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20 février 2010 6 20 /02 /février /2010 12:00




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Le gouvernement veut donner du temps à la concertation avant de réformer. La réforme des retraites sera présentée au début de l'automne au parlement. Au vu des positions des uns et des autres, il sera cependant difficile de parvenir à un consensus.

  

 Pour le gouvernement : travailler plus

L'exécutif ne veut pas dévoiler ses projets avant que les consultations ne soient achevées. Il attend aussi la remise du rapport du Conseil d'orientation sur les retraites (Cor). On connaîtra donc seulement "au début de l'automne" le contenu du projet de loi. Mais Nicolas Sarkozy a d'ores et déjà pris deux engagements : préserver le régime par répartition et maintenir le niveau des pensions. Les mesures d'économie viseront principalement sur la durée de cotisation, qui devrait être portée au-delà des 41 ans déjà prévus pour 2012. "Partout dans le monde, il y a un allongement de la durée du travail", souligne ainsi le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre.

Outre la durée de cotisation, il est question d'augmenter l'âge légal de départ à la retraite, actuellement à 60 ans. "Sans aucun doute il faudra toucher à ce curseur, ce n'est pas un secret que de le dire", a indiqué le ministre du Travail, Xavier Darcos.

L'UMP écarte la taxation des revenus du capital: les nouvelles sources du financement doivent être trouvés "autrement qu'en taxant plus un certains nombre d'avantages fiscaux ou revenus du capital", selon Xavier Darcos.

Concernant la prise en compte de la pénibilité, le ministre a déclaré qu'il ne fallait pas "reconstituer les régimes spéciaux" mais "traiter au cas par cas". Il a proposé "un carnet de santé professionnel" permettant de dire "si le métier que vous avez exercé vous permet de bénéficier de départ prématuré ou de récupération de trimestre".

Enfin, pour favoriser l'allongement des carrières, Xavier Darcos a indiqué que le gouvernement prévoyait "d'interdire des plans sociaux qui s'appuient sur le départ prématuré des seniors".

 

Au Parti socialiste : interrogations sur la durée de cotisation


Martine Aubry n'évoque plus un départ à "61 ans ou 62 ans". Le Parti socialiste met en avant quatre axes : maintient de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, nouvelles recettes, prise en compte de la pénibilité et développement de l'emploi des séniors. "Nous voulons d'autres recettes, celles auxquelles la droite ne touche jamais, c'est à dire les cotisations patronales", et que "dans les profits sur les investissements, on cotise pour les retraites des salariés", a plaidé Martine Aubry le 31 janvier. "Nous voulons que les stock-options et bonus paient les mêmes cotisations - cela fera 5 millions par an rien que pour cette simple réforme". "Nous voulons que ceux qui ont commencé à travailler tôt, ceux qui ont eu des emplois pénibles puissent partir avant 60 ans", poursuit la maire de Lille. Et "si on ne travaille par sur l'emploi, emploi des plus de 50 ans, ça ne sert à rien de faire une réforme des retraites".

Pour sa part, François Hollande propose le maintien de l'âge légal du départ à la retraite à 60 ans, mais aussi "un allongement de la durée de cotisation" "à mesure que l'espérance de la vie s'allonge". Il suggère aussi de moduler les cotisations sociales en fonction de l'âge, afin de favoriser l'emploi des séniors (une idée interressante qui pourrait être retenue ?).

 

Au MoDem : passer au régime par points


François Bayrou a gardé le silence ces derniers mois sur la question des retraites. Mais pour son bras droit Marielle de Sarnez, vice-présidente du MoDem : "On gagne deux mois d'espérance de vie chaque année, donc il faudra évidemment qu'on travaille plus longtemps mais sans toucher au principe de la répartition et en prenant en compte la pénibilité".

Dans son programme, le Mouvement démocrate se dit favorable "à la constitution d'un système par points". "Chaque citoyen aura acquis au cours de sa vie un certain nombre de droits, différents selon les cas, selon la durée, la pénibilité du travail... A partir de ces droits, chacun décidera lui-même de l'âge de départ à la retraite et donc du montant de cette retraite", est-il précisé dans le projet démocrate.

