de revoyures proposées par la commission des Finances pour ajuster la réforme, au 31 juillet 2010 et en 2011 après le vote de la réforme des collectivités. La commission a totalement réécrit le dispositif de répartition des nouveaux impôts pour les collectivités par plusieurs amendements.

 
Source : lefigaro.fr  05-12-2009 


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