Est-ce encore un leurre ? Est-ce une manière élégante de noyer le poisson sans avoir l’air de perdre la face ? Le gouvernement a fixé jeudi 19 décembre dernier le calendrier à venir pour mettre en place la réforme fiscale promise par Jean-Marc Ayrault. La procédure mise en place que le Premier Ministre a tenter de décrire ressemble tellement à une usine à gaz que l’on serait bien tenter de confirmer que cette remise à plat du système fiscal n’est pas prête de voir le jour !...

Non, la réforme fiscale n'est pas enterrée !... C'est le message passé jeudi 19 décembre dernier par Jean-Marc Ayrault, qui a fixé le cadre de la réflexion sur cette "remise à plat" de la fiscalité annoncée en novembre par le Premier ministre. "Le système fiscal est tellement complexe que les Français ne comprennent plus rien et n'ont plus confiance", a estimé le Premier ministre jeudi soir sur le plateau de TF1, rappelant que "20% de nos règles fiscales changent chaque année".

Un Comité de pilotage

Jeudi, Jean-Marc Ayrault a réuni pour la première fois un "comité de pilotage" qui rassemble les ministres Pierre Moscovici (Economie), Bernard Cazeneuve (Budget), Michel Sapin (Travail), Marisol Touraine (Santé), Marylise Lebranchu (Réforme de l'Etat) et Alain Vidalies (Relations avec le Parlement). Les rapporteurs du budget au Parlement, Christian Eckert et François Marc, étaient aussi présents. Ce comité se réunira désormais toutes les deux semaines, comme l'a rappelé le chef du gouvernement sur TF1.

Aussi, "des groupes de travail seront mis en place, extrêmement ouverts, dès le début 2014, qui associeront partenaires sociaux, experts, parlementaires de la majorité comme de l'opposition", avait annoncé quelques heures auparavant Pierre Moscovici à la sortie de la première réunion du comité de pilotage. "Le partage transparent d'un diagnostic sur les imperfections et les complexités de notre système de prélèvements" aura lieu en janvier, avait précisé Matignon. Ces éléments de diagnostic seront rendus publics.

"Définir une trajectoire"

Deux dispositifs parallèles seront mis en place. Le premier portera sur la fiscalité des ménages et le second - annoncé sous l'appellation "Assises de la fiscalité des entreprises" - sur celle des sociétés. Les deux aborderont également le sujet transversal des impôts locaux. Le comité de la fiscalité écologique (CFE) poursuivra ses travaux simultanément.

Les services du Premier ministre ont réaffirmé que la réforme se ferait "progressivement" et "d'ici la fin du quinquennat". Par ailleurs, le Haut conseil du Financement de la protection sociale a été saisi et doit "travailler aux modalités de clarification, diversification et consolidation du financement de la protection sociale" d'ici mai 2014.

Au mois de juin, les grandes lignes de la réforme seront définies et des premières mesures concrètes seront inscrites dans le projet de loi de Finances pour 2015, a rappelé Jean-Marc Ayrault jeudi soir. "On va définir une trajectoire, stabiliser un paysage, définir des principes, et année après année, désormais autour de cette trajectoire, de ces principes, nous allons décliner méthodiquement et nous allons le faire dans un cadre qui est destiné aussi à apaiser", a déclaré jeudi Bernard Cazeneuve.

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