 

Pour les Verts : "changer de mode de développement"


Le débat tel que posé par le gouvernement "constitue une escroquerie absolue parce qu'il n'y est fait aucune référence au chômage et aux modes de financement", estime la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot. "Contrairement à la droite, nous préconisons une approche globale qui passe par une remise en cause de notre modèle de développement et une contestation radicale d'un système qui produit des chômeurs", précise-t-elle.

La porte-parole Djamila Sonzogni indique que pour les Verts, il faut "d'abord parler pénibilité et fin des niches fiscales plutôt que d'imposer aux salariés un report de l'âge de la retraite", ce qui serait "irresponsable". Côté financement, "il faut aller vers une taxation des transactions financières, stopper les exonérations de charges des entreprises, arrêter de leur faire des cadeaux", ainsi que "changer de mode de développement de façon à créer de l'emploi".

 

Au Parti de gauche : une cotisation sur les revenus de la finance


Pour le député européen Jean-Luc Mélenchon, il faut "élargir l'assiette" des cotisations. "Pourquoi les revenus de la finance ne sont-ils pas soumis à contribution pour les retraites ? Pourquoi, quand vous avez des stocks options vous ne payez pas pour la retraite ? C'est pas normal", a-t-il lancé.

"Si on installait une cotisation, (...) si on l'installait sur une base du type CSG, ça nous donnerait des milliards de gains par rapport à la collecte actuelle, 6 milliards de plus et ça ferait quelque chose comme 2 ou 3 milliards de moins en cotisation sociale pour les salariés". La plus-value de cession des stock-options est déjà assujettie à la CSG et à la CRDS.

 

Au Parti communiste : cesser d'"épargner le patronat"


"La droite a annoncé la couleur, elle cherche à présenter la facture aux seuls salariés en épargnant le patronat", dénonce Marie-Georges Buffet. Dans un communiqué, le PCF "propose de faire cotiser les entreprises en taxant les revenus financiers des entreprises en fonction de leur politique en matière d'emploi et d'investissement. Même modérément, cette cotisation est susceptible de financer les 70 ou 100 milliards d'euros manquants".

Pierre Laurent, coordinateur national du PCF, précise que "le recul du chômage et de la précarité parmi les jeunes, les femmes et les salariés de plus de cinquante ans doit aussi être une piste d'action essentielle".

Dans son programme, le PCF propose d'augmenter la masse de cotisation par une réforme de l’assiette des cotisations patronales, de supprimer les exonérations de cotisations patronales, d'instaurer une cotisation nouvelle sur les revenus financiers et de favoriser le plein-emploi.

 

Au NPA : "37,5 annuités de cotisations" pour tous


Olivier Besancenot propose "une mobilisation unitaire" non seulement pour défendre "la retraite à 60 ans", mais aussi pour revenir à "37,5 annuités de cotisations" pour tous. "Avec le nombre (d'années) de cotisations qu'on nous annonce, on sera amené à travailler jusqu'à 67 ou 68 ans, et personne ne peut nous faire croire qu'on est jugé rentable et productif dans une entreprise" à cet âge là, estime-t-il.

Pour le NPA, les déficits sont engendrés "par une politique subventionnant les patrons et les riches". Le parti anticapitaliste pense qu'"il suffirait de garantir à tous un emploi, de répartir le travail existant sans perte de salaire, de prendre sur les profits pour résorber les déficits."

 

Au Nouveau centre : un régime "universel et personnalisé"


"Toutes les pistes devront être étudiées – et pas seulement l’allongement de la durée du travail – pour sauver notre système par répartition", estiment les centristes alliés de l'UMP. Le Nouveau centre "propose l’instauration d’un régime de retraite universel et personnalisé pour tenir compte des parcours professionnels de chacun, de la pénibilité du travail et de modes de vie de moins en moins linéaires."

 

Pour Debout la République : plus de cotisations ou moins de pensions


"La vraie question c'est la croissance économique", estime le député Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République. "Vous pouvez prolonger la durée de la retraite, la mettre à 62, 64, 65 ans. Si les gens sont au chômage à 49 et qu'ils ne trouvent pas de boulot et qu'on se traîne à 0% de croissance, ce sera la bombe sociale (...) le pays sera en révolution". "Dans le contexte du chômage massif, repousser l'âge de la retraite c'est réduire les pensions. Soit on augmente la cotisation, soit on réduit les pensions".

