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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 07:00

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Comme convenu et toujours au pas de charge pour faire les annonces avant les élections législatives, le Conseil des ministres a validé, mercredi 6 juin, le décret présenté par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine (photo), relatif à la réforme des retraites. Un texte qui prévoit des ajustements et ne remet pas encore en cause l'ensemble du système. Certains syndicats, en particulier FO, ont déjà fait connaitre leur déception par rapport à la « tièdeur » des mesures envisagées…

 

Comme prévu, le gouvernement Ayrault s'attaque au système des retraites avant le scrutin législatif. C’est de bonne guerre d’autant que dans ces annonces on ne voit encore que le côté « agréable » des choses. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a présenté mercredi  6 juin au matin en Conseil des ministres un décret comprenant une série d'ajustements qui entreront en application le 1er novembre prochain. Ces mesures amorcent un dialogue social, prévu avec les partenaires sociaux, qui entraînera une refonte plus globale du système. Le texte entériné mercredi à l'Elysée vise en effet le seul régime général de retraite des salariés et les régimes dits alignés (agriculteurs, professions libérales…), qui paient 60% de leurs pensions aux non-cadres et 40% aux cadres. Les régimes complémentaires n'ont pas encore été abordés et leur réforme entraînera un surcoût conséquent.

Un retour en douceur à la retraite à 60 ans mais sous conditions

Le décret de Marisol Touraine prévoit de revenir au droit à partir à la retraite à 60 ans aux salariés ayant commencé à travailler à 18, 19, voire 20 ans. Il s'agit d'une extension du dispositif "carrières longues", qu'avait créé François Fillon, alors ministre des Affaires sociales, en 2003. Ce retour à la retraite à 60 ans s'effectue toutefois sous conditions. En effet, les salariés devront avoir rempli la totalité de leur durée de cotisation. Pour les personnes nées après 1954, cette durée a été fixée à 166 trimestres, soit 41,5 années – les générations précédentes devront cotiser un peu moins.

Les travailleurs précoces ne sont pas oubliés

Qu'en est-il des salariés ayant cotisé dès l'âge de 14 ou 15 ans? S'ils ont travaillé sans discontinuité, ils devraient en théorie pouvoir partir plus tôt à la retraite, ayant rempli leur durée de cotisation. Pour ces personnes, une durée de "validation" supplémentaire leur sera demandée, mais il leur sera possible de quitter le monde du travail à 55,5 ans.

La maternité davantage prise en compte

Jusque maintenant, seuls les trimestres cotisés dans le cadre d'une activité salariée étaient comptés, exception faite du service-militaire et des arrêts maladie longue durée. Les congés maternité étaient également pris en compte, mais limités à quatre trimestres maximum sur l'ensemble de la durée de cotisation. Désormais, deux trimestres supplémentaires pourront être déclarés au titre de la maternité et non de la maladie. Cette mesure devrait permettre aux femmes qui ont trois enfants ou plus, ou qui ont connu des arrêts maladie longue durée, d'être moins pénalisées qu'auparavant. C’est un « petit » geste, bien modeste à côté de ce qu’attendaient certains syndicats et associations !. 

Un (petit) geste pour les chômeurs

Les modalités de cotisation seront maintenues, mais deux aménagements, majeurs, vont être appliqués à partir du 1er novembre prochain. Le premier concerne les demandeurs d'emploi. Ces derniers pourront désormais valider deux trimestres chômés. Cette extension devrait surtout bénéficier aux seniors inscrits à Pôle emploi en tant que "chômeurs longue durée". Il manque souvent à nombre d'entre eux quelques trimestres pour pouvoir partir en retraite anticipée.

Trois milliards d'euros nécessaires par an

Le décret devrait coûter moins cher que les cinq milliards d'euros initialement annoncés pendant la campagne présidentielle. Dans l'immédiat, la mesure va concerner environ 25% des départs à la retraite – environ 110.000 personnes. Sur l'année 2012, l'Etat déboursera en conséquence environ 1,1 milliard d'euros. Sans le geste pour les chômeurs et les femmes, le coût aurait été plus proche des 800 millions d'euros. Les années suivantes, le nombre de bénéficiaires devrait rester stable mais, en raison du relèvement progressif de l'âge minimum légal de départ à la retraite, il augmentera pour atteindre la barre de trois milliards d'euros, comme l'a spécifié Marisol Touraine mercredi. "A terme, en 2017, la mesure coûtera moins cher que ce qui était prévu tout en concernant autant de personnes", a-t-elle souligné, évaluant le montant à "environ trois milliards d'euros".

Un léger relèvement des cotisations

"C'est une mesure de justice qui est entièrement financée", a assuré la ministre des Affaires sociales mercredi. En effet, le texte ne devrait prévoir qu'un relèvement de 0,2 point de cotisation pour 2013 (0,1 point pour les salariés, 0,1 point pour les employeurs). Des ajustements seront effectués chaque année.

 

 

Source : leJDD.fr  06-06-2012

 

 

 

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