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10 octobre 2011 1 10 /10 /octobre /2011 11:00

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Ces niches fiscales dont on ne cesse de nous parler pour nous dire d’abord (François Fillon) que l’on va les « raboter » sans nous expliquer d’ailleurs très clairement lesquelles doivent être réduites et de combien. Ces mêmes niches fiscales que les socialistes ont, dans leurs débats télévisés, chiffré à environ 100 milliards d’euros pour nous expliquer que la moitié d’entre elles ne servaient à rien et que cela représentait donc 50 milliards pour financer les dépenses nouvelles qu’ils nous ont annoncées.. Une confusion sans doute entre « niches fiscales » et « niches sociales » ?....Alors que sont ces niches fiscales ? Combien représentent-elles ? Sont-elles aussi inutiles que certains veulent bien le dire ? Je suis un peu allé fouiner pour avoir enfin une idée précise de la chose …

Les niches fiscales représenteront l'an prochain (2012) un manque à gagner de 65,9 milliards d'euros pour les caisses de l'État, malgré les coups de rabot successifs donnés au nom de la lutte anti-déficits, selon les annexes du projet de budget publiées mardi 4 octobre dernier. C’est donc beaucoup moins qu’annoncé par François Hollande et Martine Aubry qui parlaient, tous les deux, d’environ 100 milliards mais en mélangeant probablement, parce que cela les arrange, les niches fiscales et les niches sociales qui sont elles des exonérations de cotisations. Ce coût budgétaire est concentré sur 17 dispositifs dérogatoires seulement, pour la plupart épargnés par les mesures de réduction des niches fiscales des différents plans d'austérité annoncés depuis l'an dernier.

Dans le document évoqué ci dessus, le gouvernement recense 449 niches fiscales "ayant un impact budgétaire en 2012", soit seulement 4 de moins qu'en 2011. Le coût total de ces abattements, exonérations, réductions ou autres crédits d'impôt est chiffré à 65,929 milliards d'euros en 2012 dans ce document, qui ne recense pas les niches sociales. C'est 1,5 milliard à peine de moins qu'en 2011

Les 17 niches qui coûtent très cher

Le coût total des niches fiscales (65,9 Milliards d’euros) est "extrêmement concentré", 17 niches représentant "à elles seules plus de 50 % du coût total", soit 33,2 milliards d'euros, relève le projet de loi de finances (PLF) pour 2012.

Comme l'an dernier, les taux réduits de TVA de 5,5 % pour les travaux dans les logements et dans la restauration sont en tête du palmarès des dispositifs les plus coûteux :

1-    TVA réduite à 5,5 % pour travaux d’amélioration, de transformation et d’entretien dans les logements achevés depuis plus de deux ans : 5,2 Milliards d’euros

2-    TVA réduite à 5,5 % dans la restauration pour les ventes à consommer sur place hors boissons alcooliques : 3,2 Milliards d’euros

Ces deux postes sont en légère augmentation par rapport à l’année 2011. On sait pour le premier qu’il avait été instauré de façon provisoire et que le dispositif a été reconduit, d’année en année, pour ne pas mettre en difficulté des centaines de milliers d’artisans. La mesure a en effet un impact direct sur le « travail au noir » qui a été considérablement réduit avec une TVA à taux faible. Pour la restauration, la disposition date de trois ans et il semble, là aussi, difficile de revenir en arrière sans mettre une profession toute entière dans une situation financière difficile compte tenu de la crise.

3-    Abattement de 10 % sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites, qui coûtera plus cher que cette année, à 3,04 milliards d’euros.

4-    La prime pour l'emploi en faveur des contribuables modestes, elle, fera perdre un peu moins de recettes qu'auparavant à l'État : 2,8 milliards d’euros

5-    Le crédit d'impôt recherche (CIR) pour les entreprises devrait coûter l'an prochain 2,3 milliards d’euros.

6-    le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile pour les contribuables exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d’emploi depuis au moins trois mois : 1,89 milliards d’euros, en hausse par rapport à 2011

7-    Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt immobilier pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale, qui continuera à coûter 1,82 milliard en dépit de sa disparition progressive.

8-    l'exonération de diverses prestations sociales (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, de l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agrée, de l’allocation de garde d’enfant à domicile, etc..) : 1,6 milliards d’euros

9-    Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable : 1,4 Milliards d’euros

10- Exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires : 1,4 milliards d’euros, autre mesure phare et contestée du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

11- Prêts à taux zéro qui remplacent le crédit d’impôts cité ci dessus, représentent un manque à gagner de 1,38 milliard pour les finances publiques.

12- Exonération en faveur des personnes âgées, handicapées ou de condition modeste : 1, 304 Milliards d’euros.

13- Réduction d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile par les particuliers n’exerçant pas une activité professionnelle ou demandeurs d’emploi depuis moins de trois mois : 1,290 Milliards d’euros.

14- Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement aux plans d’épargne salariale : 1, 150 Milliards d’euros.

15- Taux de 2,10 % applicable aux médicaments remboursables ou soumis à autorisation temporaire d’utilisation et aux produits sanguins : 1,140 Milliards d’euros.

16- Régime de TVA spéciaux pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Fixation des taux à 8,5 % pour le taux normal et 2,1% pour le taux réduit : manque à gagner de 1,100 Milliards d’euros pour les finances publiques.

17- Taux de 5,5 % pour les ventes portant sur certains appareillages, ascenseurs et équipement spéciaux pour les handicapés : 1,100 Milliards d’euros

Quand on a sous les yeux le détail de ces allègements d’impôts, puisque c’est de cela qu’il s’agit, on a un peu moins tendance à dire qu’ils ne servent à rien. Ils ont été mis en place, dans la majorité des cas, pour soutenir une partie de notre économie, en fonction de circonstances particulières : l’artisanat, le bâtiment, les services à la personne, la recherche….et en fin de compte l’emploi. Supprimer une de ces « niches » c’est prendre la décision de supprimer, du même coup, quelques centaines de milliers d’emplois alors que, dans le même temps on dépense des sommes énormes pour en créer.

D’autres ont été créées pour des raisons purement sociales : taux réduits de TVA dans les départements d’Outre-mer où les prix sont scandaleusement élevés, taux réduits pour les médicaments remboursables, etc.…

Donc, supprimer les « niches fiscales » est beaucoup plus facile à dire qu’à faire. Mesdames et messieurs les candidats qui imaginez des promesses électorales en tous genres soyez conscients que les marges de manœuvres sont faibles. De ce côté là tout au moins…

 

 

 

 

 

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