 

Au Front national : la retraite à 65 ans


Selon Marine Le Pen, vice-présidente du Front national, "il faudra en premier lieu savoir très exactement quelle est la situation, savoir si c'est un problème transitoire, si c'est lié en partie à l'arrivée à la retraite des personnes du baby boom". Mais s'il faut faires des économies, " une partie de l'effort national" doit servir "au soutien des retraites et notamment au soutien des retraites les plus basses". Quant au financement, Marine Le Pen appelle nos élites à "des économies de train de vie".

Dans son programme, le FN propose notamment de porter l'âge légal de la retraite à 65 ans, de développer les régimes de retraite complémentaire par capitalisation, d'encourager la natalité, et d'inciter les travailleurs étrangers à prendre leur retraite dans leur pays d’origine.

 


La CFDT veut "une réforme ambitieuse"


La CFDT "souhaite une réforme ambitieuse et non un énième bricolage du système actuel", selon son secrétaire national Jean-Louis Malys. Le syndicat souhaite un "rapprochement progressif" entre le public et le privé.

François Chérèque souligne que "si l'on ne fait qu'une réforme sur les paramètres comme la durée de cotisation on ne règle pas les inégalités". Il rappelle "les pistes" de réflexion: carrières longues, pénibilité, inégalités hommes/femmes, changements de régime.

La CFDT est le seul syndicat qui a dit son intérêt pour le rapport du Conseil d'orientation des retraites sur un changement de système, demandant cependant "un débat de société".

 

La CGT: maintenir la retraite à 60 ans


Le syndicat refuse la "dramatisation" de la situation des retraites, voulue selon lui par le gouvernement. En outre, Bernard Thibault "réfute l'idée, qui serait de bon sens, selon laquelle l'augmentation de l'espérance de vie a pour conclusion naturelle qu'il faut consacrer plus de temps au travail". Il appelle à la "mobilisation" dans "l'unité syndicale" pour "éviter une décision brutale du gouvernement" remettant en cause la retraite à 60 ans".

 

Force ouvrière : statut quo


"Nous refusons notamment un allongement de la durée au travail, quelle qu’en soit la forme, (âge ou durée de cotisation), ainsi qu’une remise en cause du statut général de la fonction publique", indique Jean-Claude Mailly.

 

L'Unsa : trouver de nouveaux financements

Le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), Alain Olive, il faut "approfondir la question des nouvelles sources de financement".

 

Sud - Solidaires : "un problème politique"

 

"D’autres choix sont possibles pour maintenir le niveau actuel des retraites par rapport aux salaires. Ils supposent de lever le tabou de l’augmentation des cotisations patronales", estime Sud. "Il s’agit avant tout d’un problème politique, celui d’un partage de la valeur ajoutée, de la richesse produite par les entreprises, qui doit être plus favorable aux salariés."

 

La CFE-CGC pour une sorte de TVA sociale


Le syndicat propose "une cotisation sociale sur la consommation" pour contribuer au financement des retraites. Selon son président Bernard van Craeynest, allonger la durée de cotisation ne résout pas les problèmes car, pour "travailler plus longtemps, encore faut-il qu'il y ait de l'emploi et qu'il y ait un goût au travail, une gestion des carrières". La CFE-CGC propose "une cotisation sociale sur la consommation, qui est tout à fait dans l'esprit de ce que propose le président (Nicolas Sarkozy) avec la taxe carbone, c'est-à-dire frapper les produits importés".

Il se dit aussi favorable à la généralisation à tous les salariés d'"un troisième étage de la fusée retraite", constitué par les plans d'épargne retraite abondés par les entreprises (PERCO) ou les dispositifs d'épargne salariale.

Bernard Van Craeynest insiste également "sur la nécessité d'harmoniser les systèmes (...) de rebâtir un système équitable et de déterminer un taux minimal de remplacement".

 

Pour le Medef : favoriser la capitalisation


"Cette réforme ne doit pas être un bricolage", prévient Laurence Parisot. Parmi les pistes, elle pense qu'"il faut changer l'âge légal de départ à la retraite", ce qui "entraînera une hausse du taux d'activité des seniors". Le Medef se prononce pour "le maintien du régime par répartition mais complété par un système de retraite par capitalisation". En revanche, Laurence Parisot rejette toute hausse des cotisations retraite, car cela "alourdirait à nouveau les charges des entreprises et réduirait le salaire net des salariés".

