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15 juillet 2011 5 15 /07 /juillet /2011 11:00

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L’idée est de Nicolas Sarkozy et il a fait pression sur le gouvernement pour qu’elle soit mise en œuvre dans les plus brefs délais. Le projet de loi qui veut inscrire dans la Constitution de la Vème république l'objectif de redressement des comptes publics a donc été adopté dans les mêmes termes par les deux Assemblées mardi 12 juillet dernier, avant les vacances parlementaires. C’est la fameuse « Règle d’Or » .. Mais le débat a été rude, y compris au sein de la majorité ou députés et sénateurs ont mis des semaines à se mettre d’accord. C'est finalement à Matignon, sous la double impulsion du premier ministre et de la nouvelle ministre du Budget, Valérie Pécresse, qu'un compromis a été discrètement trouvé jeudi 7 juillet dernier. Il laisse aux parlementaires un droit d'initiative, malgré la constitutionnalisation de l'équilibre budgétaire.

Pour Nicolas Sarkozy l’objectif est double

Cet accord in extremis permet à la majorité de sauver les apparences sur ce sujet dans un contexte international de plus en plus tendu. «L'Italie est désormais dans le collimateur des agences de notation: la France n'est plus à l'abri», raisonne un proche du chef de l'État, en rappelant que «l'écart de taux d'intérêts entre l'Allemagne et la France n'a jamais été aussi haut».

Dans ce contexte international ou la zone euro est de plus en plus chahutée les objectifs de Nicolas Sarkozy étaient doubles. D’abord donner un signal fort aux marchés financiers en indiquant que la France avait optée clairement pour une méthode « vertueuse », ensuite imposer un débat avec l’opposition. Une opposition qui, selon lui, n’a toujours pas pris la mesure de la gravité de la situation.

Pour le PS : « Pas de brevet de bonne conduite à la majorité avant 2012 »

Mais le débat, avec le PS en particulier, a tourné rapidement au pugilat : Pour le Parti Socialiste, à dix mois de la présidentielle, le piège paraît trop grossier: «Nous voterons contre la règle d'or. Nicolas Sarkozy est un pompier pyromane qui a creusé la dette et le déficit comme jamais», explique le groupe socialiste à l'Assemblée nationale. « Hors de question pour le PS de lui offrir un brevet de bonne conduite avant 2012 ».

Martine Aubry, de son coté, a répondu assez vivement : « On se moque un petit peu du monde, franchement. Quand on fait passer le déficit budgétaire de 40 à 140 milliards (...) quand on a doublé la dette de la France de 900 mds à 1.800 mds en 10 ans, on ne va pas expliquer qu'on va imposer à ses successeurs des règles » « La règle d'or, ça doit être celle d'une politique, ça doit être de ne pas faire voter des réformes qui ne soient pas financées", a-t-elle affirmé, en citant la suppression de l'Impôt sur la fortune (ISF) "pour la moitié de ceux qui le paient" et "la détaxation des heures supplémentaires". 

« C'est vraiment vouloir se blanchir pour l'avenir » en mettant en place « des règles qu'on ne s'est pas imposé à soi-même. C'est pas correct, c'est un petit peu un tour de passe-passe », a dit la maire de Lille. 

« Par cette manœuvre, Nicolas Sarkozy espère faire oublier sa responsabilité dans l'explosion des déficits publics et de la dette. Mais cela ne trompe personne", a aussi estimé dans un communiqué Michel Sapin, secrétaire national du PS à l'économie. 

La Ministre du Budget Valérie Pécresse réplique : «C'est une loi de protection des générations futures, une loi anti-facilité, contre la spirale de la dette», en accusant la gauche d'être «irresponsable» et de «voter contre la jeunesse de ce pays». La ministre rappelle au passage qu'en Allemagne la règle budgétaire a été portée en 2009 par le ministre SPD des Finances, Peer Steinbrück. «Les socialistes français se conduisent comme la droite grecque», dénonce aussi un ministre, qui fait allusion au refus obstiné du nouveau patron du parti conservateur grec d'endosser la politique de rigueur du gouvernement socialiste de Papandréou.

Le débat initialement prévu a donc bien tourné court. La gauche qui a la conviction que ce texte est une manouvre de Sarkozy ne votera pas.

Attendre pour convoquer le Congrès

Désormais, la décision est entre les mains de Nicolas Sarkozy. Adoptée par les deux assemblées, le projet de loi constitutionnelle doit désormais être ratifié aux trois cinquièmes par le Parlement, députés et sénateurs, réuni en Congrès à Versailles. Mais, du côté de la Rue de Solferino, pas question de jouer la carte de l'union nationale sur ce sujet

Pour le moment, rien n'indique que Nicolas Sarkozy ait l'intention de convoquer le Congrès. Même si, mardi dernier François Fillon s’est dit favorable à la convocation de ce Congrès.

