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11 juin 2011 6 11 /06 /juin /2011 11:00

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S’il y en a un qui connait parfaitement le fonctionnement du RSA c’est bien Martin Hirsch. Il a bataillé pendant des mois pour faire accepter par le gouvernement et le parlement des dispositions destinées à mettre en œuvre une promesse du chef de l’Etat : faire en sorte qu’à la reprise d’un emploi un chômeur y voit vraiment un avantage en rémunération. Alors, lorsque Laurent Wauquiez (photo à gauche), Ministre des affaires Européennes fustige le « cancer » de « l’assistanat » français, Martin Hirsch monte au créneau pour défendre son « bébé ».

LA POLEMIQUE ENFLE

L’affaire en était restée là, laissant la majorité UMP assez divisée sur les propositions de Laurent Wauquiez. Mais lorsque Jean François Copé, à l’occasion d’une réflexion globale du parti majoritaire sur « la justice sociale », pointe du doigt des abus chez des bénéficiaires, et propose à nouveau, en contrepartie, de les faire travailler cinq à dix heures par semaine au service d'une collectivité, sur la base horaire du Smic, sans quoi «leur RSA serait diminué», le sang de Martin Hirsch ne fait qu’un tour. Il s’emporte au micro de France Info, dénonce la mauvaise gestion de la caisse spéciale crée pour alimenter le RSA, et finit par jeter un pavé dans la mare : «Cela me mettrait mal au cœur qu'on utilise l'argent des travailleurs modestes pour alléger l'ISF», ajoute-t-il.

C’est alors le gouvernement qui s’en mêle et François Barouin, à la sortie du Conseil des Ministres, ne ménage pas l'ancien Haut commissaire aux solidarités actives. «Si M. Hirsch a une histoire personnelle et a été un acteur majeur de la mise en œuvre de ce RSA, il n'en est pas propriétaire. Cela ne l'autorise pas à dire n'importe quoi, n'importe comment, dans n'importe quelle circonstance», a asséné le ministre du Budget. «C'est vraiment une contre-vérité qui n'est pas acceptable».

LES NOUVELLES PROPOSITIONS DE L’UMP

La majorité n'a pas renoncé à réformer le RSA. L'UMP va proposer de nouvelles pistes, lors d'une convention sur la justice sociale, mercredi 8 juin dernier, un mois après le tollé provoqué par Laurent Wauquiez. Le ministre s'était attiré des foudres en proposant des heures de "travail social" bénévoles pour les bénéficiaires du RSA, ainsi le plafonnement à 75 % du smic de l'ensemble des minima sociaux.

Dans sa nouvelle série de mesures, l'UMP propose de nouveau des heures de travail pour les bénéficiaires du RSA. Cette piste revue corrigerait les travers de l'hypothèse défendue par Laurent Wauquiez, qui aurait posé les "bonnes questions" mais apporté les "mauvaises réponses", selon le mot de Marc-Philippe Daubresse (photo à droite), chargé de piloter la convention UMP.

Dans la nouvelle proposition, il s'agit cette fois de "contrats uniques d'insertion". L'objet officiel : "travailler entre cinq et dix heures par semaine au service de la collectivité de résidence : la commune, l'intercommunalité, le département ou la région".

Conséquence : les bénéficiaires du RSA qui feraient ces travaux seraient en principe plus payés que les autres. En vertu du principe lié au RSA selon lequel on doit gagner plus si on travaille, un point que contestait Laurent Wauquiez et qui avait fait le cœur de la polémique autour des déclarations du ministre début mai.  

"Il ne s'agit pas comme dans une proposition précédente de faire travailler les gens gratuitement", note Manuel Nunez, chargé de mission RSA à l'agence nationale des solidarités actives (Ansa). Les contrats uniques d'insertion sont des contrats de travail aidés pour des emplois dans le secteur marchand ou non marchand. Et rémunérés. Sur la base d'un Smic horaire, selon M. Copé. Après de nombreux débats, au sein de la Convention de l’UMP, Martin Hirsch, invité, tombe d’accord avec ses anciens collègues sur les nouvelles dispositions. On arrive même à se demander pourquoi cette polémique a pu surgir puisque tout le monde semble maintenant sur la même longueur d’onde ?

Quel est donc ce nouveau RSA ? Qui sont les personnes concernées ? Quelles sont les avantages du nouveau système par rapport à l’ancien ?

