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29 juin 2012 5 29 /06 /juin /2012 11:00

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La réforme de la santé est une des réformes majeures du premier mandat de Barack Obama. Il a du batailler pendant près de trois ans pour la faire aboutir et il vient de remporter la victoire finale : la Cour suprême des Etats-Unis a confirmé jeudi 28 juin dernier la loi sur l'assurance-maladie. Surtout, la pièce maîtresse de la réforme, l'obligation pour tout Américain de se doter individuellement d'une assurance maladie, a été approuvée. Il s’agit d’une vraie victoire pour le président démocrate, engagé dans un bras de fer avec Mitt Romney dans la course à la présidentielle.

Alors que la présidentielle américaine est rentrée dans le vif du sujet fin mai, avec la nomination de Mitt Romney comme candidat républicain, Barack Obama, au coude à coude avec son adversaire dans les sondages, signe une précieuse victoire. Jeudi 28 juin dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a confirmé sa loi sur l’assurance-maladie. La plus haute juridiction du pays – qui avait été saisie par plus de la moitié des Etats américains, une organisation de petits entrepreneurs, quatre particuliers et le gouvernement lui-même – a déclaré le texte conforme à la Constitution. Au final, cette loi procure une couverture santé à pas moins de 32 millions d’Américains.

Surtout, l’obligation pour tout citoyen de se doter individuellement d’une assurance-maladie d’ici à 2014 a été approuvée dans son principe. Or, il s’agissait de la pièce-maîtresse de cette réforme, qui a donné lieu à de nombreuses controverses et décisions de justice contradictoires dans tout le pays. Au final, John Roberts, le président de la haute Cour, s’est joint aux quatre juges progressistes pour donner son feu vert à cette disposition.

"Je suis plus confiant que par le passé"

Peu après la décision de la Cour suprême, Barack Obama s'est félicité d'une "victoire pour tous" les Américains. Pour le président des Etats-Unis, "frères, pères, mères et sœurs n'ont plus à s'en remettre au hasard". Avant d'enfoncer le clou, jugeant la réforme historique : "Je suis plus confiant que par le passé. Lorsque nous réfléchirons dans dix ans, dans vingt ans, nous aurons amélioré notre sort parce que nous aurons eu le courage de mettre en œuvre cette loi."

La secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton s'est dite, elle, "très heureuse". "C'est comme cela que j'espérais que les choses se passent", a-t-elle expliqué. Lorsqu'elle était la Première dame des Etats-Unis, dans les années 1990, elle avait vu ses efforts pour réformer le système de santé du pays réduits à néant, qualifiant par la suite cet échec d'un de ses plus grands regrets vis-à-vis de l'administration de son mari, Bill Clinton. "Je pense que nous vivons un grand moment en pensant simplement à ce que cela va signifier pour des millions et des millions d'Américains", a-t-elle souligné.

Un long débat juridique

En clair, Barack Obama n'a pas boudé son plaisir, d'autant que son combat était loin d’être gagné. Pas moins de 26 Etats républicains menaient la contestation. Ses adversaires demandaient que cette obligation individuelle de se doter d'une assurance santé soit déclarée anticonstitutionnelle. En conséquence, ils réclamaient que la loi soit retoquée en intégralité, jugeant que le texte ne pouvait survivre sans cet élément. A leurs yeux, le texte constituait une violation des libertés individuelles, ainsi qu’un élargissement considérable de l'autorité du gouvernement fédéral sur les prérogatives des Etats.

Des Etats "dépendants des fonds fédéraux"

Toutefois, la Cour a apporté des limites à une autre disposition de la loi. Il s’agit de l'élargissement de la couverture maladie des plus pauvres à 16 millions d'Américains, une mesure que contestaient les 26 Etats conservateurs. Sur ce point, la haute Cour a précisé que "les Etats sont plus dépendants des fonds fédéraux pour ce programme que pour n'importe quel autre". Ainsi, "rien n'empêche le Congrès de fournir des fonds pour élargir la couverture médicale et d'exiger que les Etats acceptant ces fonds se plient à certaines conditions pour leur utilisation", a précisé la haute Cour. En revanche, "ce que le Congrès n'est pas libre de faire, c'est de pénaliser les Etats qui choisissent de ne pas participer à ce nouveau programme en confisquant les fonds existant" pour l'aide aux plus démunis.

Opposition très déterminée des Républicains

Mais si Barack Obama a gagné une bataille, il n’a pas pour autant gagné la guerre. Les républicains annoncent déjà qu'ils feront leur possible pour abroger cette loi. "Ce que la Cour suprême n'a pas fait aujourd'hui, je le ferai dès mon premier jour de président des Etats-Unis si je suis élu", a déclaré Mitt Romney, candidat à la Maison Blanche.

Même son de cloche pour Mitch McConnell : le chef de la minorité républicaine au Sénat a indiqué devant la chambre haute que son parti "ne perdra en aucune façon sa détermination à abroger cette horrible loi et à la remplacer par des réformes susceptibles de prendre véritablement en main les problèmes qui doivent être résolus".

Et pour lier la parole aux actes, Eric Cantor, influent élu républicain, a indiqué dans la foulée que la Chambre des représentants votera le 11 juillet "une fois de plus pour abroger l'Obamacare". Reste que même si la chambre basse, dominée par les républicains, boude le texte, l'abrogation n'a aucune chance de passer le cap du Sénat, qui reste aux mains des démocrates. L’assurance-santé demeurera donc l’un des principaux débats de la campagne présidentielle.

 

 

Source : leJDD.fr  28-06-2012

 

 

 

 

 

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