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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 11:00

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François Hollande reçoit à partir de mercredi 14 mai à l'Elysée les responsables des formations parlementaires. Des consultations qui permettront de préciser un calendrier pour mener la réforme territoriale. Pour l'heure, de nombreuses questions restent en suspens. Et plus on y regarde et plus l’affaire parait urgente !...

Des élections régionales en 2015 ou 2016?

L'exécutif a d'abord envisagé de mener sa vaste réforme territoriale, relancée après la nomination de Manuel Valls à Matignon, "après les élections de mars 2015". C'est en effet à cette échéance que les Français devaient voter pour leurs conseillers régionaux et départementaux (anciennement généraux). Un calendrier jugé incohérent par plusieurs responsables de la majorité - dont des présidents de région -, puisque le "big-bang" annoncé doit précisément amener à une fusion des régions et la suppression des départements.

Disant vouloir "aller vite", François Hollande a donc décidé d'accélérer le calendrier en faisant d'abord passer sa réforme. Cela nécessite donc un report du scrutin, le code électoral stipulant qu'"aucun redécoupage des circonscriptions électorales" ne peut être effectué "dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées". Lors de son intervention sur BFMTV et RMC, le chef de l'Etat a estimé "intelligent" de repousser ces élections en 2016, sans fixer formellement de nouvelle date. Mais mercredi, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a dit que l'échéance de la "fin 2015" était également envisagée, confirmant une information des Echos. Ces "deux grandes propositions" sont sur la table, a-t-il dit.

Un calendrier trop serré?

En cas d'élections prévues en fin d'année prochaine, la loi entérinant le redécoupage des collectivités devra être adoptée au plus tard à l'automne 2014. Mais avant même que cette piste ne soit avancée, plusieurs responsables de l'opposition jugeaient déjà intenable l'échéance électorale de 2016. "En un an (François Hollande) n'a pas le temps de faire cette réforme (…) Il n'a pas le temps de mon point de vue de procéder au découpage, d'organiser les textes au Sénat et à l'Assemblée", déclarait la semaine dernière l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. C'est donc sans compter sur six mois de moins…

Le gouvernement n'a en tout cas pas de temps à perdre. François Hollande a donc convoqué, à partir de mercredi 14 mai, les responsables des formations parlementaires. C'est à partir de ces échanges que sera fixé "un calendrier pour aller devant les électeurs", a fait savoir le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll. Le détail interviendra très rapidement, à travers un projet de loi rédigé par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, qui sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. Le texte, qui était déjà prévu avant les propos de François Hollande, fera l'objet de correctifs pour tenir compte de l'accélération du calendrier. Il va ainsi définir la méthode, répartir les compétences entre collectivités et créer les super-régions. Avec l'objectif d'être voté au Sénat avant l'été.

Une révision constitutionnelle est-elle inéluctable?

La réforme territoriale ne se déclinera pas en ce seul texte. Un autre devra fixer la nouvelle date des élections locales. Et un troisième projet de loi constitutionnel pourrait être nécessaire. Une révision de la Constitution est en effet jugée impérative pour la suppression des conseils généraux, même si le sujet fait débat. Ce point a notamment été soulevé par le président PS de la commission des Lois à l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, qui cite l'article 72 de la Constitution selon lequel "les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions". "Une suppression pure et simple est impossible sans révision" de la loi fondamentale, a également affirmé Dominique Chagnollaud, professeur de droit constitutionnel, auprès de l'AFP.

"Mais alors (François Hollande) va aller au Congrès? Ne s'est-il pas mis dans une impasse?", a ainsi questionné l'ex-Premier ministre Alain Juppé. "La nécessité de réviser la Constitution va peut-être tout arrêter", affirmait pour sa part Edouard Balladur dans le JDD. Car cette révision demanderait alors une majorité des 3/5e au Parlement, qui n'est pas acquise aujourd'hui à la majorité.

Le gouvernement travaillerait donc à des solutions de réforme qui permettraient d'éviter une telle modification de la Constitution. Manuel Valls a bien insisté sur le fait qu'il s'agissait de la suppression des "conseils départementaux" et non des départements. Mais "vider le département de sa substance" tout en le conservant serait également contraire à la Constitution d'après la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L'autre solution pour modifier la loi fondamentale serait un recours au référendum, réclamé par l'UMP. Mais cette option est aujourd'hui exclue par François Hollande.

 

Source : leJDD.fr  14-05-2014

 

 

 

 

 

 

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