La Cour des Comptes s'est alarmée jeudi 8 septembre dernier du « trou historique » de la Sécu en 2010, à près de 30 milliards d'euros, pressant le gouvernement de réduire les déficits des comptes sociaux qui, selon elle, ne sont pas uniquement dus à la crise. «C'est un poison lent, une drogue dont il faut se désintoxiquer. Nous sommes le seul pays à avoir un déficit durable de cette importance au niveau des comptes sociaux», a déclaré le premier président de la cour, Didier Migaud.

Le rapport annuel sur la Sécurité sociale souligne que «jamais le déficit de la Sécurité sociale n'a atteint un niveau aussi élevé qu'en 2010». «A 29,8 milliards le déficit cumulé des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a un caractère historique. Il a plus que triplé en deux ans». La Cour des comptes ajoute que «le niveau exceptionnellement élevé des déficits ne s'explique que partiellement par la crise économique. Moins de la moitié de celui du régime général provient de la faiblesse de la conjoncture». Elle précise que sur le 1,2 point de produit intérieur brut (PIB) qu'a représenté en 2010 le déficit du régime général, les "facteurs structurels" ont compté pour 0,7 point.

Selon la Cour, les déficits se sont aggravés en 2010 dans toutes les branches de la Sécu (maladie, famille, retraites, accidents du travail/maladies professionnelles). De son côté le FSV (fonds de solidarité vieillesse), qui verse le minimum vieillesse pour les personnes âgées ne touchant pas de retraites, est «chroniquement sous-financé». De plus, pour la branche vieillesse, les magistrats de la rue Cambon tirent la sonnette d'alarme sur le régime des exploitants agricoles dont le déficit, qui a dû être financé par recours à un emprunt bancaire, "est également très préoccupant".

L'accumulation des déficits, d'année en année, fait gonfler la dette sociale qui a atteint un total de 136,2 milliards fin 2010. «Le déficit des comptes sociaux est une anomalie et la conséquence, à savoir la dette sociale, est également une anomalie», déplore Didier Migaud. Ce déficit «sans précédent» appelle selon lui «une refonte d'ensemble de la politique suivie depuis vingt ans, avec pour objectif non pas seulement l'infléchissement du rythme de croissance de la dépense des médicaments, mais sa baisse». Ce qui a été fait jusqu'ici est jugé très insuffisant. "Les mesures de régulation économiques pesant sur les laboratoires, les assurés ou les pharmaciens ne sont que des palliatifs aux résultats imparfaits. Leur multiplicité et leur répétition témoignent qu'elles ne sont pas, et de loin, à la hauteur des enjeux", estime la Cour.

La Cour des Comptes recommande de «revenir à l'équilibre, selon un calendrier rapproché». Elle préconise deux solutions : «intensifier la maîtrise des dépenses sociales, notamment d'assurance maladie» et «augmenter les recettes en agissant prioritairement sur les niches sociales». De façon sectorielle, la Cour suggère également une meilleure valorisation des compétences des 19.200 sages-femmes et le renforcement de leur rôle au profit du suivi global et post-natal.

La Cour constate une fois encore que les Français ont une consommation «exceptionnellement forte» de médicaments. Elle considère également que les critères de fixation des prix sont «flous» et la prescription «trop peu maîtrisée», notamment à l'hôpital. En 2009, les Français ont consommé près de 36 milliards d'euros en médicaments, soit 18% de plus qu'en 2004, entraînant une prise en charge croissante pour la Sécu. La dépense remboursée par l'assurance maladie représente 26,8 milliards d'euros, soit 74,5% de l'achat total de médicaments.

 source : leJDD.fr 08-09-2011

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