Mardi 13 août dernier au matin, Jean-Marc Ayrault a évoqué le volet "pénibilité" de la réforme des retraites, mais a refusé de confirmer les arbitrages en cours. Mais, à en croire les nombreuses informations de presse, le futur projet de loi, officiellement arrêté le 18 septembre prochain, prend déjà forme. Le résumé des hypothèses envisagées par le gouvernement.

« Pour l'instant nous examinons toutes les hypothèses. » Interrogés par les journalistes mardi 13 août au matin, lors de leur déplacement sur le thème de la pénibilité, Jean-Marc Ayrault et ses ministres Marisol Touraine et Michel Sapin (photo) n'ont rien voulu confirmer. Mais, depuis le début de l'été, les pistes se creusent dans certaines directions et de nombreuses informations de presse permettent déjà d'esquisser le projet de loi qui sera présenté, dans sa version finale, lors du Conseil des ministres du 18 septembre prochain. Avant cela, une première monture sera proposée aux partenaires sociaux, reçus les 26 et 27 août à Matignon.

On ne touche pas à l’'âge de départ à la retraite

Seule confirmation à ce jour : l'exécutif ne compte pas toucher à l'âge de départ à la retraite, aujourd'hui fixé à 62 ans pour les personnes nées après 1955. De plus, Jean-Marc Ayrault a précisé mardi matin qu'il ne reviendra pas sur la promesse de François Hollande appliquée dès juillet 2012 : l'autorisation de partir à la retraite dès 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler très jeune. "On a oublié cette disposition, mais elle est porteuse de sens et très concrète pour presque 100.000 salariés", a déclaré le Premier ministre.

L'allongement de la durée de cotisation poursuivi après 2020?

François Hollande l'a annoncé sur M6 le 16 juin : "L'âge légal ne bougera pas (…) C'est par la durée de cotisation que nous devons agir." L'enjeu est de trouver sept milliards d'euros d'ici à 2020 pour rééquilibrer le régime général et les régimes alignés- le déficit de l'ensemble des régimes de retraites est estimé à 20 milliards d'euros en 2020. Pour contrer cette tendance, le rapport Moreau, base de travail du gouvernement pour préparer le projet de loi à venir, suggère d'augmenter "rapidement" la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966, contre une durée de 41,5 ans actuellement. Une seconde hypothèse de travail consiste à adopter un rythme "moins rapide" en allongeant la durée de cotisation d'un trimestre toutes les deux générations. Selon « Le Figaro » de mardi, le gouvernement semblerait opter pour une troisième voie : s'inscrire dans la suite de la réforme de 2003. La réforme de François Fillon avait programmé un allongement progressif de la durée de cotisation, d'un trimestre par an, jusqu'en 2020. Le gouvernement Ayrault ne veut pas accélérer ce processus, au risque de créer de "l'injustice sociale". Il s'agirait donc de poursuivre l'allongement engagé par la réforme de 2003 après 2020.

La CSG comme levier de financement privilégié

Pour sauver le régime général des retraites d'ici à 2020, un autre levier que l'allongement de la durée de cotisation a été évoqué par Marisol Touraine devant les partenaires sociaux fin juillet : une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour tous les ménages. Les organisations patronales et la CFDT ne sont pas contre l'idée. Selon « Les Echos » de lundi 12 août dernier, cet impôt pourrait augmenter de 0,2 à 0,5 point. Son principal avantage : il touche près de 97% des revenus salariaux et du patrimoine. Ce puissant levier fiscal, déjà évoqué lors de la conception du Pacte de compétitivité à l'automne 2012, pourrait même financer, outre la réforme des retraites, l'assurance maladie et la branche famille de la sécurité sociale. Par ailleurs, le taux de CSG pour les retraités va être aligné sur celui des actifs, ce qui permettrait un gain "pérenne" de deux milliards d'euros à l'horizon 2020 selon les calculs du rapport Moreau.

La fonction publique alignée sur le privé?

Comme l'a affirmé François Hollande le 16 juin dans l'émission Capital sur M6, "tout le monde fera des efforts". Les entreprises, les salariés du privé… mais aussi les fonctionnaires, dont le régime a été modifié par les réformes de 2003 et 2010. Allant dans ce sens, le rapport Moreau a proposé de modifier le mode de calcul des retraites des fonctionnaires. Ces dernières sont aujourd'hui calculées sur le salaire de référence des six derniers mois de leur carrière (hors primes), alors que, chez les salariés du privé, ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte. Le rapport Moreau propose que la durée pour les fonctionnaires soit augmentée de "trois à dix ans". La mesure est toutefois un véritable casus belli avec les syndicats de la fonction publique.

Les entreprises seraient préservées?

Outre la CSG, une hausse des cotisations sociales a également été évoquée. Parmi les partenaires sociaux, La CGT et Force ouvrière soutiennent ardemment cette idée. La mesure, qui impacterait frontalement les entreprises, rencontre l'opposition du Medef. Pour l'organisation patronale, cette hausse alourdirait le coût du travail et absorberait le bénéfice que doit apporter le Crédit d'impôt compétitivité, mis en place fin 2012 par le gouvernement pour favoriser la reprise de l'activité économique. Si, là encore, les arbitrages ne sont pas rendus, Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, a déclaré dans une interview aux Echos le 7 août dernier : "La réforme des retraites ne doit pas porter atteinte à la compétitivité des entreprises." Ni Matignon ni les deux ministères en charge du dossier (celui des Affaires sociales et du Travail) ne l'ont contredite.

Un compte « pénibilité »

En marge des recherches de financement du système des retraites, d'autres mesures plus spécifiques vont être intégrées au projet de loi. La création d'un "compte individuel pénibilité" a été ainsi confirmée lors du déplacement de Jean-Marc Ayrault mardi matin. Ce compte servirait à aménager les carrières des personnes exposées à des conditions de travail pénibles et de permettre le rachat de trimestres afin de partir plus tôt à la retraite. L'objectif : "inciter fortement, et dès le milieu de la carrière, à la reconversion des personnes exposées à des facteurs de pénibilité" et "favoriser leur maintien dans l'emploi par l'aménagement de fins de carrières".

Source : leJDD.fr  14-08-2013

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