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17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 11:00

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Le prix des cigarettes devrait augmenter de 20 centimes seulement au 1er juillet. Et le leader du marché, Philip Morris, négocie un coup de pouce fiscal de 50 millions d'euros… La politique de santé souvent mise en avant par la Ministre Marisol Touraine (photo), ne pèse pas très lourd devant les « arrangements » financiers et secrets de l’Etat et des cigarettiers !...

Cette année encore, la fixation des prix du tabac va tourner aux petits arrangements entre amis. Les discussions entre l'État et les cigarettiers se sont intensifiées depuis quelques jours. Selon nos informations, les prix devraient augmenter de 20 centimes au 1er juillet. Une surprise et surtout un désaveu pour la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui avait promis mercredi 12 juin dernier qu'ils monteraient de 30 ou 40 centimes. Cette moindre hausse s'avère avantageuse pour les fabricants. Le leader Philip Morris rechignait à augmenter ses prix, arguant que cela ferait baisser ses ventes. En coulisses, il négociait encore vendredi 14 juin une contrepartie avec le gouvernement. Selon plusieurs sources, les discussions portent sur le rééquilibrage d'une taxe, appelée "tarif spécifique" : celle-ci permet aux fabricants des paquets les plus chers – les Marlboro de Philip Morris – de diminuer leur niveau d'imposition, un véritable "coup de pouce fiscal" évalué à 50 millions d'euros! L'accord ne s'arrête pas là. Philip Morris aurait demandé à l'État un autre geste, cette fois au nom de ses concurrents : revoir la définition de l'indicateur du prix moyen, à la base du calcul des taxes.

Des déjeuners secrets

Le sujet embarrasse Bercy qui, habituellement, orchestre les hausses dans la discrétion. L'année dernière, les présidents des quatre majors du tabac en France (Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco et Imperial Tobacco) s'étaient retrouvés pour déjeuner en pleine période de négociation des prix, s'accordant, selon plusieurs sources, sur une augmentation de 40 centimes entre la poire et le fromage. Le gouvernement actera quelques mois plus tard. Les "big four" se voient une ou deux fois par an, un rite que seul British American Tobacco dément. Ils y parlent prix avant de négocier avec l'État. Ainsi va le marché du tabac en France. L'État défend ses recettes fiscales, les autres préservent leurs marges.

Un cadeau à Phillip Morris

"Le tarif spécifique est un avantage pour compenser la baisse des ventes des fabricants, se justifie péniblement un conseiller ministériel. Nous n'avons pas pris d'engagement." L'accord tacite sur cette mesure sera étudié dans le projet de loi de finances à l'automne pour une application au 1er janvier. C'est la quatrième fois depuis 2011 que Bercy fait ce "cadeau" à Philip Morris. Le géant américain a déjà économisé près de 30 millions d'euros d'impôts en trois ans. De son côté, l'État aurait subi un manque à gagner de près de 40 millions d'euros! À l'avenir, les finances publiques risquent d'être encore mises à mal par la hausse de 20 centimes, qui devrait provoquer un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros.

Un marché "juridiquement illégal?"

La fiscalité du tabac est complexe et construite de telle sorte qu'une hausse des prix en fin d'année est toujours plus rentable pour l'État qu'à l'été. Au final, les recettes fiscales assises sur le tabac risquent de passer de 14 milliards d'euros en 2012 à 13,5 milliards cette année. Mais la ministre de la Santé a chamboulé les plans de Bercy qui avait déjà tout programmé : pas de hausse en juillet mais une hausse de 40 centimes en octobre suivie d'une stabilité au 1er janvier 2014 (hors l'augmentation prévue de la TVA). Mais les habitudes ont la vie dure. Jusqu'ici Bercy a toujours imposé sa loi. Pour preuve, les mails d'un cadre des Douanes envoyés à l'été 2011 aux quatre majors et que le JDD s'est procurés. Celui-ci leur "propose une hausse de 30 centimes", avant de la confirmer un mois plus tard. "Oui le marché est organisé et juridiquement illégal, reconnaît un haut fonctionnaire de Bercy. L'État est une sorte de régulateur qui maintient une concurrence faussée." Pourtant, ni Bruxelles ni l'autorité de la concurrence n'ont jamais rien eu à redire. "Personne n'y a intérêt, confie-t-il, tout le monde y gagne."

 

Source :leJDD.fr  16 juin 2013

 

 

 

 

 

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