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8 juillet 2010 4 08 /07 /juillet /2010 11:00

 

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Ils avaient pourtant prévenu qu’ils ne voteraient pas le texte en l’état. Ils avaient surtout bien prévenu que le mode de scrutin prévu par le gouvernement était innacceptable...Les sénateurs centristes ont infligé un double camouflet au gouvernement sur la réforme des collectivités territoriales. La répartition des compétences entre départements et régions a d'abord été évacuée du texte avant que le mode de scrutin des conseillers territoriaux ne soit rejeté.

 

Le gouvernement tombe sur un os, voire deux. La réforme des collectivités territoriales achève ce mercredi 7 juillet son second examen devant les sénateurs. Mardi, les centristes, dont l'appoint est indispensable à l'UMP pour obtenir la majorité absolue, ont exprimé leur désaccord en votant contre deux dispositions importantes du projet de loi.

 

Dans l'après-midi, les élus de la chambre haute ont retiré du texte la répartition des compétences entre départements et régions. Un amendement déposé par Nicolas About, président du groupe Union centriste, a récolté les suffrages de droite et de gauche pour remettre à plus tard ce dossier qui semblait ne convenir à personne. Les sénateurs UMP s'étaient même ralliés à l'amendement, finalement adopté par 335 voix contre 5, et pour lequel le gouvernement avait émis un avis défavorable !.. Beau désaveu public pour le Ministre de l’Intérieur.

 

Le retrait demandé

 

Un second amendement du sénateur centriste des Yvelines a lui été rejeté. Précisant le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux et introduisant une dose de proportionnelle, il n'a pas reçu l'approbation de l'opposition. C’est pourtant le mode de scrutin réclamé par les Centristes depuis le début. Mais le répit fut de courte durée pour l'exécutif. Car dans la nuit de mardi à mercredi, l'amendement prévoyant un scrutin uninominal à deux tours, présenté par le gouvernement, a été rejeté, par 177 voix contre 159.

 

L'examen du texte doit s'achever ce mercredi au Sénat. Mais le projet de loi se trouve désormais vidé de deux de ses principales dispositions. Il passera ensuite une seconde fois devant les députés avant selon toute vraisemblance, une commission mixte paritaire. Mais ce double camouflet est un coup dur pour le gouvernement qui avait fait de cette réforme l'une de ses priorités.  Une réforme qui risque de ne pas voir le jour avant un bon moment !..

 

Devant les parlementaires UMP réunis à Matignon, François Fillon a minimisé le différend. Le Parti socialiste a lui appelé, par un communiqué d'Elisabeth Guigou, au retrait du texte. "L'acte III de la décentralisation mérite mieux que la pseudo-réforme du gouvernement", estime l'ancienne ministre de la Justice.

 

 

 

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