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2 janvier 2010 6 02 /01 /janvier /2010 12:00





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Malgré la décision du Conseil constitutionnel mardi 29 décembre d'annuler la taxe carbone, le gouvernement entend "persévérer" et présenter un nouveau texte le 20 janvier. Mais les contours de la nouvelle version restent encore flous.

 


Nicolas Sarkozy et François Fillon ne comptent pas s'arrêter là. S'ils ont été refroidis par la décision du Conseil constitutionnel mardi soir - qui a décidé d'annuler la taxe carbone la jugeant "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" - le gouvernement entend bien "persévérer", ont assuré mercredi plusieurs ministres. Nicolas Sarkozy reste en effet "très déterminé", a rapporté mercredi la secrétaire d'Etat chargée de l'Écologie Chantal Jouanno, après avoir reçu un appel du président. "L'écologie, c'est une priorité absolue [pour Nicolas Sarkozy], même si c'est difficile et même si on est à trois mois d'un échéance électorale. Sinon, il y aura toujours un bon prétexte pour ne pas le faire", a-t-elle estimé. Et d'insister: "Il tiendra absolument son engagement, cela a été redit ce matin".

 

Réunion à Matignon


Et le gouvernement n'a pas de temps à perdre. Mardi soir, François Fillon a promis la présentation d'un nouveau texte tenant "pleinement compte" des observations des Sages, lors du conseil des ministres du 20 janvier. Pour le Premier ministre: "Cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre". Le directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, Antoine Gosset-Grainville, devrait d'ailleurs réunir dès aujourd'hui à Matignon les collaborateurs de Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Éric Woerth pour plancher sur cette nouvelle mouture, rapporte Le Figaro.

 

"Nous suivrons le Conseil constitutionnel"


Dans quel sens ce texte peut-il évoluer? Les Sages ont notamment relevé qu'étaient "totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants". Le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation, Hervé Novelli, a concédé mercredi matin sur Europe 1 que "ce qui était choquant, peut-être, c'est que les professions exonérées étaient celles qui polluaient le plus donc il fallait (...) remédier à cela", a-t-il assuré. Et de poursuivre: "Le Conseil constitutionnel pense qu'il faudrait qu'il y ait beaucoup moins d'exemptions, eh bien nous suivrons le Conseil constitutionnel", a-t-il promis. Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, s'est lui aussi montré plutôt compréhensif face à la décision des Sages: "Le gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel d'invalider le mécanisme de la taxe carbone mais la France doit rester à la tête du combat en faveur de l'environnement", a-t-il déclaré sur LCI. Et d'ajouter: "Le gouvernement va persévérer. C'est un combat difficile mais nécessaire".

 

Selon Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, l'annulation de cette taxe entraînera un manque à gagner de deux milliards d'euros pour les finances publiques en 2010. "Cette contribution carbone était censée rapporter près de quatre milliards d'euros (en 2010). Les deux milliards payés par les ménages devaient leur être reversés mais la partie payée par les entreprises devait en revanche rester dans les caisses de l'Etat", a-t-il expliqué mercredi dans Le Parisien. "On se retrouve avec un déficit public qui va atteindre les 119 milliards d'euros", a précisé le sénateur centriste de la Mayenne, qui considère qu'"il n'y a qu'à l'échelle européenne que l'on peut mettre en place une fiscalité écologique".




Source : lejdd.fr  30-12-2009 




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