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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 15:30

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La ministre de la Justice, Christiane Taubira a estimé que l'examen au Parlement de sa réforme pénale ne devait pas dépendre du "calendrier électoral", répétant qu'il s'agirait d'une "faute politique". Hier 11 septembre, le gouvernement avait annoncé que le texte serait examiné au Parlement après les élections municipales. 

"Une faute politique". C'est en ces termes que la ministre de la Justice, Christiane Taubira, s'est exprimé sur le calendrier parlementaire annoncé la veille par le gouvernement concernant la réforme pénale. "Je rappelle que c'est la connection au calendrier électoral qui constituerait une faute politique, une faute éthique", a déclaré la ministre sur France 3 Aquitaine. "Mais Alain Vidalies ne se réfère pas au calendrier électoral, sinon il nous aurait dit : après les municipales, on attend les européennes, après les européennes, on attend les sénatoriales", a nuancé la ministre.

Mercredi 11 septembre dernier, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a écarté la possibilité d'un examen de ce texte avant les municipales en raison de la charge de travail parlementaire déjà prévu. Il a affirmé qu'il n'y aurait "pas de procédure accélérée" (une lecture par chambre) pour le texte sur la réforme pénale, et qu'en conséquence, il serait difficile de l'examiner avant l'interruption des travaux du Parlement, fin février, pour cause de campagne électorale des municipales.

"Peu importe le temps que ça doit prendre"

"Je n'ai jamais dit nulle part qu'il fallait aller vite (...) Je suis contre la procédure accélérée", a réagi la Garde des Sceaux. "Ce que je dis très clairement, c'est qu'on ne peut connecter l'examen de ce texte à un calendrier électoral" : cela "correspondrait à un irrespect à l'endroit des Français, ce serait leur dire on vous laisse voter d'abord et on débat ensuite". "Ça n'est pas le mode de raisonnement du gouvernement", a-t-elle encore insisté. Le texte sera "inscrit en temps utile au calendrier parlementaire (...) Ce que je peux dire et répéter c'est qu'il va vivre, je vais le faire vivre, je vais l'expliquer, je vais répondre aux questions et aux interrogations, et ça, peu importe le temps que ça doit prendre", a-t-elle aussi déclaré à la presse.

Le projet de loi sur la réforme pénale, qui vise notamment à créer une "contrainte pénale" sans prison et à favoriser l'individualisation des peines et les sorties de détention, doit être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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