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9 septembre 2010 4 09 /09 /septembre /2010 18:00

 

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On se doutait un peu que la « mise en musique » des déclarations de Nicolas Sarkozy à Grenoble ne se ferait pas facilement. De nombreuses réserves ont été émises ces dernières semaines par les élus de la majorité eux-mêmes. Le débat s'annonçait donc délicat pour le gouvernement et les sénateurs n'ont pas manqué de marquer leur différence. En commission, trois amendements gouvernementaux au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) ont été rejetés. Ils concernaient l'extension des peines plancher, des mesures sur les mineurs et l'aggravation des peines à l'encontre des meurtriers de policiers. Des mesures issues du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy.

 

La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi plusieurs amendements sécuritaires déposés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi2), a-t-on appris de sources parlementaires. Ces amendements visent à mettre en musique le tour de vis sécuritaire annoncé le 30 juillet par Nicolas Sarkozy à Grenoble. Ainsi, l'extension des peines plancher pour les auteurs de violences aggravées dès le premier acte de violence, la possibilité, pour les mineurs délinquants, de comparution immédiate sans passer par l'étape du juge des enfants ont été écartées par les sénateurs à l'unanimité.

 

Enfin, un troisième amendement qui prévoyait une peine se sûreté de 30 ans ou une peine incompressible pour les crimes commis contre les représentants des forces de l'ordre a également été rejeté par 17 voix contre 15. Le Sénat examine depuis mardi 7 septembre en séance publique le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) que les députés avaient adopté le 16 février dernier.

 

 

 

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