UNE ASTREINTE  A DES HEURES DE TRAVAIL

Accord général, donc pour demander aux bénéficiaires du RSA quelques heures de travail par semaine. Mais qui serait concerné ? Marc-Philippe Daubresse, animateur de la Convention,  exclut d'emblée "ceux qui ont un RSA activité" qui complète un faible salaire. Le RSA avait été en grande partie fait pour eux afin qu’ils soient encouragés à reprendre un travail. Parmi ceux qui n'ont pas d'activité, c'est-à-dire ceux qui bénéficie du RSA « socle » (remplaçant du RMI), qu'il évalue à 1,15 million d'allocataires, il distingue trois catégories : environ 350 000 foyers seraient exclus de la mesure car leur situation personnelle (handicap, troubles psychosociaux) nécessite "un accompagnement social lourd" et ne leur permet pas de travailler.

Pour lui, un deuxième tiers d'allocataires "peuvent obtenir une activité par les outils classiques", et resteraient donc, comme le prévoit le RSA, suivis par le Pôle emploi ou le guichet unique de leur département, qui se chargera de leur trouver une activité, notamment via des contrats aidés comme le contrat unique d'insertion (CUI) d'une durée de vingt heures hebdomadaires. La loi RSA prévoit déjà "que ces personnes ont les mêmes obligations générales et accès aux mêmes prestations que les chômeurs", confirme Joseph Romand, du syndicat SNUP-Pôle emploi : ils sont astreints à rechercher un emploi et bénéficient en principe d'un suivi personnalisé. Beaucoup ont fait remarquer à cette occasion que Pôle Emploi, pour des raisons diverses, avait beaucoup de mal à assurer cette mission !..

Reste donc "autour de 150 000 foyers" selon M. Daubresse, qui seraient concernés par la proposition de l'UMP. A savoir la population médiane, ni "employable" par les biais classiques, ni dans des situations nécessitant un accompagnement social. Ces personnes, dont les conseils généraux devront assurer le pointage, seraient concernées par l'obligation de travailler cinq heures par semaine. "Il s'agirait de sortes de stages d'accompagnement vers l'emploi", assure M. Daubresse.

LA LOI RSA PRÉVOIT LA POSSIBILITÉ DE BAISSES D'ALLOCATIONS

Pour Joseph Romand et le SNUP-Pôle emploi, "vent debout" contre cette idée, le fait d'obliger ces personnes à travailler sous peine de voir leur allocation réduite progressivement pourrait s'avérer contraire à des règles internationales, comme celles de l'Organisation internationale du travail. "Faux, répond Marc-Philippe Daubresse. La loi RSA prévoit déjà la possibilité d'une baisse progressive des allocations, et elle a été promulguée." De fait, un article de la loi prévoit la suspension "en tout ou partie" de l'allocation RSA en cas de manquement à ses obligations, mais uniquement sur décision du président du conseil général. Et à condition que les départements aient signé un pacte territorial d'application du RSA, ce que la moitié d'entre eux n'ont pas encore fait, note M. Daubresse, qui évoque – sans surprise – "beaucoup de conseils généraux de gauche, mais aussi certains de droite".

Le RSA concerne les foyers et non les personnes. Pour M. Daubresse, ses propositions seraient "mises en œuvre progressivement" et n'obligeraient qu'un membre du foyer à travailler. Quant au statut de ce travail, l'ex-ministre assure qu'il est possible de faire des « Contrats Uniques d’Insertion » de moins de vingt heures par semaine. "C'est Martin Hirsch lui-même qui m'a fait cette proposition par courrier voilà un mois", s'amuse-t-il. En réalité, M. Hirsch expliquait dans sa lettre que, plutôt qu'un travail gratuit, "il serait préférable de proposer une activité plus régulière et [qu'il] vaut mieux utiliser l'outil du contrat unique d'insertion".

QUEL SERA LE FINANCEMENT ?

Reste la question du financement. En 2011, selon un rapport sénatorial, le projet de loi de finances avait prévu "340 000 contrats, dont 51 000 seraient cofinancés par les conseils généraux", contre 360 000 l'année précédente. Le coût prévu de ces contrats serait de 536 millions d'euros.

Pour les syndicats du Pôle emploi, l'une des craintes est justement que "les CUI risquent de ne plus bénéficier aux autres publics" auxquels ils sont destinés. M. Daubresse assure qu'il n'est "'pas question de supprimer ces contrats mais bien d'en faire plus". Ce qui a un coût. Il l'estime à 2 000 euros par an et par personne concernée, soit 300 millions d'euros supplémentaires. L'UMP souhaite qu'ils soient "cofinancés par les collectivités territoriales", une manière là encore de renvoyer la balle à celles-ci, majoritairement tenues par la gauche.

Le projet sera-t-il mis en œuvre ? « Tout dépend de la volonté de l'Etat », estime M. Daubresse. « Nous sommes un parti politique, nous nous bornons à faire des propositions. »

Quant à Jean-François Coppé qui a conclu cette Convention UMP, il a eu ces mots qui résument parfaitement la situation  : « Tout ça pour ça !.. »

 

 

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