Pour ce qui concerne la pénibilité, elle se dit "d'accord pour tenir compte des situations les plus pénibles à condition de les évaluer sur des critères individuels et objectifs".

 

Pour la CGPME : aligner public et privé

Jean-François Roubaud insiste sur trois axes :

- travailler plus longtemps,

- "aligner le mode de calcul des pensions du secteur public sur celui du secteur privé",

- instaurer " comme dans le public", une dose de retraite par capitalisation "type Préfonds".

 

 

L'avis du Conseil d'orientation des retraites


Le Conseil d'orientation des retraites (Cor), saisi par le Parlement sur les modalités d'un éventuel passage à un système "par points" ou en "comptes notionnels", estime que changer le mode de calcul des pensions est "possible", mais que cela ne résorbera pas le déficit.

Dans un régime par points, qui existe déjà pour les retraites complémentaires, des points sont accumulés grâce aux cotisations et le total obtenu se multiplie en fin de carrière par une valeur définie du point, ajustable pour garantir l'équilibre.

Avec les "comptes notionnels", système utilisé notamment en Suède, l'assuré accumule un "capital virtuel", correspondant à la somme de ses cotisations. Ce capital fictif est revalorisé chaque année en fonction notamment du PIB ou de la masse salariale. Lors du départ en retraite, un "coefficient" lui est appliqué pour le convertir en pension, tenant compte de l'espérance de vie de la génération à laquelle appartient l'assuré.

Le rapport du Cor souligne que "quelle que soit la technique utilisée", changer le mode de calcul ne permettrait pas au régime de revenir à l'équilibre du système.

 

 

source : Nouvelobs.com 19-02-2010 



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S

« Les caisses de l’Etat sont vides » : voyons d’un peu plus près ce qui signifie (et cache) cette affirmation.


I) Le coût de la dépendance de l’Etat vis-à-vis des marchés financiers + l’injustice fiscale = 190 Milliards d’euros de manque à gagner par an


-Le montant de la dette publique publique était,suivant des sources fiables,à la fin de l’année 2009 de 1489 milliards d’euros,soit 77,6 % du PIB(soit les 3 /4 des richesses produites annuellement
par la France).Depuis 1980 l’Etat français a versé aux marchés financiers plus de 1150 milliards d’euros d’intérêts et continue à verser annuellement à ces organismes financiers 50 milliards
d’euros au titre des intérêts de la dette.Ces 50 milliards correspondent à ce que l’on appelle la charge de la dette(intérêts seuls)tandis que 30 milliards sont versés au titre du capital
remboursé.La charge de la dette est le 2 ème poste budgétaire de l’Etat.

-L’Etat n’étant plus autorisé depuis 1973 à emprunter auprès de la banque de France,bien qu’elle soit propriété de l’Etat,et ne pouvant pas davantage emprunter à la Banque Centrale
Européenne(depuis les accords de Maastricht de 1992)doit recourir également à des institutions privées,aux marchés financiers afin de financer ses besoins(investissements,frais de
fonctionnement..etc).Ces établissements financiers-banques,organismes de crédit-créent ou émettent alors de la monnaie et demandent à leur créancier-à savoir l’Etat français-de leur verser,en sus
du capital remboursé,des intérêts qui s’élèvent annuellement à 40 milliards d’euros(300 milliards d’intérêts annuels versés aux banques privées dans la zone euro),selon les calculs et chiffres
avancés par la très sérieuse étude dûe à André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder(La dette publique,une affaire rentable.A qui profite le système ? Ed. Yves Michel, 2008).

-C’est donc toute la collectivité domiciliée en France qui est contrainte de supporter le poids de plus en plus lourd de cette dette,à payer les frais liés à la dépendance de l’Etat vis-à-vis des
marchés financiers.Le coût de cette dépendance s’élève annuellement à 90 milliards d’euros,l’Etat français ayant perdu le monopole(droit régalien par excellence)de l’émission monétaire,ce rôle
étant dévolu à des institutions privées(pour l’essentiel)et l’Etat ne pouvant emprunter ni auprès de la banque de France ni auprès de la BCE les traités européens l’interdisant expressément.

