Contrairement à ce qu'avait affirmé Jean-Marc Ayrault vendredi 12 avril dernier, un peu dans la précipitation il est vrai, les déclarations d'impôts des ministres ne seront pas rendues publiques. C'est ce qu'a annoncé lundi 15 avril le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Dommage car dans la recherche de la transparence, la déclaration d’impôts est tout de même plus efficace que le patrimoine. C’est d’ailleurs de cette façon que procèdent plusieurs autres pays notamment les Etats-Unis.
Lundi à 17h seront dévoilées les déclarations de patrimoine des ministres sur le site du gouvernement. Les Français pourront connaître ce que les membres du gouvernement possèdent comme biens immobiliers, objets de valeurs, voitures… En revanche, les feuilles d'impôts des ministres ne seront pas rendues publiques, a annoncé lundi 15 avril au matin sur RTL le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. "Cela n'y figurera pas et cela ne figurera pas dans le projet de loi" sur la moralisation de la vie politique, présenté le 24 avril prochain en Conseil des ministres, a précisé le ministre. Un texte soutenu par le gouvernement pour garantir davantage de transparence après l'affaire Cahuzac.
Est-ce arbitré? "Pas définitivement"
L'élu des Landes argumente cette décision : "Supposons que vous ayez un élu qui paye une pension alimentaire. Si vous le mettez en transparence, c'est de l'autre personne que vous allez donner les revenus. C'est le problème du secret fiscal y compris parce qu'il y a des questions constitutionnelles." Selon lui, "il y a un problème juridique : la transparence, je me l'impose, mais il y a le problème des tiers".
Cette décision est-elle arbitrée? "Pas définitivement, mais quasiment", a répondu Alain Vidalies. Pourtant, ses déclarations vont dans le sens inverse de celles faites par Jean-Marc Ayrault vendredi. Interrogé sur RTL pour avoir si les feuilles d'impôts des ministres seraient publiées, le Premier ministre avait alors répondu : "Eh bien oui ça complèterait" les déclarations de patrimoine. "Le projet de loi peut être l'opportunité effectivement, de le faire. Et j'attends d'ailleurs des parlementaires eux-mêmes qu'ils fassent des propositions, notamment des amendements qui sont prêts à (être) déposés. Certains m'ont dit qu'ils allaient le faire dans cette direction", avait-il ajouté.
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