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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 12:00

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Compliqué pour les utilisateurs potentiels, mal connu, stigmatisant pour certains, le RSA est critiqué quasiment depuis sa création. De plus en plus d'associations demandent à le réformer création et le gouvernement est le premier à reconnaître la nécessité de simplifier le dispositif.

Entré en vigueur mi-2009, le « Revenu de solidarité active » a une double fonction: constituer un revenu minimum d'environ 475 euros par mois pour les personnes sans ressources (RSA "socle", qui a remplacé le RMI) et apporter un complément de revenus aux travailleurs pauvres (RSA "activité").

1,8 million de bénéficiaires

Environ 1,8 million de foyers métropolitains le perçoivent, dont seulement 500.000 touchent la partie "activité", loin des prévisions avancées par son créateur Martin Hirsch, lorsqu'il était Haut commissaire aux Solidarités actives sous le gouvernement Fillon. Ont redoutait à l’époque que le RSA incitent les jeunes à ne pas travailler !....

On estime que les deux tiers des bénéficiaires potentiels du RSA "activité" ne le demandent pas. Au point que les sommes budgétées pour cette partie (financée par l'Etat) ne sont pas toutes dépensées.

Le RSA "activité" ne fonctionne pas

La partie socle "a pris le relais du RMI de manière plus ou moins satisfaisante", relevait la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine lors d'une récente audition devant les députés. "En revanche, ajoutait-elle, ce qui représentait la novation du dispositif, c'est-à-dire la lutte contre la pauvreté de personnes qui travaillent (...), on voit bien (que cela) appelle à une remise à plat". "Le RSA activité ne marche pas", assénait-elle.

Paradoxalement, la crise explique en partie la faible montée en puissance du RSA "activité": touchés massivement par le chômage, beaucoup de Français n'ont même pas accès à une activité partielle qui leur permettrait de percevoir cette allocation. Mais la crise n'explique pas tout. Parmi les foyers ayant droit au RSA mais qui ne le touchent pas, 11% disent ne pas connaître la prestation et 54% estiment pourtant le "connaître", selon la Caisse nationale des allocations familiales.

Montée de la stigmatisation

Parmi ces derniers, une grande majorité pense qu'il est réservé aux sans-emploi, d'autres estiment que les démarches sont trop compliquées. Beaucoup disent aussi le refuser par principe, pour ne pas "dépendre de l'aide sociale". "Ces dernières années, il y a eu une forte montée de la stigmatisation, (avec l'idée que) les allocataires sont des fraudeurs", explique le délégué national d'ATD Quart Monde Bruno Tardieu, qui dénonce le "fantasme de la fraude".

"Usine à gaz"

Régulièrement qualifié d'"usine à gaz", le RSA est aussi compliqué par une gestion répartie entre les Caf, qui instruisent les dossiers et versent l'allocation, le Conseil général, chargé de l'accompagnement social des bénéficiaires, et Pôle emploi, censé aider à l'insertion professionnelle. Résultat, bien des bénéficiaires ne sont pris en charge par personne, faute de moyens et de personnels. Plus que la stigmatisation ou toutes les autres raisons évoquées précédemment c’est surtout cette difficulté d’accès qui rend le RSA aussi peu attractif pour ceux qui en ont vraiment besoin !...

Accès simplifié

Le RSA se trouve alors réduit à l'état d'allocation, sans proposer de soutien à l'insertion des personnes, en termes de logement, formation, accès aux soins ou aux droits, déplore la Fnars (associations d'insertion). "Il faut le simplifier et peut-être revoir son articulation avec d'autres aides, et permettre aux personnes d'y accéder plus facilement. Bien sûr cela aura un coût financier (que) nous sommes en train de chiffrer", confirmait fin septembre la ministre déléguée à la lutte contre l'exclusion Marie-Arlette Carlotti.

Quant au RSA "jeunes", réservé aux jeunes de moins de 25 ans qui ont déjà travaillé et qui n'est versé qu'à quelques milliers de foyers, il devrait "évoluer", promet Mme Carlotti.

Plusieurs associations mais aussi le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) demandent en outre une hausse de tous les minima sociaux, dont le RSA.

 

 

 

 

 

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