-A cette dépendance vis-à-vis des marchés financiers il faut ajouter un ensemble de mesures ou pratiques dûes à des particuliers ou sociétés privées qui relèvent de l’injustice fiscale.Ainsi,on
estime(là encore nous en sommes réduits à des estimations mais les ordres de grandeur restent tout-à-fait significatifs)à 50 milliards d’euros le manque à gagner dû à l’évasion fiscale(pour
échapper au fisc,à l’impôt)chaque année.Les niches fiscales(un ensemble de dispositions qui relèvent presque toutes de l’inéquité quand ce n’est pas l’injustice la plus inadmissible)représentent,à
ce jour,un manque à gagner,pour l’Etat,de 50 milliards d’euros par an.Le « bouclier fiscal »,contrairement à certaines idées reçues,ne fait perdre à l’Etat, « que » 600 millions d’euros par an.Mais
la symbolique dont il est porteur est très significative :l’Etat envoie des chèques aux montants non dérisoires,au nom du Trésor Public,à des gens déjà très riches.


II) Mettre fin à la dépendance de l’Etat vis-à-vis des marchés financiers + mettre fin aux privilèges fiscaux = dette publique réglée en un peu plus de 5 ans malgré une conjoncture économique
défavorable


L’ensemble des dispositions-datant pour certaines des années 1970-et contraintes détaillées ci-dessus permettent d’estimer à 190 milliards annuels le manque à gagner,pour les finances publiques
:dépendance vis-à-vis des marchés financiers pour moitié,l’autre moitié étant imputable à l’inégalité des Français devant l’impôt ou,si l’on préfère,à l’injustice fiscale.On peut pourtant estimer à
environ cinq ans le temps nécessaire à l’Etat français pour régler la question de la dette publique.Pour ce faire,l’Etat doit tout d’abord reprendre le contrôle de l’émission monétaire-via la
nationalisation des banques/organismes de crédit et la remise en cause des traités européens-afin de s’affranchir des marchés financiers.Les marchés financiers sont en train d’étrangler l’Etat
français(ainsi que d’autres Etats)au moyen de l’explosion de la dette publique.Ensuite,il convient que l’Etat français mette un terme à ce que l’on peut appeler des privilèges fiscaux.Ces
privilèges fiscaux sont,certes,un forme efficace de clientélisme électoral et une excellente méthode pédagogique inculquant l’incivisme comme la haine de l’intérêt général et de la patrie mais ils
font désormais courir à la France des risques qu’il conviendrait de ne plus dissimuler à la population.En effet,le manque à gagner,que l’on peut estimer globalement à 200 milliards par
an,actuellement supporté par l’ensemble de la population(sans-papiers compris)a fait exploser la dette publique et sa croissance est continue.Les efforts demandés à la population,encore
récemment,ne suffiront pas à enrayer la croissance de cette dette.Il n’y aura pas le compte.Donc,il est prévu d’allonger la durée du travail,c’est-à-dire la durée des cotisations retraite,en
repoussant l’âge de départ à la retraite,les salaires des fonctionnaires resteront bloqués,l’emploi sera davantage précarisé afin de satisfaire les exigences des entreprises elles-mêmes dépendant
des établissements financiers auxquels elles versent des intérêts,l’ensemble des dépenses publiques seront encore diminuées(baisse des crédits pour l’éducation,la recherche,vente du patrimoine de
l’Etat ..etc) car rendues responsables de la dette publique.Les dépenses publiques viennent d’ailleurs d’être gelées jusqu’en 2013.Il n’y aura toujours pas le compte étant entendu que la
croissance,suivant les anticipations/estimations produites par des organismes tels que l’OCDE,sera presque nulle.Ansi,il sera nécessaire de faire appel au Dr Strauss-Khan qui,comme chacun sait
désormais,est un expert pour appliquer la méthode du garrot.



Un citoyen français qui a pris quelques heures pour voir d’un peu plus près ce que l’on entendait par « dette publique » et les moyens permettant de la régler à moins que la disparition de l’Etat
ne soit déjà programmée.


Répondre
J


Bonjour


J'ai bien suivi votre raisonnement et je suis pratiquement d'accord avec vous à une nuance près : s'il est relativement "facile" de règler l'injustice fiscale (c'est une question de volonté
politique !..) il me semble beaucoup plus compliqué de s'affranchir des marchés financiers et des coûts exhorbitants payés pour les intérêts de notre dette ?...


 


J.P.E



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  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
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L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

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