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4 septembre 2013 3 04 /09 /septembre /2013 11:00

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Selon le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, François Hollande va s'adresser aux Français sur la question d'une intervention en Syrie. Mais le Président exclut toujours un vote du Parlement pour mercredi 4 septembre lors de la cession extraordinaire du Parlement. Un vote qui est cependant réclamé par l'opposition.

François Hollande va parler. C'est ce qu'a annoncé mardi 3 septembre sur RTL, Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, au sujet d'un éventuel vote du Parlement sur la Syrie. "Je ne suis pas porteur de cette information là, mais évidemment le président de la République va s'adresser aux Français, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement", affirme ainsi le ministre. Le chef de l'Etat a convoqué mercredi le Parlement, réuni en session extraordinaire, pour débattre d'une éventuelle intervention en Syrie. Mais les sénateurs et députés ne voteront pas. Selon Alain Vidalies, ce débat "ne peut être que sans vote". "Sur quoi on voterait mercredi", questionne-t-il.

Il promet pourtant qu'un vote du Parlement, largement réclamé au sein de l'opposition mais aussi par certains au sein de la majorité, "n'est pas un sujet tabou pour François Hollande". Mais concrètement, rien ne l'oblige à le faire. Selon l'article 16 de la Constitution, le chef de l'Etat peut décider seul d'intervenir puisqu'il est le chef des armées. Il a toutefois le devoir d'en informer la nation.

Un avis consultatif

La réforme constitutionnelle de 2008 voulue par Nicolas Sarkozy est toutefois venue renforcer le pouvoir des députés et sénateurs. L'article 35 prévoit que le Parlement doit être informé de toute intervention des forces armées "au plus tard trois jours après le début de l'information", notamment sur "les objectifs suivis". Mais là encore, rien n'oblige le gouvernement à faire voter les parlementaires. "Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote", peut-on ainsi lire au 2e alinéa.

Quand bien même François Hollande déciderait de solliciter l'avis des parlementaires, leur avis ne serait donc que consultatif. Mais permettrait au moins au Président, en cas de vote positif, de légitimer sa décision d'intervenir. Dans le cas d'un refus du Parlement, il s'agirait d'un camouflet politique pour le chef de l'Etat.

En fait François Hollande est condamné à attendre. Attendre que le Congrès américain ait donné sa réponse. Si elle est négative, l’opération militaire ne se fera pas il n’y a donc plus de problème. En cas d’accord à Washington il faudra encore trouver une coalition solide qui va forcément au-delà de la force militaire USA-France. Et de ce côté-là non plus ce n’est pas gagné. On ne s’étonne donc plus que François Hollande freine des quatre fers pour ne pas faire voter les parlementaires. Un camouflet pour rien serait évidemment la pire des choses !..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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