Obtenir la majorité des 3/5 requise semble quasiment impossible dans le contexte actuel. Et chacun se souvient qu’en juillet 2008, Sarkozy avait déjà convoqué le Congrès. Sa révision constitutionnelle avait été alors approuvée par deux voix d'avance (dont celle de Jack Lang !..). Cette fois-ci, il paraît peu probable que le chef de l'État joue à quitte ou double. «Si la gauche vote contre, l'effet sur les marchés sera très mauvais, et ce sera malgré tout le chef de l'État qui en sera tenu pour responsable», prévient le centriste Jean-Louis Bourlanges.

Alors la décision de l’Elysée semble bien être d’attendre. Attendre de voir comment évoluent la crise dans la zone Euro, les solutions apportées par l’Europe et les propositions que feront le Parti Socialiste et ses alliés. Hier déjà lorsque martine Aubry a émis l’idée de baisser la taxe sur les produits pétroliers pendant les vacances, François Fillon a sèchement répliqué que cette mesure chère était incompatible avec les objectifs budgétaires de la France.

Et puis, si l’affaire ne peut se régler à Versailles, il s'agit surtout de prendre date avec l'opposition à quelques mois de la présidentielle. Et de faire de ce projet un débat national en 2012. L'Élysée a bien observé «la forte montée de préoccupation dans l'opinion de tous les sujets relatifs aux déficits».

 

 

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commentaires

facon 16/07/2011 21:41


Ce débat, initié à quelques mois de l’élection présidentielle ne pouvait prendre qu’une mauvaise tournure politique, probablement parce qu’il était précisément destiné à cela.

C’est bien dommage car la situation de notre pays exige un consensus fort, à la mesure des décisions à prendre. Il y a quelques mois encore, les français voyaient dans notre endettement une sorte
de fatalité, un moyen de continuer sans risques de vivre à crédit. Un peu comme si, convaincus d’avoir embarqués dans un train nous conduisant de manière certaine dans le mur, nous avions décidé
d’en profiter en voyageant en première classe …

Aujourd’hui les français sont fort inquiets, contraints d’ouvrir les yeux sur les mesures d’austérité prises en Grèce, en Espagne, au Portugal et en Italie. Ils redoutent clairement l’effet domino
qui toucherait la France, ils ont compris que le sauvetage de l’euro allait coûter fort cher et peut être pour rien.

Acculés aux réalités, contraints de préparer les français au pire, nos hommes politiques ne savent plus quel discours tenir. Une chose est toutefois évidente, aucun ne revendique aujourd’hui la
«grandeur de la France» qui pourrait échapper, comme par miracle, au dépôt de bilan des démocraties occidentales. Le pire peut arriver et ils le savent. Toutefois, en persistant à envoyer de
mauvais signaux à l’opinion tels que la scandaleuse prime exceptionnelle des sénateurs, les dérives de certains ministres et la prolongation de l’Etat providence, les français refuseront les
sacrifices. Les marchés financiers ne seront pas dupes et ce n’est pas un hasard si l’écart se creuse entre l’Allemagne et la France en matière de taux d’intérêts qui alourdissent notre dette.

Tous les clignotants économiques sont au rouge : dette souveraine, déficit budgétaire, balance des paiements … scénario catastrophe enseigné en cours d’économie.

Il n’existe qu’un moyen pour éviter le pire : réduire drastiquement le train de vie de l’Etat et de ses satellites : régions, départements, communes. Notre survie c’est la compétitivité de nos
entreprises, je ne parle pas du partage des profits qui se posera plus tard.

Les marchés financiers se sont invités dans le débat de la présidentielle de 2012, c’est regrettable pour notre démocratie mais peut être salvateur pour la génération à venir.
Une chose est certaine, dans mon choix j’écarterai d’office tous les imprudents encore capables de faire des promesses qui rendent les fous joyeux car la démocratie va rapidement devenir un luxe.
En fait notre démocratie se résume aux petites phrases politiques, aux attaques inutiles, aux indignations de circonstance, nous venons de le vivre avec l’épiphénomène Eva Joly et son discours
maladroit sur le défilé du 14 juillet.

Les urgences sont ailleurs mais, dérangeantes dans le combat politique à venir, on évite d’en parler … il ne faut surtout pas effrayer les électeurs … Lancer un référendum sur la «règle d’or» ? N’y
pensons pas, il sera dévoyé de son objectif, récupéré par le monde politique et peut être même contourné comme le triste référendum sur la constitution européenne.

Inutile de porter le regard bien loin pour vérifier l’incurie de nos gouvernants, inutile d’aller en Grèce, les exemples locaux suffisent largement.


jp echavidre 16/07/2011 23:58



Oui je suis tout à fait d'accord : ce débat ne pouvait prendre qu'une mauvaise tournure et je comprend fort bien que l'opposition ne veuille pas donner un quitus au gouvernement à moins d'un an
d'une élection majeure. Mais tout le monde svait cela et probablement valait-il mieux oublier la chose que de provoquer un affrontement dont personne ne peut savoir à qui il profitera
effectivement !..


Quant à votre analyse vous avez malheureusement parfaitement raison. Nous n'avons plus qu'à espérer que tout arrivera à se maintenir jusqu'en mai 2012. Après nous avons bien ce qui se passera..


Jean Pierre Echavidre



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